C’est dans l’air du temps: le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IdO) le 16 juillet dernier.
Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement souhaite recevoir des soumissions, notamment sur les questions suivantes :
- Une exception pour la fouille de textes et de données;
- La titularité et propriété des œuvres produites par l’IA;
- Violation et responsabilité en matière d’IA; et
- Les questions de réparation ou d’interopérabilité associée avec les mesures de protection technologique.
Par le biais de cette consultation, le gouvernement espère développer des mesures qui permettront d’atteindre les objectifs suivant:
- Appuyer l’innovation et l’investissement dans l’IA et d’autres technologies numériques et émergentes dans tous les secteurs au Canada;
- Appuyer les industries culturelles du Canada et préserver l’incitation à créer et à investir prévue par les droits économiques énoncés dans la Loi; et
- Appuyer la concurrence et les besoins du marché en ce qui a trait aux appareils de l’IdO et aux autres produits avec logiciels intégrés.
