L’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient d’annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 17 juillet sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 20 juillet. Qui plus est, l’OPIC donnera un pré-avis de deux semaines avant la fin de prolongation, qui est offerte depuis maintenant plus de 4 mois. C’est donc dire qu’il y en aura d’autres.
La mise en garde continue: si un demandeur attend la fin de la période de prolongation exceptionnelle pour déposer une réponse, cette réponse risque de se retrouver dans un amas de réponses prolongées. Ça pourrait avoir un impact déterminant sur le délai de traitement de la réponse: la procédure d’octroi pourrait se voir ralentie.
