Comme nous l’avions déjà mentionné, la plupart des échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 30 avril 2020 sont prorogées au jour ouvrable suivant.
L’OPIC a annoncé aujourd’hui que cette période a été prolongée jusqu’au 19 mai 2020.
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00050.html
Le vendredi 24 avril 2020 l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a présenté le statut actuel des services opérationnels à l’OPIC en vertu de la crise COVID-19.
https://www.youtube.com/watch?v=mJOrifek0u0
L’OPIC demeure ouvert, mais des restrictions s’appliquent pour les services offerts en personne et le service de l’OPIC est ralenti. Les bureaux régionaux demeurent fermés. La correspondance peut être déposée aux bureaux de Gatineau et d’Ottawa.
La présentation de l’OPIC était suivie d’une foire aux questions FAQ («Frequently Asked Questions»).
Une des questions intéressantes concernait les signatures électroniques. L’OPIC suivra les directives prévues à la section 3.3 de l’annexe F des instructions administratives du PCT :
https://www.wipo.int/export/sites/www/pct/fr/texts/pdf/ai_anf.pdf
L’OPIC acceptera les types de signatures électroniques suivantes :
- signatures par télécopieur;
- signatures par chaînes de texte (aussi appelées «S signatures» (ex: /PierreUntel/);
- signatures par type de police; et
- signatures numériques sécurisées (c.-à-d. infrastructure à clé publique (ICP)).
