Juillet, le temps des changements à l’OPIC

Il semble que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ait pris l’habitude de soumettre en plein été, durant la saison des vacances, des modifications aux Règles sur les brevets qu’elle voudrait voir mises en place.  En effet, durant l’été 2019, l’OPIC avait soumis un remaniement complet des Règles sur les brevets.  L’OPIC revient … Continuer à lire

Marques de commerce: L’emprise des douanes chinoises

Par Henri Lajeunesse Les activités d’approvisionnement et d’exportation chinoise ne sont plus une simple question de douane. Un nombre croissant d’entreprises nord-américaines se voient dorénavant soumises aux lois chinoises sur les marques de commerce. En effet, la politique douanière chinoise a conclu que même les marchandises exclusivement destinées à l’exportation tombaient désormais sous le droit … Continuer à lire

Confusion entre les marques en raison de grignotines de cannabis

Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que l’utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon, de la commercialisation trompeuse et de la dépréciation de l’achalandage des marques de commerce de Subway. Les logos utilisés par les parties étaient : La Cour a … Continuer à lire

Tendances en litiges de brevets d’inventions « tech » et « mec »

Dans ce IP Monitor intitulé Recent trends in tech & mech patent litigation, nos collègues Jordana Sanft, Christopher A. Guerreiro et Colin Hyslop font une revue des décisions et tendances récentes en Cour fédérale dans le domaine des litiges concernant les brevets technologiques et mécaniques. Ils y notent notamment une certaine ouverture de la part … Continuer à lire

Deux pour un : Conséquences en droits de la PI et du travail pour les mêmes actes

Une citation attribuée à l’écrivain italien Cesare Pavese pourrait bien s’appliquer aux situations de changement d’emploi : « Si vous souhaitez voyager vite et loin, il vous faut voyager léger. » L’affaire Quintcap inc. c. I. Quint Group Inc. (2021 QCCS 1932) illustre comment les choses peuvent s’alourdir quand un employé part en emmenant avec lui plus que … Continuer à lire
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