Petite entité en Inde, gros remboursement?

Le 21 septembre dernier, l’Inde a amendé ses Règles sur les brevets de manière à offrir aux universités et autres institutions d’éducation une réduction de 80 % des taxes gouvernementales devant être payées pour toutes les demandes de brevet faites au nom d’une université ou d’une institution d’éducation. Pour se prévaloir de cette réduction, tout … Continuer la lecture

L’importance des clauses d’élection de for dans les ententes commerciales de PI

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 14 octobre, 2021 Publié dans Brevets, Licences et contrats, Litige

Dans ce IP Monitor intitulé « Anti-suit injunctions and the importance of forum selection in commercial IP agreements » (en anglais seulement), mes collègues William Chalmers et Christopher A. Guerreiro expliquent qu’une décision récente souligne l’importance de convenir d’un forum pour résoudre les différends dès le départ afin d’éviter les contestations procédurales de la sélection du … Continuer la lecture

Webinaire – À travers le prisme de l’IA : différends en matière de propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 21 septembre, 2021 Publié dans Billets non catégorisés, Événements, Général, Stratégie de PI, Technologies de l'information

L’intelligence artificielle fait désormais partie du plan d’affaires de plusieurs entreprises. Elle peut créer de nouvelles opportunités mais peut aussi engendrer de nouveaux risques liés à de multiple domaines de la propriété intellectuelle. Le webinaire du jeudi 23 septembre, 12 h (heure de l’Est), discutera de : L’IA à la jonction entre le droit … Continuer la lecture

Modernisation du cadre du droit d’auteur

Personnes-ressources : Renaud Garon Gendron, le 16 août, 2021 Publié dans Droit d'auteur, Événements, Général, Technologies de l'information

C’est dans l’air du temps: le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IdO) le 16 juillet dernier. Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement souhaite recevoir des soumissions, notamment sur les questions suivantes : Une exception pour … Continuer la lecture

Enjeux de communications électroniques versus validité de brevets

Personnes-ressources : Renaud Garon Gendron, le 28 juillet, 2021 Publié dans Brevets, Droit des communications, Licences et contrats, Litige, Stratégie de PI, Technologies de l'information

Dans ce IP Monitor intitulé Email alternatives bring new challenges to supporting patent validity, nous analysons la croissance des plateformes alternatives au courrier électronique et les enjeux concernant la validité des brevets qui peuvent découler de leur utilisation par des entreprises dans le cadre de de la recherche et de développement. Ces plateformes favorisent des … Continuer la lecture