Les décisions de la Commissaire aux brevets sur Décisia

Décisia est une application web adaptée à un grand volume de documents qui offre une plateforme de recherche flexible et puissante. En effet, l’interface de Décisia est conçue pour les recherches juridique et est déjà employée pour les oppositions des marques de commerce de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) et plusieurs autres organisations fédérales. Les décisions de la Commissaire aux brevets concernant les appels sont maintenant disponibles via le système Décisia. L’interface pour une recherche avancée pour les décisions de brevet est donc maintenant similaire à celui des oppositions de marques de commerce.

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La NFL en mode innovation… participative

Nul besoin d’avoir soi-même vécu un solide « casque-à-casque » face à un adversaire survolté pour grimacer lorsqu’il en survient un pendant un match de la NFL qu’on visionne depuis son salon. Bien que les émotions ressenties par un partisan puissent s’approcher de celles d’un joueur sur la ligne de mêlée, on se doute que même le plus démonstratif des partisans ne verra jamais son corps sollicité autant que celui de n’importe quel joueur.

Comme en témoigne une étude visant à comprendre la dynamique des impacts derrière les commotions cérébrales recensées, la sécurité des joueurs préoccupe les administrateurs de … Continue Reading

Aïe, aïe, ma marque de commerce a été refusée!

Les nouveaux pouvoirs accordés aux examinateurs canadiens depuis la modification de la Loi sur les marques de commerce le 17 juin 2019 font mal aux demandeurs de marques de commerce. Depuis cette date, l’examinateur analyse le caractère distinctif inhérent d’une marque de commerce. Non seulement les nouvelles demandes d’enregistrement sont assujetties à cet examen, mais aussi toutes les demandes en instance non publiées ou non admises à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi. C’est une irritation pour les demandeurs qui se voient maintenant obligés à répondre à ce nouveau type d’objection pour des demandes produites il y … Continue Reading

Du mordant dans la Loi 64 sur la protection de la vie privée

Dans un monde où les données personnelles sensibles sont de plus en plus partagées et utilisées par des organismes privés et publics et où leur attrait commercial et leur valeur continuent d’augmenter, des histoires récentes de fuites de données, de piratage et d’utilisation excessive de données personnelles à grande échelle ont rendu nécessaire de mettre la protection de la vie privée au premier plan et ainsi réformer le cadre législatif entourant sa protection.

Dans ce contexte, le gouvernement du Québec a déposé le 12 juin 2020 le projet de loi 64, soit la Loi modernisant des dispositions législatives en matière Continue Reading

OPIC: sixième prolongation

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient d’annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 3 juillet sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 6 juillet.

Si plusieurs demandeurs repoussent les dépôts de réponses au 6 juillet – s’il n’y a pas d’autres extensions -, l’OPIC se retrouvera avec un volume inédit de documents à digérer.  Inévitablement, le temps de réponse de l’OPIC pourrait en être affecté.  C’est à prendre en considération avant de se prévaloir de cette extension.… Continue Reading

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