Secrets industriels : un gros pas pour le Canada

Bien qu’omniprésent, le secret industriel est une forme de propriété intellectuelle souvent oubliée, mais cruciale.  Le secret industriel est souvent au cœur des actifs les plus importants d’une entreprise, que l’on pense à la recette du Coca Cola ou au code source du moteur de recherche de Google.

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique a mené à la promulgation de dispositions au Code criminel du Canada. C’est un progrès certain pour les détenteurs de secrets industriels, comparables aux avancées américaines en secret industriel.… Continue Reading

Prolongation des échéances à l’OPIC jusqu’au 1 juin 2020

Alors que la pandémie COVID-19 poursuit sa course interminable, les prolongations de délais à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) s’évertuent à la talonner.

L’OPIC vient d’annoncer que plusieurs délais entre la période commençant le 16 mars 2020 et se terminant le 31 mai 2020 seront prorogés au 1er juin.

L’OPIC y va à tâtons, au fil des mesures de confinement, de déconfinement, de reprise…  Si les circonstances ayant mené à ces prolongations exceptionnelles se maintiennent, il est fort probable que la commissaire décide de prolonger la période de prorogation à nouveau. Dans cette éventualité, nous vous … Continue Reading

Notre pionnière

Notre communauté de propriété intellectuelle a perdu une grande dame, miss Joan Clark.  Elle était la pionnière du notre groupe de propriété intellectuelle chez Ogilvy Renault, bien avant la fusion avec l’agence de brevets d’Alan Swabey, à une époque où il fallait y croire.

Notre collègue Robert Mitchell explique son parcours d’exception :

« Après avoir obtenu un B.A. de l’Université McGill, elle a poursuivi un diplôme universitaire en droit, en français, à l’Université de Montréal. En tant que femme, Joan Clark devait être pionnière dans ses choix. Elle était la seule anglophone dans sa première et sa deuxième année … Continue Reading

Skynet, inventeur d’un brevet américain?

Avec les avancées récentes en apprentissage automatique, ce n’était qu’une question de temps avant qu’une invention origine entièrement d’une machine d’intelligence artificielle.

C’est en effet le cas de « Device for Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience », une machine à créativité mieux connue sous le nom de DABUS, qui est à l’origine de deux inventions en instance de brevets (« Fractal Container » & « Neural Flame ») aux États-Unis et aussi dans d’autres pays.

Si DABUS a été en soi développé et même breveté (US 5,659,666) par un être humain, Stephen Thaler, la matière de ces deux … Continue Reading

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 4)

Cet article s’inscrit dans notre série penchée sur les initiatives innovantes lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Au début d’avril, mon collègue Fortunat Nadima Nadima nous a révélé que plusieurs entreprises multinationales s’engagent au partage de leurs actifs de propriété intellectuelle via le Open COVID Pledge, permettant ainsi l’utilisation de certaines de leurs technologies brevetées en support à la lutte contre le virus. Le passage du temps nous permet de mieux comprendre comment ces entreprises ont formulé leurs engagements et les termes qui s’appliquent à toute personne ou entité qui désire … Continue Reading

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