Protection du droit d’auteur pour une œuvre créée par IA?

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Brevets, Droit d'auteur, Général
L’intelligence artificielle se démocratise constamment, permettant à un éventail grandissant d’entreprises d’ajouter du muscle pour faire face à ses démons, que ceux-ci prennent la forme d’une gestion d’inventaire en perpétuel déphasage avec la demande, ou de visiteurs au comportement évasif sur une plateforme de commerce en ligne. Pour que l’IA fournisse des résultats tangibles, fiables … Continuer la lecture

Que sont les NFTs et quels enjeux les accompagnent ?

Photo of Reno Lessard Personnes-ressources : Guillaume Roux-Spitz et Reno Lessard, le Publié dans Général
Comment la valorisation d’une société peut-elle passer de 1,5 milliards de dollars à une valorisation de 13,3 milliards de dollars en seulement quelques mois ? Comment une œuvre d’art digitale peut-elle être vendue pour presque 70 millions de dollars ? La réponse à ces questions tient en une abréviation: « NFTs ». Ces non-fungible tokens, ou « jetons … Continuer la lecture

Petite entité en Inde, gros remboursement?

Photo of Christian Cawthorn Personnes-ressources : Christian Cawthorn, le Publié dans Brevets, Général, Licences et contrats, Stratégie de PI
Le 21 septembre dernier, l’Inde a amendé ses Règles sur les brevets de manière à offrir aux universités et autres institutions d’éducation une réduction de 80 % des taxes gouvernementales devant être payées pour toutes les demandes de brevet faites au nom d’une université ou d’une institution d’éducation. Pour se prévaloir de cette réduction, tout … Continuer la lecture

L’importance des clauses d’élection de for dans les ententes commerciales de PI

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Brevets, Licences et contrats, Litige
Dans ce IP Monitor intitulé « Anti-suit injunctions and the importance of forum selection in commercial IP agreements » (en anglais seulement), mes collègues William Chalmers et Christopher A. Guerreiro expliquent qu’une décision récente souligne l’importance de convenir d’un forum pour résoudre les différends dès le départ afin d’éviter les contestations procédurales de la sélection du … Continuer la lecture

Webinaire – À travers le prisme de l’IA : différends en matière de propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Billets non catégorisés, Événements, Général, Stratégie de PI, Technologies de l'information
L’intelligence artificielle fait désormais partie du plan d’affaires de plusieurs entreprises. Elle peut créer de nouvelles opportunités mais peut aussi engendrer de nouveaux risques liés à de multiple domaines de la propriété intellectuelle.   Le webinaire du jeudi 23 septembre, 12 h (heure de l’Est), discutera de : L’IA à la jonction entre le droit … Continuer la lecture
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