L’Intelligence Artificielle débarque chez les Grammy’s

Si vous êtes amateur de musique, vous avez sans doute apprécié les performances des artistes dimanche soir dernier lors de la 60e cérémonie des Grammy Awards qui se déroulait cette année dans la grande métropole de New York.

Vous ne le saviez peut-être pas, mais l’un des principaux invités présents au Madison Square Garden n’était pas un musicien, ni même quelqu’un de l’écosystème musical. En fait, cet invité n’était même pas visible, bien qu’omniprésent tout le long de la soirée.  Un indice : il est largement connu sous le patronyme de Watson. Vous voyez de qui il s’agit. L’invité en question n’est nul autre que Watson Media, un système d’Intelligence Artificielle (IA) crée et opéré par le géant américain IBM (le plus grand déposant de brevets aux États-Unis, il faut le dire, pour lequel plus de 8000 et 9000 brevets américains ont respectivement été émis en 2016 et 2017).

Cette année, Watson Media a été déployé durant la présentation des Grammy’s pour mieux gérer les opérations et la production arrière-scène de la télédiffusion – incluant la gestion de l’arrivée des vedettes sur le tapis rouge. Les compétences d’IA de Watson Media ont été utilisées pour effectuer l’analyse des plus de cinq heures de vidéo et de photos digitales, pour ensuite les catégoriser et les « tagger » numériquement, en temps réel, en utilisant des systèmes de reconnaissance faciale pour identifier les vedettes, pour effectuer une analyse de leurs émotions faciales et de leur langage corporel, ainsi que pour évaluer la dominance des couleurs, etc. Pour ce qui est des performances musicales lors de la soirée, Watson Media a pu effectuer une analyse de chaque chanson, incluant des paramètres telles la tonalité, les paroles, et l’intensité émotionnelle, pour ensuite générer des statistiques et d’autres représentations visuelles pour les auditeurs.  (http://watson.grammy.com/)

Bien que l’utilisation des grandes capacités d’analyse d’IA de Watson Media pour effectuer une sélection de photos alléchantes ou de chansons susceptibles d’attirer des « likes » sur les médias sociaux n’est peut-être pas nécessairement la meilleure utilisation d’un tel système, comme le mentionne Noah Skyken, vice-président pour les partenariats sportifs et artistiques chez IBM, les habilités d’analyse de Watson mises en œuvre ici sont les mêmes que celles utilisées dans plusieurs autres (certains diraient, plus critiques) domaines:

“It is the same technology we use to help corporate marketing departments understand which content works and why,” he said. “And the visual recognition and photo tagging is the same technology we use to help radiologists spot cancer.”

Alors, la prochaine fois que vous regarderez un événement télévisuel, que ça soit une prestation musicale ou une partie de hockey, sachez que les images que vous regardez ont peut-être été sélectionnées par un système d’IA pour vous donner une expérience encore plus spectaculaire!

Les drones en plein envol!

Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. Soyez au rendez-vous pour cette opportunité de réseautage unique qui vise à réunir tous les acteurs du marché québécois des drones.

L’inscription est gratuite mais les places sont limitées. Pour vous inscrire, contactez-moi (sasha.mandy@nortonrosefulbright.com, 514-847-4545). Au plaisir de vous y voir!

Histoires de hockey (prise 3)

Ça y est, les journaux de masse en parlent…  La nouvelle franchise de la Ligue nationale de hockey, les Vegas Golden KnightsTM, font face à une opposition pour l’enregistrement de leur marque au USPTO.  Notre expert Jean-François Drolet commente :

JFD : on ne peut pas dire que le club de hockey aura une victoire facile sur la glace du USPTO. Il est même possible qu’il doive se rendre en tirs de barrage afin d’obtenir l’enregistrement de ses quatre marques de commerce intégrant les mots « Golden Knights ». Rappelons que le club a logé en août 2016 plusieurs demandes afin de protéger les marques et logos devant être associés à son club de hockey. Deux de ces marques intégrant les mots « Golden Knights » sont associés à des « vêtements » alors que les deux autres sont plutôt liés à des « services de divertissements ». Au-delà des difficultés rencontrées au niveau de l’examen – rappelons que l’examinateur s’objecte à l’enregistrement de deux marques « vêtements » sur la base de l’enregistrement antérieur de la marque GOLDEN KNIGHTS THE COLLEGE OF SAINT ROSE & Design détenue par College of Saint Rose et également enregistrée en association avec des vêtements – le club doit maintenant faire face à une opposition logée au tout début de l’année et visant, cette fois, ses deux autres demandes associées aux « services de divertissement ». Cette fois l’opposition arrive tel un bon lancer du poignet dans le coin supérieur du côté du gant !  L’opposant, dans ces deux dossiers, est le Department of the Army.  L’opposante base sa procédure sur le fait que ses clubs athlétiques sont déjà connus et utilisent depuis plusieurs années les marques Black Knights et Golden Knights. C’est évidemment la seconde marque qui pose le plus de problème. L’opposante considère donc que l’adoption et l’emploi sur le club de hockey des marques VEGAS GOLDEN KNIGHTS et LAS VEGAS GOLDEN KNIGHTS en lien avec des services liés aux prestations de son club de hockey est susceptible de créer de la confusion et d’affecter la valeur de sa propre marque antérieure.

Q : Quelle est la tournure probable de la suite des choses?

JFD : Il est encore difficile de prévoir ce qu’il va advenir de ces deux débats dans la mesure où le club de hockey dispose encore de plusieurs options tant au niveau administratif que judiciaire. Il faut cependant mentionner que le long et fouillé argumentaire présenté en juin dernier par le club en réponse à l’objection formulée à l’encontre des deux marques « vêtements » a été rejeté par l’examinateur. En ce qui concerne l’opposition, il faudra attendre encore quelques mois avant de voir quelle stratégie sera adoptée par le club.

Q : À cette étape, quelle est la pire des choses qui pourrait arriver au club de Vegas?  Un changement de nom?

JFD : il est extrêmement peu probable qu’un changement de nom soit effectué par le club. Sachant que les procédures en cours visent à assurer la protection des marques aux États-Unis, il demeure possible, en théorie du moins, que le club abandonne les procédures d’enregistrement et prenne la décision de valider l’emploi des marques par le biais de licences. Cette hypothèse suppose cependant que le College of Saint Rose et le Department of the Army acceptent cette situation qui, financièrement, pourrait s’avérer intéressante. Je crois cependant que le club va épuiser tous ses moyens avant d’opter pour cette solution de dernier recours dans la mesure où la vente de produits dérivés, qui suppose la propriété de droits de PI, demeure une source de revenus très intéressante pour toute organisation sportive. Un changement de nom, à ce stade-ci, serait un peu comme compter dans son propre filet !

Merci Jean-François… Au moins, au moment où on se parle, les Vegas Golden Knights peuvent se consoler, car ils sont au premier rang du classement général de la ligue, les chanceux.

 

La mort de la doctrine de la promesse!

La « doctrine de la promesse » est une « invention » des tribunaux canadiens. Selon cette doctrine, si une demande de brevet promet une utilité précise, c’est seulement si cette promesse est tenue que l’invention peut avoir l’utilité requise. Cette doctrine, qui va à l’encontre de la loi dans d’autres pays industrialisés, a mené a des déclarations d’invalidités de plusieurs brevets canadiens importants, surtout dans la domaine pharmaceutique.

La doctrine de la promesse a été rejetée par la Cour suprême du Canada en juin 2017 dans l’affaire AstraZeneca Canada Inc. c. Apotex Inc. 2017 CSC 36 . La Cour a statué que le niveau d’utilité requis d’un brevet canadien ne doit pas être mesuré par des énoncés dans le mémoire descriptif. Ce jugement rapproche davantage le droit canadien de celui de nos partenaires commerciaux internationaux et représente une victoire importante pour les brevetés et l’innovation au Canada.

Le juge Rowe a souligné le lien entre l’utilité et l’objet de l’invention:

Pour que l’objet fonctionne en tant que solution ingénieuse à un problème concret, l’invention doit avoir une utilisation pertinente réelle et qui ne soit pas dénuée d’utilité.

Dans cet esprit, le juge Rowe a statué que:

Pour déterminer si un brevet divulgue une invention dont l’utilité est suffisante au sens de l’article 2 [de la Loi sur les brevets], les tribunaux doivent procéder à l’analyse suivante. Ils doivent d’abord cerner l’objet de l’invention suivant le libellé du brevet. Puis, ils doivent se demander si cet objet est utile — c’est‑à‑dire, se demander s’il peut donner un résultat concret?

Ce nouveau test est motivé par les revendications du brevet, plutôt que par le mémoire descriptif. Le juge Rowe a également confirmé que « La Loi ne prescrit pas le degré d’utilité requis. Elle ne prévoit pas non plus que chaque utilisation potentielle doit être réalisée — une parcelle d’utilité suffit. »

En arrivant à cette conclusion, la Cour a reconnu que la doctrine de la promesse était excessivement onéreuse et incompatible avec l’économie de la Loi sur les brevets. La doctrine de la promesse importe à tort le paragraphe 27(3) dans l’article 2, en exigeant que, pour qu’il soit satisfait à la condition d’utilité énoncée par ce dernier, tout usage divulgué (en application du paragraphe 27(3)) soit démontré ou valablement prédit au moment du dépôt.

Néanmoins, les propos suivants du juge Rowe ont laissé ouverte la possibilité que la doctrine de la promesse puisse être ressuscitée par certains autres articles de la Loi sur les brevets :

Le régime de la Loi s’attaque au méfait des promesses excessives de plusieurs façons. Le fait de ne pas divulguer adéquatement l’invention en exagérant, par exemple, la teneur de l’invention entraîne des conséquences. La divulgation qui n’est pas juste et entière, ou qui énonce un fonctionnement ou une utilisation non fondée de l’invention, pourrait ne pas satisfaire aux exigences du paragraphe 27(3) . Une revendication excessive peut être déclarée invalide; cependant, sous l’effet de l’article 58 de la Loi sur les brevets, il peut être donné effet aux revendications valides restantes. De plus, suivant l’article 53 de la Loi, ce méfait peut entraîner la nullité du brevet, lorsque les promesses excessives contenues dans un mémoire descriptif équivalent à une omission ou à une addition « volontairement faite pour induire en erreur ».

Des décisions récentes de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale ont rejeté les arguments que la doctrine de la promesse puisse trouver une seconde vie en utilisant les concepts de la divulgation ou de la suffisance du mémoire descriptif.

Bristol-Myers Squibb Canada Co. c. Apotex Inc., 2017 CAF 190

  • L’objet d’une revendication pour un composé est uniquement le composé;
  • La preuve d’inhibition enzymatique est suffisante pour établir une parcelle d’utilité.

Pfizer Canada Inc. c. Apotex Inc., 2017 CF 776

  • L’objet d’une revendication polymorphe est la nouvelle forme cristalline;
  • La preuve de l’utilité en tant que forme solide stable est suffisante pour établir une parcelle d’utilité.

Il est certain que les contrefacteurs continueront d’essayer de minimiser la décision de la Cour suprême. Les cours inférieures semblent être disposés à résister à ces tentatives.

La PI dans la mire

La Cour fédérale conclut que les décisions partagées sont autorisées en vertu du paragraphe 38(3) de la Loi sur les marques de commerce

Octobre 2017

Marques de commerce et stratégie de marque

La Cour fédérale a récemment accueilli l’appel de Les Marques Métro / Metro Brands S.E.N.C. (Metro) de la décision de la Commission des oppositions datée du 22 décembre 2015. L’opposante, Metro, avait allégué qu’en vertu de l’alinéa 38(2)a) de la Loi sur les marques de commerce (Loi), la demande d’enregistrement de 1161396 Ontario Inc. (116 Inc.) ne respectait pas les exigences de l’alinéa 30b) de la Loi, étant donné que la marque de la requérante n’avait pas été employée en liaison avec les « biscuits et petits gâteaux » depuis la date de premier emploi alléguée.

116 Inc. a produit une demande pour enregistrer la marque de commerce IRRÉSISTIBLES (marque) en liaison avec des:

[Traduction] bonbons et collations, nommément barres de friandises, tablettes de chocolat,  confiseries au sucre, nougatines dures aux arachides, barres au caramel, biscuits et petits gâteaux, confiseries gélifiées, confiseries de chocolat, menthes au chocolat, boîtes de chocolats assortis et bonbons en dérivé de guimauve.

Devant l’ambiguïté que soulève la question à savoir si l’alinéa 30b) de la Loi impose l’obligation que la marque ait été employée en liaison avec tous les produits décrits dans la demande, la Cour fédérale a tranché la question par l’affirmative. La Cour fédérale a rejeté l’argument de 116 Inc. selon lequel le critère énoncé à l’alinéa 30b) [traduction] « exige simplement que le requérant démontre l’emploi en liaison avec la catégorie générale de produits et non avec chaque produit énuméré dans la demande d’enregistrement » et a confirmé que la marque doit « néanmoins avoir été employée en liaison avec chacun des produits ou services spécifiques décrits dans la catégorie générale avant la date de production de la demande du requérant. »

Concluant que 116 Inc. n’avait pas réussi à démontrer son emploi de la marque en liaison avec les produits spécifiques « biscuits et petits gâteaux » avant la date de production de la demande de la requérante ou à tout moment depuis cette date, la Cour fédérale devait décider si le registraire pouvait rendre une décision partagée dans le contexte d’une opposition en vertu du paragraphe 38(8) de la Loi, étant donné que ce point avait fait l’objet d’une contestation de la part de 116 Inc. En d’autres termes, la Cour fédérale devait déterminer si une demande pouvait être acceptée à l’égard de certains produits et/ou services tout en étant refusée à l’égard d’autres produits et/ou services. La Cour fédérale a conclu que l’objet de la Loi et les motifs impératifs d’intérêt général indiquaient que de telles décisions partagées étaient autorisées.

Plus précisément, la Cour fédérale a conclu que les décisions partagées étaient nécessaires pour que le régime canadien des marques de commerce assure un bon équilibre entre la libre concurrence et la juste concurrence. La Cour fédérale a aussi jugé qu’il était déraisonnable et inéquitable qu’une opposition ayant été partiellement accueillie donne lieu à un refus de la demande dans sa totalité.

De plus, la Cour fédérale a noté que les décisions partagées décourageraient l’adoption de pratiques inefficaces. Par exemple, si les décisions partagées n’étaient pas autorisées, les requérants seraient incités à enregistrer plusieurs marques de commerce parallèles afin d’éviter le risque qu’une demande ne soit refusée dans sa totalité en raison du fait que la marque faisant l’objet de la demande ne serait pas enregistrable à l’égard d’un seul produit ou service décrit dans la demande.

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. a agi pour le compte de Metro.

Les auteurs désirent remercier Claudette van Zyl, stagiaire, pour son aide dans la préparation de cette PI dans la mire.

Lien à la décision :

https://www.canlii.org/fr/ca/cfpi/doc/2017/2017cf806/2017cf806.html?resultIndex=4

 

 

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