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POUR EN FINIR AVEC L’INDÉPENDANCE

Eh oui, je reviens avec un titre accrocheur, mise en bouche pour un article théorique sur les revendications de brevets.  Voici le deuxième volet, le premier volet étant ici.

Pourquoi plusieurs revendications indépendantes dans un même dossier?

Selon les diverses lois sur les brevets, il ne peut y avoir qu’une invention par brevet. Par exemple, l’article 36 de la Loi sur les brevets du Canada le mentionne clairement. Prenons donc l’exemple d’une troisième revendication, celle-ci portant sur un biscuit au beurre d’arachides, et qui s’ajoute à la revendication 1 sur le biscuit aux « pupitres » de chocolat, comme … Continue Reading

VIVE L’INDÉPENDANCE!

C’est unanime pour les agents de brevets: vive l’indépendance!  On parle de revendications indépendantes de brevets, bien entendu.  N’ayez crainte, « il n’y aura pas de référendum (ndlr: dans ce billet)… tant que le Québec ne sera pas prêt. »

Pourquoi des revendications indépendantes, et des revendications dépendantes?

Une revendication indépendante en est une qui ne réfère pas à d’autres revendications. En guise d’exemple, la revendication 1 produite ci-dessous, portant sur un biscuit, est du type indépendante, alors que la revendication 2 est une revendication dépendante, parce qu’elle réfère à la revendication 1.

1.         Un biscuit comprenant:

un oeuf;

de … Continue Reading

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