Marques de commerce: L’emprise des douanes chinoises

Par Henri Lajeunesse Les activités d’approvisionnement et d’exportation chinoise ne sont plus une simple question de douane. Un nombre croissant d’entreprises nord-américaines se voient dorénavant soumises aux lois chinoises sur les marques de commerce. En effet, la politique douanière chinoise a conclu que même les marchandises exclusivement destinées à l’exportation tombaient désormais sous le droit … Continuer la lecture

Confusion entre les marques en raison de grignotines de cannabis

Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que l’utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon, de la commercialisation trompeuse et de la dépréciation de l’achalandage des marques de commerce de Subway. Les logos utilisés par les parties étaient : La Cour a … Continuer la lecture

Tendances en litiges de brevets d’inventions « tech » et « mec »

Dans ce IP Monitor intitulé Recent trends in tech & mech patent litigation, nos collègues Christopher A. Guerreiro et Colin Hyslop font une revue des décisions et tendances récentes en Cour fédérale dans le domaine des litiges concernant les brevets technologiques et mécaniques. Ils y notent notamment une certaine ouverture de la part de la … Continuer la lecture

Deux pour un : Conséquences en droits de la PI et du travail pour les mêmes actes

Une citation attribuée à l’écrivain italien Cesare Pavese pourrait bien s’appliquer aux situations de changement d’emploi : « Si vous souhaitez voyager vite et loin, il vous faut voyager léger. » L’affaire Quintcap inc. c. I. Quint Group Inc. (2021 QCCS 1932) illustre comment les choses peuvent s’alourdir quand un employé part en emmenant avec lui plus que … Continuer la lecture

Quoi de neuf en propriété intellectuelle en ce moment au Québec?

En tant que passionné de la propriété intellectuelle (PI), je suis fier de ma province lorsque nos entreprises, de toutes tailles, maîtrisent les notions de PI et prennent des décisions éclairées à cet égard. Lorsqu’elles s’outillent pour compétitionner dans un monde de plus en plus international, et y prendre la place qui leur revient. De … Continuer la lecture
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