En entrevue aujourd’hui : l’OPIC

Bien que dans le passé les entrevues avec des examinateurs de brevets canadiens n’étaient pas très courantes, leur utilisation s’est un peu plus étendue. Un tour d’horizon :

L’OPIC encourage maintenant les examinateurs à communiquer par téléphone avec l’agent de brevets nommé dans des situations où cette démarche est susceptible de faire avancer la poursuite d’une demande, comme par exemple lorsqu’il ne reste que quelques irrégularités mineures dans une demande, pour recevoir des éclaircissements au sujet d’une communication envoyée par le demandeur ou encore pour demander des pages manquantes du texte de la demande ou d’une communication de l’agent nommé.… Continue Reading

USPTO et COVID-19: prolongation de la… prolongation

La prolongation inédite permise par le USPTO s’étend maintenant aux délais allant jusqu’au 31 mai 2020.  Certaines actions dues dans cet intervalle peuvent être repoussé au 1er juin 2020.

Notre mise en garde tient.  La déclaration justificative requise laisse une marque indélébile au dossier, et elle pourrait être scrutée dans ses moindres détails dans un éventuel litige.… Continue Reading

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 3)

Cet article s’inscrit dans notre série penchée sur les initiatives innovantes lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

Aux grands maux, les grands remèdes. Vous avez pu l’apprendre dans ces pages; l’arrêté d’urgence signé le 30 mars se veut un cadre légal exceptionnel, permettant à Santé Canada d’alléger le fardeau réglementaire des acteurs mobilisés pour subvenir à la demande envers certains instruments médicaux essentiels à l’endiguement de la pandémie. Or, après l’entrée en vigueur de dispositions légales ou réglementaires, il arrive qu’une période de rodage soit nécessaire tant du côté social … Continue Reading

Prolongation des délais de l’OPIC jusqu’au 19 mai 2020

Comme nous l’avions déjà mentionné, la plupart des échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 30 avril 2020 sont prorogées au jour ouvrable suivant.

L’OPIC a annoncé aujourd’hui que cette période a été prolongée jusqu’au 19 mai 2020.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00050.html

Le vendredi 24 avril 2020 l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a présenté le statut actuel des services opérationnels à l’OPIC en vertu de la crise COVID-19.

https://www.youtube.com/watch?v=mJOrifek0u0

L’OPIC demeure ouvert, mais des restrictions s’appliquent pour les services offerts en personne et le service de l’OPIC est ralenti. Les bureaux régionaux demeurent fermés. … Continue Reading

L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 2)

Bien que les bureaux des brevets mettent en place des mesures assouplies pour permettre aux innovateurs de repousser certains délais de poursuite de brevets,[1] l’innovation au sein même du Québec continue. Rien de tel qu’une période de confinement pour alimenter l’esprit créatif de nos innovateurs. Je me suis entretenue avec Alexis Vallée-Bélisle, professeur agrégé au département de chimie de l’Université de Montréal et cofondateur/chef de la direction scientifique de l’entreprise en démarrage Nanogenecs pour mieux comprendre les effets de la pandémie sur le génie créatif!

En tant que professeur, comment avez-vous dû vous adapter pour donner vos cours et Continue Reading

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