Eh oui, je reviens avec un titre accrocheur, mise en bouche pour un article théorique sur les revendications de brevets. Voici le deuxième volet, le premier volet étant ici.
Pourquoi plusieurs revendications indépendantes dans un même dossier?
Selon les diverses lois sur les brevets, il ne peut y avoir qu’une invention par brevet. Par exemple, l’article 36 de la Loi sur les brevets du Canada le mentionne clairement. Prenons donc l’exemple d’une troisième revendication, celle-ci portant sur un biscuit au beurre d’arachides, et qui s’ajoute à la revendication 1 sur le biscuit aux « pupitres » de chocolat, comme le dit si bien ma fille. La voici.
1. Un biscuit comprenant:
un oeuf;
de la farine;
du sucre;
de la margarine;
de la poudre à pâte; et
des pépites de chocolat.
2. Un biscuit comprenant:
un oeuf;
de la farine;
du sucre;
de la poudre à pâte; et
du beurre d’arachides.
Dans ce cas hypothétique, l’inventeur, lors de la rédaction du dossier, peut se permettre d’inclure ces deux revendications indépendantes, soit celle sur le biscuit aux pépites de chocolat et celle sur le biscuit au beurre d’arachides. En effet, bien qu’il s’agisse de deux recettes différentes, les revendications portent toutes deux sur des biscuits avec plusieurs ingrédients similaires.
Or, l’examinateur a le droit de rejeter le dossier en évoquant la présence de deux revendications indépendantes portant sur des inventions séparées. Dans le cas des biscuits mentionnés ci-haut, un tel rejet de l’examinateur serait tout à fait justifié, et en théorie, c’est ce qu’il devrait faire, forçant le demandeur à choisir entre le biscuit aux pépites de chocolat et celui au beurre d’arachides. En pratique toutefois, comme les revendications ont quand même une base de ressemblance, il est possible que l’examinateur soit satisfait qu’une seule recherche permette de trouver tout l’art antérieur portant sur les biscuits. Donc, il dépend vraiment de la discrétion de l’examinateur à savoir si deux revendications indépendantes peuvent être acceptées dans un même dossier.
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En guise de conclusion, l’indépendance est effectivement mieux pour les revendications de brevet : meilleure portée que les revendications dépendantes, et le plus de revendications indépendantes dans un même brevet, c’est souvent pour le mieux.. Je n’en dis pas plus sur l’indépendance!
