Au cours de ma carrière d’agent de brevets, j’ai souvent entendu parler des « risques » associés aux brevets. J’ai alors été curieux de savoir à quel type de risque l’on faisait référence. On me répond : le risque de se faire poursuivre !
En réalité, il est excessivement rare qu’une entreprise décide d’en poursuivre une autre parce qu’elle détient un brevet gênant. L’utilité d’un tel recours pour l’entreprise qui poursuit est avant tout de faire invalider le brevet qui la gêne, sur dépôt des preuves appropriées, pour s’assurer qu’il ne soit pas allégué contre elle, ni contre aucun des autres compétiteurs. Or, d’un point de vue d’affaires, il est beaucoup plus simple et moins coûteux pour une telle entreprise de garder ses preuves pour elle et de les présenter uniquement si elle se fait effectivement poursuivre pour contrefaçon par le détenteur du brevet
D’autre part, même dans l’éventualité d’un recours en invalidation de brevet, le détenteur du brevet peut toujours décider d’abandonner sa défense dans un contexte où il ne désire plus investir d’argent dans ce projet. On doit donc se demander où est le risque associé au brevet dans un tel contexte ?!?
En fait, les litiges en brevets, toutes catégories confondues, sont très rares. Les brevets agissent davantage sur le plan défensif, comme une « clôture » permettant de signaler aux autres la détention d’un droit exclusif dans un domaine technologique très spécifique – un peu comme un titre de propriété permet de prouver que telle ou telle autre étendue de terrain vous appartient.
Ainsi, de la même façon qu’il serait surprenant d’avoir à poursuivre quelqu’un qui déciderait d’ériger un bâtiment sur un terrain qui VOUS appartient, il serait surprenant d’avoir à poursuivre quelqu’un qui déciderait de se lancer en affaires dans le domaine technologique très spécifique sur lequel VOUS détenez le brevet.
D’un autre côté, il y toujours un risque, lorsque l’on investit beaucoup d’argent dans un projet et que l’on compte rentabiliser cet investissement sur plusieurs années, qu’un imprévu survienne qui empêcherait de rentabiliser l’investissement tel qu’on l’avait initialement escompté.
Pour cette raison, j’ai choisi de faire porter ma prochaine chronique sur les différents types de recherches dans les bases de données sur les brevets qui peuvent aider à évaluer les risques associés aux investissements que représentent des projets comme : entreprendre une démarche de brevet, entreprendre une démarche de recherche et développement, ou encore mettre en marché un nouveau produit.
En ce qui me concerne, la crainte de se faire poursuivre pour avoir déposer une demande de brevet peut être reléguée aux oubliettes!
