Le USPTO, c’est connu, est un bureau des brevets puissant, avec plus de 12,000 employés, son autofinancement, sa rapidité d’exécution, sa plateforme électronique. Pandémie ou non, le USPTO semble garder le cap dans ses dossiers. En voici un exemple dans un de nos dossiers, tel que vécu au cours des six dernières semaines:
- 28 février : réception d’un avis de procédure orale de la part du PTAB, i.e., le Patent Trial and Appeal Board, dans la procédure d’appel d’une demande de brevet.
- 19 mars : nous confirmons notre participation à la procédure orale.
- 2 avril : confirmation par le PTAB de la tenue de la procédure orale le 7 avril, par conférence téléphonique.
- 7 avril : la procédure orale a lieu, devant trois juges administratifs du PTAB. Les juges administratifs sont au courant des menus détails du dossier et forcent un interrogatoire serré de notre agent de brevets.
- 14 avril : décision du PTAB pour la procédure d’appel.
Cet exemple parmi d’autres exhibe les ressources investies au fil des années par le USPTO sur son déploiement informatique, sur son programme de télétravail, le fameux « hoteling ».
