Ces fameuses revendications de méthode… Plutôt que de revendiquer du tangible, tel un appareil, une molécule, un objet, la revendication de méthode couvre une série d’étapes. Elles sont donc fort communes pour breveter des procédés, des logiciels, voire pour faire faire de l’exercice à minou.

Un piège commun pour le rédacteur de revendications de méthodes est de s’assurer que toutes les étapes sont faites par une seule personne ou entité, sinon la portée du brevet pourrait en être fortement affectée.

En guise d’exemple:

1. Revendication sur une méthode pour faire des biscuits aux pépites de chocolat, comprenant les étapes de:

  • Mettre environ 50g de beurre, 200g de farine, et 100g de cassonade, at least un oeuf « et un peu de sucre en poudre »;
  • Mélanger pour obtenir une pâte homogène;
  • Rajouter un sac de pépites de chocolat;
  •  Faire des petites boules de la pâte aux pépites sur une tôle; et
  • Cuire 20 minutes à 350C.

Une belle revendication? Plutôt, une béante porte de sortie pour tout défendeur accusé d’avoir contrefait le brevet sur le biscuit:

Défense : « j’ai bel et bien mis les ingrédients, mélangé, rajouté les pépites et fait des boules, mais cuire?  Oh que non, ce n’est pas moi qui ai cuit, c’est le four. »

Le débat tombe alors sur les questions de contribution à la contrefaçon (inducing infringement, contributory infringement).  Et les cours américaines, canadiennes et al. de souvent confirmer qu’effectivement, la méthode était effectuée par deux parties distinctes, et donc le brevet n’était pas contrefait.

Or, les décisions Akamai Technologies, Inc. v. Limelight Networks, Inc., et McKesson Technologies, Inc. v. Epic Systems Corp., viennent un peu changer la donne, pour les États-Unis.  En gros, une méthode contrefactrice peut être faite par deux parties distinctes, si une des parties à induite les autres parties à faire la contrefaçon…  Quand le biscuit a été fait, pas de doute, c’est le défendeur qui a induit le four à cuire!

La morale de l’histoire, c’est qu’il vaut mieux, malgré ces deux décisions, d’avoir des revendications de méthode où toutes les étapes sont faites par une seule personne.