La décision

Le 18 juin dernier, le Trademark Trial and Appeal Board du United States Patent and Trademark Office (TTAB) a ordonné l’annulation de six marques de commerce enregistrées au nom de l’équipe de football des Redskins de Washington au motif que celles-ci étaient désobligeantes à l’égard des Amérindiens.

Les marques en question sont WASHINGTON REDSKINS, THE REDSKINS, REDSKINS, REDSKINETTES (nom de l’équipe de cheerleaders des Redskins) et deux logos où figurent respectivement une lance et le visage d’un amérindien de profil avec des plumes dans les cheveux.

Une procédure similaire avait été intentée dans les années 90. Celle-ci avait été accueillie par le TTAB, mais renversée en appel sur la base du fait que, notamment, les demandeurs avaient attendu trop longtemps avant d’attaquer les marques en question, enregistrées entre 1967 et 1990.  Autrement dit, les demandeurs étaient trop âgés pour s’en prendre aux marques des Redskins. C’est pourquoi une nouvelle procédure a été intentée en 2006 par un groupe de cinq demandeurs amérindiens beaucoup plus jeunes (âgés entre 18 et 24 ans au début des procédures).

L’article 2(a) du Lanham (Trademark) Act prévoit qu’une marque ne peut être enregistrée si elle: « consists of or comprises immoral, deceptive, or scandalous matter; or matter which may disparage or falsely suggest a connection with persons, living or dead, institutions, beliefs, or national symbols, or bring them into contempt, or disrepute ».

Afin de déterminer si une marque est désobligeante au sens du Lanham (Trademark) Act, le TTAB doit appliquer le test suivant: (1) que signifie la marque, telle qu’enregistrée et utilisée par le défendeur ?; (2) la marque était-elle désobligeante à l’égard du groupe auquel la marque fait référence, du point de vue d’une « partie substantielle » de ce groupe (et non du point de vue du public en général), au moment de son enregistrement ?

En ce qui a trait à la première partie du test, le TTAB a trouvé que les marques faisaient clairement référence aux Amérindiens.  Non seulement le mot « redskin » était communément utilisé pour désigner les Amérindiens, mais l’équipe faisait souvent appel à l’imagerie amérindienne dans le cadre de ses parties.  Par exemple, les membres de l’orchestre portaient des coiffes de plumes, et les cheerleaders arboraient des tresses et des costumes à franges.

Quant à la deuxième partie du test, la majorité du TTAB a jugé que les marques étaient désobligeantes à l’égard des Amérindiens. Bien que certains Amérindiens voyaient le nom « Redskins » comme une source de fierté, la majorité du TTAB a jugé que cette expression avait une connotation péjorative pour une partie substantielle du peuple Amérindien.  L’une des demanderesses a même évoqué qu’il s’agissait d’une insulte raciale déshumanisante au même titre que le « n-word » pour les Afro-américains.

Quel impact pour les Redskins ?

D’abord, il est important de noter que les Redskins iront probablement en appel de la décision du TTAB.  Ceci n’est donc pas le dernier mot sur la question.  Les Redskins pourront continuer de profiter de leurs enregistrements pendant la durée du processus d’appel, lequel pourrait durer des mois voire des années.

Ensuite, même si les marques étaient annulées, cela ne voudrait pas dire que les Redskins devraient changer leur nom ou cesser de vendre des produits dérivés.  Cela signifierait seulement les Redskins ne pourraient plus bénéficier de la protection accordée aux marques de commerce enregistrées en vertu de la loi fédérale américaine.  Par exemple, les Redskins ne pourraient plus profiter des présomptions de propriété et de validité de leurs marques à la grandeur du territoire américain ou de l’aide du U.S. Customs and Border Patrol Service pour bloquer l’importation de biens contrefaits utilisant les marques des Redskins.

Cela ne signifierait pas non plus que des tiers pourraient utiliser impunément les marques des Redskins.  Les Redskins pourraient probablement encore faire valoir leurs droits par rapport à leurs marques non enregistrées, mais il serait définitivement plus difficile de faire la lutte aux contrefacteurs.

Outre les considérations légales, il se peut que dans les faits, des questions d’image publique et la pression des médias et des commanditaires aient raison des marques des Redskins.  Même le président américain Barack Obama s’est exprimé en faveur d’un changement de nom.  De plus, certains commentateurs suggèrent qu’un « rebranding » de l’équipe pourrait s’avérer très lucratif, considérant que plusieurs partisans voudraient acheter des produits dérivés avec le nouveau nom de l’équipe et s’arracheraient à prix fort les derniers exemplaires des produits Redskins.

Fait intéressant, selon le magazine Forbes, les Redskins de Washington étaient la troisième équipe ayant le plus de valeur dans la NFL en 2013, après les Cowboys de Dallas et les Patriotes de la Nouvelle-Angleterre.  Leur valeur était alors estimée à 1,6 milliards de dollars américains.

Et au Canada ?

Les marques WASHINGTON REDSKINS (TMA251,755), REDSKINS & DESIGN (TMA256,881) et le fameux logo où figure le profil d’un Amérindien (TMA256,879 et TMA256,880) sont enregistrés au Canada.

Une procédure similaire à celle intentée aux États-Unis pourrait également être intentée en vertu de l’article 9(1)(j) de la Loi sur les marques de commerce, qui prévoit qu’il est interdit d’adopter une marque de commerce composée d’un mot scandaleux, obscène ou immoral.  L’article 14(1)(c) stipule également qu’une marque ne peut être enregistrée au Canada sur la base d’un dépôt étranger si elle est contraire à la moralité ou à l’ordre public.  Ces articles ont fait l’objet de très peu d’interprétation jurisprudentielle.

Enfin, il sera intéressant de voir si les marques des Redskins seront également attaquées au Canada, et si cela aura pour effet de provoquer d’autres procédures en marques de commerce contre des équipes sportives dont les noms, logos ou « cheers » font également référence au peuple amérindien (bien que nous ne suggérons pas qu’ils aient nécessairement une connotation aussi négative que l’expression « redskin »), comme les Blackhawks de Chicago (NHL), les Indians de Cleveland et leur fameux « Chief Wahoo » (MLB), les Braves d’Atlanta et leur « tomahawk chop » (MLB), les Eskimos d’Edmonton (CFL) et les Kansas City Chiefs (NFL).