Comme à l’époque des chaînes de lettres et à l’instar des ragots de corridors d’écoles secondaires, une rumeur a pris Facebook d’assaut la semaine dernière.
Vous en avez peut-être eu connaissance si un « ami » a publié le message suivant sur son mur, après l’avoir nécessairement copié d’un autre message identique (employant un shibboleth juridique à peu près dénué de sens) sur le mur d’un de ses amis:
In response to the new Facebook guidelines I hereby declare that my copyright is attached to all of my personal details, illustrations, comics, paintings, professional photos and videos, etc. (as a result of the Berner [sic.] Convention).
For commercial use of the above my written consent is needed at all times!
(Anyone reading this can copy this text and paste it on their Facebook Wall. This will place them under protection of copyright laws. By the present communiqué, I notify Facebook that it is strictly forbidden to disclose, copy, distribute, disseminate, or take any other action against me on the basis of this profile and/or its contents. The aforementioned prohibited actions also apply to employees, students, agents and/or any staff under Facebook’s direction or control. The content of this profile is private and confidential information. The violation of my privacy is punished by law (UCC 1 1-308-308 1-103 and the Rome Statute).
Facebook is now an open capital entity. All members are recommended to publish a notice like this, or if you prefer, you may copy and paste this version. If you do not publish a statement at least once, you will be tacitly allowing the use of elements such as your photos as well as the information contained in your profile status updates.
Les gens qui pratiquent en droit d’auteur le savent bien, mais il arrive quand même que des entrepreneurs bien intentionnés et désireux de protéger leur propriété intellectuelle nous posent plus ou moins cette question:
« Bonjour j’aimerais obtenir un droit d’auteur sur tel ou tel truc, pouvez-vous m’aider? ».
Une réponse possible à cette question:
« Monsieur (ou Madame), je gribouillais pendant que vous m’expliquiez votre problème et je vous annonce que mon gribouillis est, depuis sa création, automatiquement protégé par le droit d’auteur ».
(Pourvu bien sûr que le gribouillis en question était d’un certain niveau d’originalité ce qui, je vous assure, est généralement le cas de mes gribouillis. Évidemment, on peut, pour assurer une protection supplémentaire, enregistrer le droit d’auteur à l’OPIC et voir si d’autres droits de propriété intellectuelle entrent en ligne de compte, mais c’est une autre question.)
Puisque le droit d’auteur existe dès le moment de la création de l’oeuvre, on ne se crée donc pas de droit en déclarant à Facebook l’existence de son droit d’auteur.
Cela dit, quand on joint un réseau comme Facebook, on accepte des termes et conditions… qui sont en fait un contrat.
Dans ce contrat, on dit présentement:
Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
Voir: https://www.facebook.com/legal/terms
Avis ou non, Facebook reconnaît donc que vous détenez la propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez sur son réseau, mais le contrat prévoit aussi que vous permettez à Facebook d’utiliser ce contenu (à des fins commerciales, notamment) en relation avec Facebook… jusqu’au jour où vous supprimez ce contenu ou fermez votre compte.
Malheureusement, vous n’avez pas vraiment le pouvoir de négocier des changements à ces termes. Comme dit la citation qui provient de tellement de sources que je ne sais plus à qui l’attribuer « [i]f you’re not paying for it; you are the product ».
La seule façon d’empêcher Facebook d’utiliser votre propriété intellectuelle est donc de la retirer du site ou de fermer votre compte… bref, de cesser d’être un produit!
