Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois
Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 3 : les démarches d’opposition post-délivrance
Vous avez raté l’opportunité de soumettre un dossier de brevets antérieurs en vertu de la nouvelle procédure dont je faisais état dans mon dernier billet ?
L’examen du dossier de brevet qui vous embête est terminé et le brevet est
Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 2 : la soumission d’art antérieur
« Oh non, cette demande de brevet m’embête énormément… Comment peuvent-ils demander un tel brevet alors que cette technologie existait déjà ? »
Avant le 16 septembre 2012, le vieux truc pour soumettre au bureau des brevets des documents que
Le bogue de l’an deux mille… treize!
Par Pierre T. Nguyen
Où étiez-vous au tournant du millénaire? En 1999, la catastrophe était prévue: des pannes majeures des réseaux électriques et informatiques, dûs au format des dates sur les ordinateurs d’ancienne génération. Les plus pessimistes, comme la mère
Les changements aux procédures d’opposition et de révision aux brevets aux Etats-Unis en vertu du AIA – Partie 1 : tableau récapitulatif
Par: Alexandre Daoust
Pour tous ceux qui ont des demandes de brevets ou des brevets aux États-Unis, un des sujets chauds de l’heure est le fameux « America Invents Act » (AIA) qui introduira de nombreux changements dans la loi, les règles,