Tag Archives: brevet

La force d’un brevet américain – Il anéantit vos concurrents

L’auteur aimerait remercie Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article.

Un épisode récent, survenu au célèbre « Consumer Electronics Show » à Las Vegas en janvier dernier, illustre bien les recours disponibles aux détenteurs de brevets américains. Lors de l’évènement, une  «start-up »  californienne a fait saisir du matériel supposément contrefait sur ordonnance d’un juge.

En effet, le manufacturier d’un « hoverboard » (connu sous le nom « d’aéroglisseur » en français) s’est fait confisquer ses marchandises ainsi que ses affiches publicitaires. Une vidéo de la saisie a bien immortalisé le moment dramatique.… Continue Reading

Le Global Dossier : un nouvel outil dans le monde des brevets

Le général d’antiquité Sun Tzu écrit que si l’on se connaît soi-même et qu’on connaît notre ennemi, il est possible de gagner cent batailles sans une seule défaite. Dans le monde des brevets, connaître notre ennemi commence souvent par une recherche d’art antérieur afin de valider ce qui est connu et ce qu’il reste à inventer.

À cette fin se présente un nouvel outil, le Global Dossier, une collaboration entre les cinq plus grands bureaux de brevets dans le monde, soit les bureaux des brevets américain (USPTO), chinois (SIPO), coréen (KIPO), japonais (JPO), et européen (EPO), qui collaborent dans … Continue Reading

Exemple de ligne du temps du processus de brevet au Canada

Récemment, lors d’un déjeuner conférence portant sur les brevets où mon collègue Alexandre Daoust et moi étions conférenciers, un participant m’a abordé pour me demander de lui transmettre une des diapositives qui lui « aurait été très utile » dans le passé.

Chers lecteurs, je la partage avec vous également, avec bien sûr quelques commentaires.

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En bref, il s’agit d’un exemple de ligne du temps qui illustre les étapes clés de l’obtention d’une protection par brevet pour un cas typique: à partir du dépôt d’une demande de brevet jusqu’à l’expiration du brevet lié à la demande.

Comme un dossier en … Continue Reading

En brevets, le critère d’évidence n’est pas évident à définir

Nous vous présentons aujourd’hui un article préparé par Robert Greenberg, stagiaire à notre bureau de Montréal :

Confirmant la décision de la Cour fédérale, dans l’affaire E. Mishan & Sons, Inc. v. Supertek Canada Inc., 2015 FCA 163, la Cour d’appel fédérale a déterminé que, pour cause d’évidence, le brevet associé à un tuyau d’arrosage pouvant s’allonger et se contracter était effectivement invalide.

Le critère de la non-évidence exige que toute différence entre l’invention brevetée et ce qui existait avant le brevet (c’est-à-dire l’art antérieur) doit être inventive, ou doit dénoter une contribution inventive.

L’objet de la prétendue invention … Continue Reading

Le secret professionnel entre agents de brevets et clients devient loi !

Vous vous rappelez le billet de mon collègue Pierre intitulé « Fameuses nouvelles dans le Budget fédéral ! » ? Eh bien, le projet de loi en question, le  C-59, a finalement reçu la sanction royale, et est devenu loi, le 23 juin dernier.

Ce qui attire particulièrement mon attention de cette nouvelle loi est la reconnaissance du secret professionnel entre les agents de brevets et leurs clients, qui est maintenant codifiée à la nouvelle section 16.1 de la Loi sur les brevets.

Cette disposition était grandement attendue par les acteurs du domaine des brevets, et avec raisons … Continue Reading

Petit mot sur la valorisation de la recherche au Québec

En discutant avec quelques chercheurs, j’étais surpris d’apprendre à quel point un laboratoire de recherche universitaire ressemblait bien plus à une PME qu’à une tour d’ivoire.

En effet, en plus des tâches d’enseignement, le chercheur se doit de i) faire les démarches pour obtenir des subventions;  ii) faire de la recherche de fine pointe sur le plan international; iii) obtenir des résultats concluant et les publier; et iv) former de la main d’œuvre qualifiée. Bien qu’elles ne soient résumées qu’en seulement quatre points, ces tâches sont assez importantes pour occuper le chercheur plus qu’à 100 % de son temps.

Qu’en … Continue Reading

Les brevets de la Coupe du Monde de soccer de la FIFA

À l’approche de la finale de la Coupe du Monde, et peu importe votre pays de prédilection, vous avez certainement vécu, de près ou de loin, une certaine fébrilité au courant des dernières semaines. Il s’agit, après tout, d’un évènement qui attire plus de spectateurs que les Jeux Olympiques (statistiques).

Si vous êtes, comme moi, un fan de soccer, sans doute vous êtes-vous demandés de quoi était faite la mousse, utilisée pour la première fois en Coupe du Monde en 2014, dont les arbitres se sont servie pour marquer la position de la balle et la distance … Continue Reading

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