Tag Archives: brevet

Oui monsieur le Commissaire, cette invention logicielle, encore, est brevetable au Canada

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Stratégie de PI, Technologies de l'information
En tant qu’agent de brevets canadien œuvrant en hautes technologies depuis bientôt 20 ans, j’étais assez excité lorsque j’ai pris connaissance du jugement Benjamin Moore & Co. v. The Attorney General of Canada. Par ce jugement, rendu le 17 juin 2022, la Cour fédérale confirme l’éligibilité d’une invention logicielle au système canadien des brevets. En … Continuer la lecture

La force d’un brevet américain – Il anéantit vos concurrents

Photo of A. Sasha Mandy Personnes-ressources : A. Sasha Mandy, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Litige, Technologies de l'information
L’auteur aimerait remercie Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article. Un épisode récent, survenu au célèbre « Consumer Electronics Show » à Las Vegas en janvier dernier, illustre bien les recours disponibles aux détenteurs de brevets américains. Lors de l’évènement, une  «start-up »  californienne a fait saisir du matériel … Continuer la lecture

Le Global Dossier : un nouvel outil dans le monde des brevets

Photo of Mathieu Leduc Personnes-ressources : Mathieu Leduc, le Publié dans Brevets, Technologies de l'information
Le général d’antiquité Sun Tzu écrit que si l’on se connaît soi-même et qu’on connaît notre ennemi, il est possible de gagner cent batailles sans une seule défaite. Dans le monde des brevets, connaître notre ennemi commence souvent par une recherche d’art antérieur afin de valider ce qui est connu et ce qu’il reste à … Continuer la lecture

Exemple de ligne du temps du processus de brevet au Canada

Photo of Reno Lessard Personnes-ressources : Reno Lessard, le Publié dans Brevets, Général, Procédure
Récemment, lors d’un déjeuner conférence portant sur les brevets où mon collègue Alexandre Daoust et moi étions conférenciers, un participant m’a abordé pour me demander de lui transmettre une des diapositives qui lui « aurait été très utile » dans le passé. Chers lecteurs, je la partage avec vous également, avec bien sûr quelques commentaires. … Continuer la lecture

En brevets, le critère d’évidence n’est pas évident à définir

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets
Nous vous présentons aujourd’hui un article préparé par Robert Greenberg, stagiaire à notre bureau de Montréal : Confirmant la décision de la Cour fédérale, dans l’affaire E. Mishan & Sons, Inc. v. Supertek Canada Inc., 2015 FCA 163, la Cour d’appel fédérale a déterminé que, pour cause d’évidence, le brevet associé à un tuyau d’arrosage pouvant s’allonger … Continuer la lecture

Le secret professionnel entre agents de brevets et clients devient loi !

Photo of Reno Lessard Personnes-ressources : Reno Lessard, le Publié dans Brevets
Vous vous rappelez le billet de mon collègue Pierre intitulé « Fameuses nouvelles dans le Budget fédéral ! » ? Eh bien, le projet de loi en question, le  C-59, a finalement reçu la sanction royale, et est devenu loi, le 23 juin dernier. Ce qui attire particulièrement mon attention de cette nouvelle loi est la reconnaissance … Continuer la lecture

Petit mot sur la valorisation de la recherche au Québec

Photo of Reno Lessard Personnes-ressources : Reno Lessard, le Publié dans Brevets
En discutant avec quelques chercheurs, j’étais surpris d’apprendre à quel point un laboratoire de recherche universitaire ressemblait bien plus à une PME qu’à une tour d’ivoire. En effet, en plus des tâches d’enseignement, le chercheur se doit de i) faire les démarches pour obtenir des subventions;  ii) faire de la recherche de fine pointe sur … Continuer la lecture

Les brevets de la Coupe du Monde de soccer de la FIFA

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Événements
À l’approche de la finale de la Coupe du Monde, et peu importe votre pays de prédilection, vous avez certainement vécu, de près ou de loin, une certaine fébrilité au courant des dernières semaines. Il s’agit, après tout, d’un évènement qui attire plus de spectateurs que les Jeux Olympiques (statistiques). Si vous êtes, comme moi, … Continuer la lecture
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