Nous vous avons déjà parlé quelques fois du projet de loi C-8 visant à bonifier les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes (en l’occurence la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi sur les marques de
Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)
Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le
Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie (législative) assez tranquille, contrairement à…
Projet de Loi C-8 (anciennement C-56): Un retour en force… espérons-le!
Publié par Claude Brunet le
Enfin des modifications utiles
Mon sang n’a fait qu’un tour quand j’ai vu que l’administration Harper allait encore une fois modifier la Loi sur le droit d’auteur. Il me semblait que les dégâts de la révision de 2012 étaient…
Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes
Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le
Le gouvernement canadien a publié vendredi dernier un nouveau projet de loi très important dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Le titre un peu paternaliste de l’annonce (« Le gouvernement Harper protège les Canadiens contre les produits contrefaits »)…