Tag Archives: C-56

La demande d’aide: nouvel outil de lutte anti-contrefaçon

Photo of Xavier Beauchamp-Tremblay Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay, le Publié dans Droit d'auteur, Marques de commerce
Nous vous avons déjà parlé quelques fois du projet de loi C-8 visant à bonifier les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes (en l’occurence la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi sur les marques de commerce (LMC)) pour améliorer l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon. J’ai eu le plaisir d’en discuter ici dans … Continuer à lire

Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)

Photo of Xavier Beauchamp-TremblayPhoto of Sébastien J-P Gardère Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Sébastien J-P Gardère, le Publié dans Billets non catégorisés, Marques de commerce
Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie (législative) assez tranquille, contrairement à leurs voisins de bureau pratiquant en droit d’auteur qui eux semblent passer leur vie à subir des … Continuer à lire

Projet de Loi C-8 (anciennement C-56): Un retour en force… espérons-le!

Photo of Claude Brunet Personnes-ressources : Claude Brunet, le Publié dans Droit d'auteur, Marques de commerce
Enfin des modifications utiles Mon sang n’a fait qu’un tour quand j’ai vu que l’administration Harper allait encore une fois modifier la Loi sur le droit d’auteur. Il me semblait que les dégâts de la révision de 2012 étaient déjà bien suffisants et qu’on pouvait cesser de s’acharner contre les produits culturels qui font vivre … Continuer à lire

Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes

Photo of Xavier Beauchamp-TremblayPhoto of Sébastien J-P Gardère Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Sébastien J-P Gardère, le Publié dans Marques de commerce
Le gouvernement canadien a publié vendredi dernier un nouveau projet de loi très important dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le titre un peu paternaliste de l’annonce (« Le gouvernement Harper protège les Canadiens contre les produits contrefaits ») ne laisse planer aucun doute quant aux intentions du gouvernement : s’attaquer plus sévèrement à la contrefaçon. Et … Continuer à lire
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