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Les Actifs créatifs

Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

C-56

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La demande d’aide: nouvel outil de lutte anti-contrefaçon

Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le février 8, 2015

Nous vous avons déjà parlé quelques fois du projet de loi C-8 visant à bonifier les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes (en l’occurence la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi sur les marques de…

Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)

Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le octobre 16, 2014

Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie (législative) assez tranquille, contrairement à…

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Projet de Loi C-8 (anciennement C-56): Un retour en force… espérons-le!

Publié par Claude Brunet le avril 16, 2014

Enfin des modifications utiles

Mon sang n’a fait qu’un tour quand j’ai vu que l’administration Harper allait encore une fois modifier la Loi sur le droit d’auteur. Il me semblait que les dégâts de la révision de 2012 étaient…

Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes

Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le mars 7, 2013

Le gouvernement canadien a publié vendredi dernier un nouveau projet de loi très important dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le titre un peu paternaliste de l’annonce (« Le gouvernement Harper protège les Canadiens contre les produits contrefaits »)…

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ESMA public statement - Avoiding misperceptions: Guidance for CASPs offering unregulated services

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ESMA Final Report - Guidelines for the criteria on the assessment of knowledge and competence under MiCA

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Retirement Age Dismissals: Lessons from the Constitutional Court’s Split Decision

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FCA to review client categorisation rules and publishes latest SICGO report

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Implementation of the Employment Rights Bill

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Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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