Tag Archives: C-56

La demande d’aide: nouvel outil de lutte anti-contrefaçon

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay, le 8 février, 2015 Publié dans Droit d'auteur, Marques de commerce

Nous vous avons déjà parlé quelques fois du projet de loi C-8 visant à bonifier les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes (en l’occurence la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi sur les marques de commerce (LMC)) pour améliorer l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon.

J’ai eu le plaisir d’en discuter ici dans mon article déjà vieux de presque deux ans intitulé « Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes » et je vous en ai reparlé dans mon « débroussaillage » de l’automne dernier concernant les modifications à venir à la … Continue Reading

Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Sébastien J-P Gardère, le 16 octobre, 2014 Publié dans Billets non catégorisés, Marques de commerce

Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie (législative) assez tranquille, contrairement à leurs voisins de bureau pratiquant en droit d’auteur qui eux semblent passer leur vie à subir des changements législatifs… ou les décisions de la Cour suprême qui ont à peu près le même effet qu’un changement législatif (en pire, bien souvent, ajouterais-je respectueusement).

Depuis le début de l’année 2013 cependant, les annonces de modifications à la LMC se multiplient au … Continue Reading

Projet de Loi C-8 (anciennement C-56): Un retour en force… espérons-le!

Personnes-ressources : Claude Brunet, le 16 avril, 2014 Publié dans Droit d'auteur, Marques de commerce

Enfin des modifications utiles

Mon sang n’a fait qu’un tour quand j’ai vu que l’administration Harper allait encore une fois modifier la Loi sur le droit d’auteur. Il me semblait que les dégâts de la révision de 2012 étaient déjà bien suffisants et qu’on pouvait cesser de s’acharner contre les produits culturels qui font vivre toutes sortes de commerçants sauf ceux qui les créent.

C’est Jemmy Nelson, une stagiaire dans notre groupe de Propriété Intellectuelle qui m’a rassuré, en me faisant d’abord noter que c’est non seulement la Loi sur le droit d’auteur mais aussi la Loi sur les … Continue Reading

Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Sébastien J-P Gardère, le 7 mars, 2013 Publié dans Marques de commerce

Le gouvernement canadien a publié vendredi dernier un nouveau projet de loi très important dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le titre un peu paternaliste de l’annonce (« Le gouvernement Harper protège les Canadiens contre les produits contrefaits ») ne laisse planer aucun doute quant aux intentions du gouvernement : s’attaquer plus sévèrement à la contrefaçon.

Et c’est une bonne chose. Plusieurs amis et clients dans l’industrie « des marques » m’ont confié qu’ils se sentaient abandonnés par le droit de la propriété intellectuelle canadien et qu’ils ne parvenaient pas à maintenir le rythme face à l’audace des contrefacteurs … Continue Reading