Tag Archives: Contrefaçon

L’affaire Canadian Standards Association et les limites de l’utilisation équitable dans un contexte commercial

Auteur: Eric Bellemare L’utilisation équitable, élevée au rang de droit des utilisateurs par le plus haut tribunal du pays, demeure une exception à la loi qui ne sera applicable que dans certaines circonstances. Ses fins ne peuvent être interprétées si largement qu’elles permettent l’appropriation non autorisée de la propriété intellectuelle d’un concurrent pour en tirer … Continuer la lecture

La demande d’aide: nouvel outil de lutte anti-contrefaçon

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay, le 8 février, 2015 Publié dans Droit d'auteur, Marques de commerce

Nous vous avons déjà parlé quelques fois du projet de loi C-8 visant à bonifier les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes (en l’occurence la Loi sur le droit d’auteur (LDA) et la Loi sur les marques de commerce (LMC)) pour améliorer l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon. J’ai eu le plaisir d’en discuter ici dans … Continuer la lecture

Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Sébastien J-P Gardère, le 7 mars, 2013 Publié dans Marques de commerce

Le gouvernement canadien a publié vendredi dernier un nouveau projet de loi très important dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le titre un peu paternaliste de l’annonce (« Le gouvernement Harper protège les Canadiens contre les produits contrefaits ») ne laisse planer aucun doute quant aux intentions du gouvernement : s’attaquer plus sévèrement à la contrefaçon. Et … Continuer la lecture

Le bonheur est-il dans le pré de l’Indiana?

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 22 février, 2013 Publié dans Brevets

Par: Marie-Hélène Rochon La compagnie Monsanto commercialise depuis plusieurs années maintenant des semences génétiquement modifiées afin d’être résistantes à l’herbicide Roundup® (également commercialisé par Monsanto). La culture de ces semences permet au fermier d’utiliser une quantité plus élevée d’herbicide afin d’éliminer les mauvaises herbes tout en permettant la croissance vigoureuse des plants. Bien que la … Continuer la lecture