Tag Archives: copyright

Les photographes n’aiment pas Google Images

Auteur: Eric Bellemare

C’est à tout le moins la position défendue par Getty Images, Inc. (Getty), influente agence de photographie américaine qui représente plus 200 000 photojournalistes.

Getty a déposé la semaine dernière, à titre de « tiers intéressé », une plainte dans le cadre de l’enquête de la Commission européenne portant sur l’abus par Google de sa position dominante dans le secteur de la recherche sur Internet. Dans sa plainte, Getty avance que les changements récemment apportés par Google à son service de recherche d’images ont négativement affecté l’achalandage sur son propre site Internet.

Getty reproche … Continue Reading

L’affaire Canadian Standards Association et les limites de l’utilisation équitable dans un contexte commercial

Auteur: Eric Bellemare

L’utilisation équitable, élevée au rang de droit des utilisateurs par le plus haut tribunal du pays, demeure une exception à la loi qui ne sera applicable que dans certaines circonstances. Ses fins ne peuvent être interprétées si largement qu’elles permettent l’appropriation non autorisée de la propriété intellectuelle d’un concurrent pour en tirer un profit commercial. C’est en somme ce que le juge Manson de la Cour fédérale a conclu dans une décision récente en matière de violation du droit d’auteur.

L’utilisation équitable (fair dealing en anglais) autorise des actes relatifs à une oeuvre protégée qui constitueraient … Continue Reading

Soundcloud’s copyright woes

Soundcloud is a popular website/app amongst internet music lovers and artists worldwide, providing a platform for the uploading of music (and other forms of art) by artists and users alike to be shared with the Soundcloud community. Developed in 2008, Soundcloud is recognized as an effective promotional tool, often compared to other similar websites/apps such as MySpace and YouTube.

Unfortunately, it also shares other less desirable similarities with such user driven media upload sites: an elevated potential for copyright infringement of third party rights. Soundcloud does not monitor the content that is uploaded to the platform according to its “Terms … Continue Reading

Il est où, le droit d’auteur?

Prenons au hasard un sujet de conférence. Mettons,  « Ce que le jeu de Monopoly peut nous apprendre sur le droit d’auteur dans les logiciels ».

Comme pour les poupées russes, ce titre de conférence en appelle un autre :  « Ce que le choix des mots peut nous apprendre sur la philosophie du conférencier en matière de droit d’auteur».

Aujourd’hui, il y a sur la planète deux grandes philosophies de droit d’auteur : le droit d’auteur à la manière européenne continentale et le «copyright» de l’anglosphère.

Le mot «copyright» le dit clairement, la conception que l’anglosphère a … Continue Reading

Comment indique-t-on le « copyright »?

Pour indiquer que quelque chose est protégé par droit d’auteur, plusieurs apposent une mention comme celle-ci : « Copyright © 2014 Entreprise XYZ».

Malheureusement pour l’Entreprise XYZ, cet avis de droit d’auteur est erroné et, dans sa forme bancale, n’a probablement pas de valeur juridique.

Rappelons d’abord que le Canada est depuis longtemps signataire de la Convention de l’Union de Berne et que, en vertu de cette Convention, «la jouissance et l’exercice [des droits d’auteur] ne sont subordonnés à aucune formalité.» (Article 5 (2) de la Convention). Donc, pour qu’une œuvre soit protégée par droit d’auteur dans … Continue Reading

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