Tag Archives: copyright

Les photographes n’aiment pas Google Images

Auteur: Eric Bellemare C’est à tout le moins la position défendue par Getty Images, Inc. (Getty), influente agence de photographie américaine qui représente plus 200 000 photojournalistes. Getty a déposé la semaine dernière, à titre de « tiers intéressé », une plainte dans le cadre de l’enquête de la Commission européenne portant sur l’abus par Google de sa … Continuer la lecture

L’affaire Canadian Standards Association et les limites de l’utilisation équitable dans un contexte commercial

Personnes-ressources : , le 25 avril, 2016 Publié dans Droit d'auteur, Licences et contrats, Litige

Auteur: Eric Bellemare L’utilisation équitable, élevée au rang de droit des utilisateurs par le plus haut tribunal du pays, demeure une exception à la loi qui ne sera applicable que dans certaines circonstances. Ses fins ne peuvent être interprétées si largement qu’elles permettent l’appropriation non autorisée de la propriété intellectuelle d’un concurrent pour en tirer … Continuer la lecture

Soundcloud’s copyright woes

Personnes-ressources : Brian John Capogrosso, le 4 août, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Soundcloud is a popular website/app amongst internet music lovers and artists worldwide, providing a platform for the uploading of music (and other forms of art) by artists and users alike to be shared with the Soundcloud community. Developed in 2008, Soundcloud is recognized as an effective promotional tool, often compared to other similar websites/apps such … Continuer la lecture

Il est où, le droit d’auteur?

Personnes-ressources : Claude Brunet, le 29 juillet, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Prenons au hasard un sujet de conférence. Mettons, « Ce que le jeu de Monopoly peut nous apprendre sur le droit d’auteur dans les logiciels ». Comme pour les poupées russes, ce titre de conférence en appelle un autre : « Ce que le choix des mots peut nous apprendre sur la philosophie du conférencier en matière … Continuer la lecture

Comment indique-t-on le « copyright »?

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 22 juillet, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Pour indiquer que quelque chose est protégé par droit d’auteur, plusieurs apposent une mention comme celle-ci : « Copyright © 2014 Entreprise XYZ». Malheureusement pour l’Entreprise XYZ, cet avis de droit d’auteur est erroné et, dans sa forme bancale, n’a probablement pas de valeur juridique. Rappelons d’abord que le Canada est depuis longtemps signataire de la … Continuer la lecture