Auteur: Eric Bellemare
C’est à tout le moins la position défendue par Getty Images, Inc. (Getty), influente agence de photographie américaine qui représente plus 200 000 photojournalistes.
Getty a déposé la semaine dernière, à titre de « tiers
copyright
L’affaire Canadian Standards Association et les limites de l’utilisation équitable dans un contexte commercial
Publié par NRF Digital Team le
Auteur: Eric Bellemare
L’utilisation équitable, élevée au rang de droit des utilisateurs par le plus haut tribunal du pays, demeure une exception à la loi qui ne sera applicable que dans certaines circonstances. Ses fins ne peuvent être interprétées si…
Soundcloud’s copyright woes
Publié par Brian John Capogrosso le
Soundcloud is a popular website/app amongst internet music lovers and artists worldwide, providing a platform for the uploading of music (and other forms of art) by artists and users alike to be shared with the Soundcloud community. Developed in 2008,…
Il est où, le droit d’auteur?
Publié par Claude Brunet le
Prenons au hasard un sujet de conférence. Mettons, « Ce que le jeu de Monopoly peut nous apprendre sur le droit d’auteur dans les logiciels ».
Comme pour les poupées russes, ce titre de conférence en appelle un autre : …
Comment indique-t-on le « copyright »?
Publié par NRF Digital Team le
Pour indiquer que quelque chose est protégé par droit d’auteur, plusieurs apposent une mention comme celle-ci : « Copyright © 2014 Entreprise XYZ».
Malheureusement pour l’Entreprise XYZ, cet avis de droit d’auteur est erroné et, dans sa forme bancale, …