Tag Archives: Dessins industriels

Je veux faire don de mon brevet au public – devrais-je le faire ?

Les billets de ce blogue traitent souvent des meilleures stratégies pour protéger vos inventions par brevet. Après tout, dans la majorité des cas, l’inventeur veut obtenir des droits exclusifs qui empêcheront l’exploitation de son invention par toute autre personne. Imaginez maintenant la situation inverse : qu’arrive-t-il si l’inventeur, ayant déjà obtenu son brevet, décide d’autoriser le grand public à l’exploiter librement? Une décision récente de la Cour fédérale nous éclaircit à cet égard.

La compagnie Blue Gentian est impliquée dans une longue procédure judiciaire pour contrefaçon d’un de ses brevets et d’un de ses dessins industriels sur un tuyau d’arrosage … Continue Reading

La force d’un brevet américain – Il anéantit vos concurrents

L’auteur aimerait remercie Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article.

Un épisode récent, survenu au célèbre « Consumer Electronics Show » à Las Vegas en janvier dernier, illustre bien les recours disponibles aux détenteurs de brevets américains. Lors de l’évènement, une  «start-up »  californienne a fait saisir du matériel supposément contrefait sur ordonnance d’un juge.

En effet, le manufacturier d’un « hoverboard » (connu sous le nom « d’aéroglisseur » en français) s’est fait confisquer ses marchandises ainsi que ses affiches publicitaires. Une vidéo de la saisie a bien immortalisé le moment dramatique.… Continue Reading

Du nouveau concernant le programme Premier brevet!

En octobre 2013, le gouvernement du Québec annonçait la création du programme Premier brevet découlant de la « Politique nationale de la recherche et de l’innovation 2014-2019 ».

Or, comme vous l’avez peut-être vous-même remarqué, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale en mars 2014, une certaine incertitude régnait quant à la continuité du programme. En effet, le nouveau gouvernement libéral n’avait pas encore affirmé son intention de poursuivre le programme suite au changement de gouvernement.

C’est lors de l’allocution publique de monsieur Jean-François Bédard, conseiller en partenariats industriels au ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations … Continue Reading

PI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété intellectuelle

Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les entreprises et les outils disponibles pour vous aider à mieux vous protéger et faire respecter vos droits.

Nous vous invitons à visionner la vidéo de cette conférence via notre site Internet et à télécharger par la suite une demande d’attestation si vous souhaitez obtenir des crédits de formation continue. Cette présentation compte pour 1 h 30 de formation.

 

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La protection de la propriété intellectuelle dans le secteur de la mode : cours 101

Tout récemment, Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec, m’a approché concernant un billet reliant la propriété intellectuelle au secteur de la mode. Pour adapter ma citation favorite de Calvin Candie du film Django Unchained, je dirais que l’idée a initialement piqué ma curiosité, mais son billet a définitivement attiré mon attention. Je vous partage donc, en version intégrale, le billet de Geneviève.

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Rédigé par Geneviève Hallé-Désilets

Les semaines de la mode de Londres et Milan n’étant pas très loin derrière nous et en plein cœur de celle de Paris, il me semblait opportun d’écrire un article sur … Continue Reading

Joyeux 10ème anniversaire au dessin communautaire européen!

Le 1er avril 2013 se fêtait le 10ème anniversaire du dessin communautaire européen.
 
Pour ceux qui le connaissent moins, le dessin communautaire européen est l’équivalent européen au dessin industriel Canadien (industrial design) ou au brevet de design (design patent) des États-Unis, soit ce merveilleux mécanisme de propriété intellectuelle qui permet de protéger l’apparence visuelle de vos articles, autant utilisé dans le domaine des bouteilles, des pneus, que des interfaces graphiques!  
 
Un grand avantage du dessin communautaire européen, comme son nom l’indique, est qu’il permet en un seul dépôt de viser automatiquement tous les pays membres de l’Union … Continue Reading

Dessin industriel international: Obama signe!

Par: Pierre Nguyen

Le monde du dessin industriel a été sujet à de nouvelles majeures à la fin décembre 2012: Barack Obama a ratifié un projet de loi visant l’annexion des États-Unis à l’Arrangement de La Haye pour les dessins et modèles industriels internationaux. Ces nouvelles sont passées quelque peu inaperçues parmi les préparatifs des fêtes, mais les Actifs créatifs profitent de la vague d’intérêt pour Obama à quelques jours de son inauguration pour vous en parler (et stimuler de l’intérêt). Ne nous remerciez pas, c’est notre mission.

Voici donc:

Comme les brevets, les dessins industriels sont historiquement et généralement … Continue Reading

Apple c. Samsung et la guerre des brevets (ou plutôt des dessins industriels!)

Par: Alexandre Daoust

“Design is not just what it looks like and feels like. Design is how it works.”

– Steve P. Jobs

Le Samsung Galaxy, basé sur le système Androïde de Google, vit le jour en 2010. Le défunt Steve Jobs, fondateur d’Apple, avait déjà fait part auparavant aux dirigeants de Samsung que leur système constituait une copie illégale du iPhone. Cette réunion allait poser les bases d’une guerre légale internationale… en brevets?

En fait, quoique de nombreuses fonctionalités du iPhone ont effectivement été brevetées, soit des caractéristiques telles le mouvement de contrôle pinch & zoom, la grande majorité … Continue Reading

Palmarès des 5 meilleures idées-cadeaux 2012 sur le thème de la propriété intellectuelle

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

Oubliez les listes de suggestions de cadeaux pour le copain écolo, la maman adepte de cocooning ou le fils amateur de plein air. J’ai préparé une liste des Top 5 suggestions de cadeaux, pour tous les budgets, sur le thème de la propriété intellectuelle et avec en tête l’idée de dresser un portrait (très très partiel) de l’année 2012 dans notre domaine.

Un article plus léger donc, mais comme c’est vendredi…

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En 5e place: Tout item acheté sur Amazon en utilisant le « One-Click Buying »
Où acheter: http://www.amazon.com/

Puisque la nouvelle concernant ce brevet de … Continue Reading

Brevets: Lululemon menace!

Oui, vous avez bien lu. Lululemon, entreprise canadienne vedette des vêtements de yoga, est détentrice de brevets. Pour ceux qui ne connaissent pas, Lululemon offre une gamme de vêtements d’exercice, couvrant une bande passante allant du hipster à la soccer mom – bref, un succès monstre. Entre autres produits, Lululemon offre des pantalons d’une pure simplicité, fait de matériaux élastiques, offrant ainsi une grande liberté de mouvements pour permettre des positions de yoga, tels la Charrue ou l’Arc(…).

Ainsi donc, Lululemon, avec ses vêtements tout simples, obtient des brevets, et vient de régler avec Calvin Klein, qu’elle accusait de contrefaçon … Continue Reading

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