Tag Archives: Litiges

Je veux faire don de mon brevet au public – devrais-je le faire ?

Les billets de ce blogue traitent souvent des meilleures stratégies pour protéger vos inventions par brevet. Après tout, dans la majorité des cas, l’inventeur veut obtenir des droits exclusifs qui empêcheront l’exploitation de son invention par toute autre personne. Imaginez maintenant la situation inverse : qu’arrive-t-il si l’inventeur, ayant déjà obtenu son brevet, décide d’autoriser le … Continuer la lecture

L’affaire Canadian Standards Association et les limites de l’utilisation équitable dans un contexte commercial

Personnes-ressources : , le 25 avril, 2016 Publié dans Droit d'auteur, Licences et contrats, Litige

Auteur: Eric Bellemare L’utilisation équitable, élevée au rang de droit des utilisateurs par le plus haut tribunal du pays, demeure une exception à la loi qui ne sera applicable que dans certaines circonstances. Ses fins ne peuvent être interprétées si largement qu’elles permettent l’appropriation non autorisée de la propriété intellectuelle d’un concurrent pour en tirer … Continuer la lecture

La force d’un brevet américain – Il anéantit vos concurrents

Personnes-ressources : A. Sasha Mandy, le 16 mars, 2016 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Litige, Technologies de l'information

L’auteur aimerait remercie Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article. Un épisode récent, survenu au célèbre « Consumer Electronics Show » à Las Vegas en janvier dernier, illustre bien les recours disponibles aux détenteurs de brevets américains. Lors de l’évènement, une «start-up » californienne a fait saisir du matériel … Continuer la lecture

À vos marques, prêts, CRISPRez! ou Comment les brevets s’invitent dans une révolution biotechnologique

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 1 février, 2016 Publié dans Brevets, Général, Licences et contrats, Litige, Procédure, Sciences de la vie

Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois dernières années, la communauté scientifique utilise un nouvel outil (le système Clustered Regularly lnterspaced Short … Continuer la lecture

Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 2 : la soumission d’art antérieur

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 14 mars, 2013 Publié dans Brevets

« Oh non, cette demande de brevet m’embête énormément… Comment peuvent-ils demander un tel brevet alors que cette technologie existait déjà ? » Avant le 16 septembre 2012, le vieux truc pour soumettre au bureau des brevets des documents que vous considériez pertinents à la brevetabilité d’une invention consistait à transmettre les documents à l’agent de brevet … Continuer la lecture

Les poursuites en matière de brevets : plus un mythe qu’une réalité?

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 28 novembre, 2012 Publié dans Brevets

Au cours de ma carrière d’agent de brevets, j’ai souvent entendu parler des « risques » associés aux brevets. J’ai alors été curieux de savoir à quel type de risque l’on faisait référence. On me répond : le risque de se faire poursuivre ! En réalité, il est excessivement rare qu’une entreprise décide d’en poursuivre … Continuer la lecture