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Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

Litiges

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Je veux faire don de mon brevet au public – devrais-je le faire ?

Publié par NRF Digital Team le juillet 7, 2016

Les billets de ce blogue traitent souvent des meilleures stratégies pour protéger vos inventions par brevet. Après tout, dans la majorité des cas, l’inventeur veut obtenir des droits exclusifs qui empêcheront l’exploitation de son invention par toute autre personne. Imaginez…

L’affaire Canadian Standards Association et les limites de l’utilisation équitable dans un contexte commercial

Publié par NRF Digital Team le avril 25, 2016

Auteur: Eric Bellemare

L’utilisation équitable, élevée au rang de droit des utilisateurs par le plus haut tribunal du pays, demeure une exception à la loi qui ne sera applicable que dans certaines circonstances. Ses fins ne peuvent être interprétées si…

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La force d’un brevet américain – Il anéantit vos concurrents

Publié par NRF Digital Team le mars 16, 2016

L’auteur aimerait remercie Camille Hartley, étudiante à nos bureaux de Montréal, pour son aide avec cet article.

Un épisode récent, survenu au célèbre « Consumer Electronics Show » à Las Vegas en janvier dernier, illustre bien les recours disponibles aux…

À vos marques, prêts, CRISPRez! ou Comment les brevets s’invitent dans une révolution biotechnologique

Publié par NRF Digital Team le février 1, 2016

Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois…

Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 2 : la soumission d’art antérieur

Photo de Alexandre Daoust
Publié par Alexandre Daoust le mars 14, 2013

« Oh non, cette demande de brevet m’embête énormément… Comment peuvent-ils demander un tel brevet alors que cette technologie existait déjà ? »

Avant le 16 septembre 2012, le vieux truc pour soumettre au bureau des brevets des documents que…

Les poursuites en matière de brevets : plus un mythe qu’une réalité?

Photo de Alexandre Daoust
Publié par Alexandre Daoust le novembre 28, 2012

Au cours de ma carrière d’agent de brevets, j’ai souvent entendu parler des « risques » associés aux brevets. J’ai alors été curieux de savoir à quel type de risque l’on faisait référence. On me répond : le risque de…

Global Regulation Tomorrow

The Payment Services and Payment Accounts (Contract Termination) (Amendment) Regulations 2025

June 13, 2025
Global Regulation Tomorrow

Council approves decision to maintain certain bank liquidity rules

June 13, 2025
Global Regulation Tomorrow

Lords’ Committee report - Growing pains: clarity and culture change required

June 13, 2025
Global Regulation Tomorrow

Super trustees need to listen and act now or there will be trouble

June 13, 2025
Global Regulation Tomorrow

ASIC cracks down on unlawful finfluencers

June 13, 2025
Global Regulation Tomorrow

APRA proposes changes to capital framework for annuity products

June 13, 2025
Financial Institutions Legal Snapshot

Section 129(1) of the National Credit Act requires negotiation of arrear payment terms

June 13, 2025
Financial Institutions Legal Snapshot

Medical negligence – Kenyan court awards record damages for unauthorised surgery & poor care

June 13, 2025
Financial Institutions Legal Snapshot

Notification of change of insurance risk clause held not ambiguous nor unfair (AUS)

June 13, 2025

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Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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