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Les Actifs créatifs

Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

Loi sur les marques

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Affichage commercial en français – changements à venir pour les entreprises

Photo de Catherine Daigle (CA)
Publié par Catherine Daigle (CA) le mai 12, 2016

Le 3 mai dernier, le gouvernement du Québec annonçait les mesures qu’il prévoit adopter afin d’assurer une « présence suffisante » de la langue française au niveau de l’affichage extérieur des commerces.

La publication des deux projets de règlements proposés…

Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)

Publié par Xavier Beauchamp-Tremblay le octobre 16, 2014

Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie (législative) assez tranquille, contrairement à…

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Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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