Tag Archives: Marques de commerce

Affichage commercial en français – changements à venir pour les entreprises

Le 3 mai dernier, le gouvernement du Québec annonçait les mesures qu’il prévoit adopter afin d’assurer une « présence suffisante » de la langue française au niveau de l’affichage extérieur des commerces.

La publication des deux projets de règlements proposés par le gouvernement, qui modifient le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon nettement prédominante » vient mettre un terme à plusieurs mois d’incertitude et de spéculation suivant la décision rendue par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Québec (Procureure générale) c. Magasins Best Buy ltée. Continue Reading

Pourquoi camoufler les marques de commerce à la télévision et au cinéma ?

Auteur: Érika Bergeron-Drolet, Eric Bellemare

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines marques de commerce sont pixellisées à la télévision ou au cinéma alors que d’autres ne le sont pas ?

Que vous aimiez regarder des séries dramatiques, des télé-réalités ou des films d’auteur, vous avez sûrement déjà remarqué que les marques de commerce font l’objet d’un traitement très varié de la part des producteurs. Alors que certains pixellisent presque systématiquement toute marque de commerce pouvant apparaître à l’écran (pensons à certaines émissions de télé-réalité américaines), d’autres ne font aucun effort pour les camoufler (Paramount Pictures est connue pour sa politique … Continue Reading

PI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété intellectuelle

Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les entreprises et les outils disponibles pour vous aider à mieux vous protéger et faire respecter vos droits.

Nous vous invitons à visionner la vidéo de cette conférence via notre site Internet et à télécharger par la suite une demande d’attestation si vous souhaitez obtenir des crédits de formation continue. Cette présentation compte pour 1 h 30 de formation.

 

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La protection de la propriété intellectuelle dans le secteur de la mode : cours 101

Tout récemment, Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec, m’a approché concernant un billet reliant la propriété intellectuelle au secteur de la mode. Pour adapter ma citation favorite de Calvin Candie du film Django Unchained, je dirais que l’idée a initialement piqué ma curiosité, mais son billet a définitivement attiré mon attention. Je vous partage donc, en version intégrale, le billet de Geneviève.

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Rédigé par Geneviève Hallé-Désilets

Les semaines de la mode de Londres et Milan n’étant pas très loin derrière nous et en plein cœur de celle de Paris, il me semblait opportun d’écrire un article sur … Continue Reading

Débroussaillage des modifications à venir à la Loi sur les marques (C-8 et C-31)

Le législateur ne nous avait pas tellement habitués à ce qu’on modifie la Loi sur les marques de commerce (LMC). Pendant plusieurs années, les praticiens en droit des marques ont mené une vie (législative) assez tranquille, contrairement à leurs voisins de bureau pratiquant en droit d’auteur qui eux semblent passer leur vie à subir des changements législatifs… ou les décisions de la Cour suprême qui ont à peu près le même effet qu’un changement législatif (en pire, bien souvent, ajouterais-je respectueusement).

Depuis le début de l’année 2013 cependant, les annonces de modifications à la LMC se multiplient au … Continue Reading

Radiation des marques des Redskins de Washington

Auteur: Érika Bergeron-Drolet

La décision

Le 18 juin dernier, le Trademark Trial and Appeal Board du United States Patent and Trademark Office (TTAB) a ordonné l’annulation de six marques de commerce enregistrées au nom de l’équipe de football des Redskins de Washington au motif que celles-ci étaient désobligeantes à l’égard des Amérindiens.

Les marques en question sont WASHINGTON REDSKINS, THE REDSKINS, REDSKINS, REDSKINETTES (nom de l’équipe de cheerleaders des Redskins) et deux logos où figurent respectivement une lance et le visage d’un amérindien de profil avec des plumes dans les cheveux.

Une procédure similaire avait été intentée dans les années … Continue Reading

Développements dans le procès opposant Postes Canada et Geolytica

Le procès en Cour fédérale opposant Postes Canada à la société Geolytica vient de connaître des développements intéressants puisque Postes Canada a décidé d’ajouter une corde à son arc et d’attaquer Geolytica non plus seulement sur le terrain du droit d’auteur mais aussi sur celui des marques de commerce.

Retour sur les faits

Postes Canada, ou jusqu’en 1981 le Département des bureaux de postes du gouvernement du Canada, a débuté dans les années soixante-dix une compilation de données géographiques et postales dans une base de donnée (la « Base de données »). Ces données géographiques ont été traduites dans une … Continue Reading

Contrefaçon: Bientôt plus de mordant dans les lois canadiennes

Le gouvernement canadien a publié vendredi dernier un nouveau projet de loi très important dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le titre un peu paternaliste de l’annonce (« Le gouvernement Harper protège les Canadiens contre les produits contrefaits ») ne laisse planer aucun doute quant aux intentions du gouvernement : s’attaquer plus sévèrement à la contrefaçon.

Et c’est une bonne chose. Plusieurs amis et clients dans l’industrie « des marques » m’ont confié qu’ils se sentaient abandonnés par le droit de la propriété intellectuelle canadien et qu’ils ne parvenaient pas à maintenir le rythme face à l’audace des contrefacteurs … Continue Reading

L’usage de marques sur un site étranger: Ici, comme ailleurs!

Par : Xavier Beauchamp-Tremblay

La Cour fédérale a rendu avant les fêtes un jugement intéressant (à nous entendre, ils le sont tous n’est-ce pas?) quant à l’emploi des marques de commerce via Internet.

Le jugement s’inscrit dans une série de décisions qui pourraient éventuellement avoir un impact significatif sur le droit des marques de commerce (j’en glisse un mot plus bas). Plus important encore pour notre lectorat, ces jugements sont déjà susceptibles d’avoir, dès aujourd’hui, un impact concret sur les entreprises canadiennes.

Le paragraphe croustillant (selon la désormais célèbre expression) du jugement est celui-ci :

[22] J’estime donc qu’une Continue Reading

Le Registre des marques de commerce sur votre avantage numérique?

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

Les quelques personnes qui ont déjà lu une version de ce billet publiée ailleurs qu’ici cet automne me pardonneront mon recyclage, mais je m’en voudrais par les temps qui courent de ne pas essayer de faire un clin d’oeil à la reprise des activités dans la Ligue Nationale de Hockey, quitte à déplaire à ceux qui en sont déjà tannés.

Cela étant dit, comme dirait Michel Therrien, trêve d’excuses et passons au coeur du sujet:

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Plusieurs clients nous demandent de surveiller leurs marques de commerce contre les usurpateurs potentiels. Ainsi, lorsqu’un portefeuille de marques de commerce … Continue Reading

1 vaut autant que 27 tu l’auras!

Par: Jean-François Drolet

La Communauté économique européenne a mis en place il y a un peu plus de 15 ans (soit depuis le 1er avril 1996) un système unifié d’enregistrement de marque de commerce qui permet au titulaire de profiter d’une protection dans l’ensemble des pays de la Communauté grâce à un seul dépôt. L’enregistrement, une fois obtenu, assure le titulaire d’une protection dans l’ensemble des 27 pays de la Communauté qui, faut-il le mentionner, couvre les principaux pays européens à l’exception notable de la Suisse et de la Norvège.

Ce système, issu de l’application d’une convention internationale dont les … Continue Reading

Palmarès des 5 meilleures idées-cadeaux 2012 sur le thème de la propriété intellectuelle

Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

Oubliez les listes de suggestions de cadeaux pour le copain écolo, la maman adepte de cocooning ou le fils amateur de plein air. J’ai préparé une liste des Top 5 suggestions de cadeaux, pour tous les budgets, sur le thème de la propriété intellectuelle et avec en tête l’idée de dresser un portrait (très très partiel) de l’année 2012 dans notre domaine.

Un article plus léger donc, mais comme c’est vendredi…

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En 5e place: Tout item acheté sur Amazon en utilisant le « One-Click Buying »
Où acheter: http://www.amazon.com/

Puisque la nouvelle concernant ce brevet de … Continue Reading

Les couteaux volent bas dans l’hexagone

La France est sous le choc.

Un homme d’affaires du Val de Marne sème l’émoi en voulant profiter de tous les bénéfices que lui procure l’enregistrement de la marque de commerce « Laguiole » qu’il a réussi à obtenir en toute légitimité de l’INPI, équivalent français de l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada). Pour plusieurs, ce nom est évocateur d’une gamme de couteaux marquée d’une abeille stylisée mais pour d’autres ce mot est avant tout le nom d’un village d’un peu plus de 1000 habitants situé dans l’Aveyron dans le Midi. Fort d’un usage intensif et d’une réputation … Continue Reading

Avis officieux concernant les marques officielles

Récemment, Google consacrait un de ses fameux Doodle au « Bras canadien » (ou CANADARM, dans la langue de Leonard Cohen), symbole phare du savoir-faire scientifique canadien. Vous serez heureux de savoir que le Gouvernement du Canada (en l’occurrence le Conseil national de recherches) a pris soin de protéger la marque de notre fleuron scientifique contre les usurpateurs potentiels en publiant la marque officielle CANADARM.

La question qui vous brûle sans doute les lèvres, cher lecteur: « Publier une marque officielle »? Ne veut-il pas dire « déposer une demande d’enregistrement pour une marque de commerce laquelle sera éventuellement … Continue Reading

Les sabres laser, signes distinctifs et marques 3D

Dans l’élan de l’annonce spectaculaire d’il y a trois semaines et toujours à la recherche de scoops intergalactiques, j’ai erré en cherchant sur le registre des marques de commerce les marques récentes déposées au nom de Lucasfilm.

J’ai pu faire deux constats:

  • La marque NIEN NUNB, au nom de mon personnage préféré de la saga, a été abandonnée a long time ago;
  • Ce n’est pas un gros scoop, mais Lucasfilm a déposé en août des demandes d’enregistrement pour deux marques 3D (j’avoue jalouser l’avocat américain qui en est responsable), soit celles des manches sabres lasers de Anakin et
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