Tag Archives: Marques officielles

Développements dans le procès opposant Postes Canada et Geolytica

Photo of Remi Weiss Personnes-ressources : Remi Weiss, le Publié dans Marques de commerce
Le procès en Cour fédérale opposant Postes Canada à la société Geolytica vient de connaître des développements intéressants puisque Postes Canada a décidé d’ajouter une corde à son arc et d’attaquer Geolytica non plus seulement sur le terrain du droit d’auteur mais aussi sur celui des marques de commerce. Retour sur les faits Postes Canada, … Continuer la lecture

Avis officieux concernant les marques officielles

Photo of Xavier Beauchamp-TremblayPhoto of Sébastien J-P Gardère Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay et Sébastien J-P Gardère, le Publié dans Marques de commerce
Récemment, Google consacrait un de ses fameux Doodle au « Bras canadien » (ou CANADARM, dans la langue de Leonard Cohen), symbole phare du savoir-faire scientifique canadien. Vous serez heureux de savoir que le Gouvernement du Canada (en l’occurrence le Conseil national de recherches) a pris soin de protéger la marque de notre fleuron scientifique contre les usurpateurs potentiels … Continuer la lecture
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