Par: Xavier Beauchamp-Tremblay

Le gouvernement canadien a publié vendredi une version remodelée du règlement à être adopté en vertu de la loi antipourriel.

Le texte de la loi a suscité de nombreuses réactions puisqu’il ratisse beaucoup plus large que ce que le commun des mortels entend par « pourriel » (soit, à tout le moins, un courriel envoyé à une masse de personnes).

La loi touche en effet à toutes les communications électroniques à caractère commercial, même des communications « d’un à un ». Lorsque la loi sera en vigueur, il faudra le consentement du destinataire avant de pouvoir … Continue Reading