Comment indique-t-on le « copyright »? Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 22 juillet, 2014 Publié dans Droit d'auteur Pour indiquer que quelque chose est protégé par droit d’auteur, plusieurs apposent une mention comme celle-ci : « Copyright © 2014 Entreprise XYZ». Malheureusement pour l’Entreprise XYZ, cet avis de droit d’auteur est erroné et, dans sa forme bancale, n’a probablement pas de valeur juridique. Rappelons d’abord que le Canada est depuis longtemps signataire de la … Continuer la lecture