L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé le 5 août 2020 une dernière prolongation des délais qui prendra fin le 21 août 2020. Cette prolongation concerne les brevets, marques de commerces, et dessins industriels. Au final, les délais venant à échéance entre le 16 mars 2020 et le 21 août 2020 sont ainsi prolongés jusqu’au 24 août 2020, soit le premier jour ouvrable suivant le 21 août.
Lors de notre annonce de la prolongation précédente, nous nous étions demandés si le port du masque allait mettre fin aux périodes de prolongation. Le port du masque étant maintenant obligatoire dans les environnements publiques intérieurs, notre hypothèse semble se confirmer. L’OPIC semble vouloir retourner à une certaine normalité.
L’OPIC, ainsi que plusieurs autres bureaux de propriété intellectuelle incluant l’Office Européen des Brevets (OEB) et le United States Patent and Trademark Office (USPTO), ont offert certaines formes de prolongation pour aider les détenteurs de propriétés intellectuelles à préserver leurs droits durant une crise sanitaire, économique et sociale. Comme cette prolongation est qualifiée de « dernière » par l’OPIC, il y a fort à parier qu’il y aura foule aux portes (ou plutôt au portail WEB) de l’OPIC le 24 août prochain. Si vous avez des dossiers présentement devant l’OPIC qui ont bénéficiés de ces prolongations de délais, marquez la date butoir du 24 août 2020 sur votre calendrier et essayez de rencontrer ces délais en avance pour éviter toute ruée de dernières minutes et des possibles inconvénients ou défaillances à l’OPIC.
