C’est unanime pour les agents de brevets: vive l’indépendance! On parle de revendications indépendantes de brevets, bien entendu. N’ayez crainte, « il n’y aura pas de référendum (ndlr: dans ce billet)… tant que le Québec ne sera pas prêt. »
Pourquoi des revendications indépendantes, et des revendications dépendantes?
Une revendication indépendante en est une qui ne réfère pas à d’autres revendications. En guise d’exemple, la revendication 1 produite ci-dessous, portant sur un biscuit, est du type indépendante, alors que la revendication 2 est une revendication dépendante, parce qu’elle réfère à la revendication 1.
1. Un biscuit comprenant:
un oeuf;
de la farine;
du sucre;
de la margarine;
de la poudre à pâte; et
des pépites de chocolat.
2. Le biscuit de la revendication 1, comprenant des noix de Grenoble.
Une revendication dépendante est, quant à elle, une revendication qui réfère à une revendication précédente et donc qui en comprend tous les éléments. Dans l’exemple du biscuit, la revendication 2 est une revendication dite dépendante. Donc, la revendication 2 ne revendique pas l’invention des noix de Grenoble, mais revendique un biscuit aux pépites de chocolat avec des noix de Grenoble.
La revendication indépendante 1 a donc une portée plus large que la revendication dépendante 2 : tout biscuit aux pépites de chocolat pourrait être coupable de contrefaçon de la revendication 1, alors que seulement les biscuits aux pépites de chocolat et noix de Grenoble pourrait être coupable de contrefaçon de la revendication 2.
Pourquoi donc une revendication indépendante et une revendication dépendante?
Il y a plusieurs raisons d’être pour les revendications dépendantes. Tout d’abord, durant l’examen pour l’obtention d’un brevet, l’examinateur jettera tout d’abord un coup d’œil à la revendication indépendante. S’il en arrive à la conclusion qu’elle est brevetable, c’est la fin de l’histoire! Par contre, si jamais, en feuilletant les bases de données et le magazine Ricardo, l’examinateur tombe sur un biscuit aux pépites de chocolat avec les mêmes ingrédients que ceux de la revendication 1, la revendication 1 n’est pas brevetable. Conséquemment, il sautera à la revendication 2 afin de tenter de trouver des biscuits aux pépites de chocolat avec des noix de Grenoble. Peut-être que Ricardo y aura déjà pensé, sachant qu’il sait utiliser à peu près tout ce qui se trouve dans un garde-manger!
Donc, dans le cadre de l’examen du dossier, la revendication dépendante donnera de la profondeur au dossier afin de donner des alternatives brevetables au cas où la revendication 1 ne passe pas.
De la même manière, la revendication dépendante pourra servir lorsqu’un brevet se fera attaquer pour des questions de validité. Il est en effet su qu’un brevet est présumé valide. En d’autres termes, l’examinateur qui accorde un brevet le fait selon les documents qu’il a étudiés. Si nous reprenons l’exemple hypothétique de Ricardo, si l’examinateur n’était pas tombé sur le magazine de Ricardo montrant le biscuit aux pépites de chocolat, peut-être que la revendication 1 sur le biscuit aurait été acceptée telle quelle. Dans un tel cas, une tierce partie qui tombe sur le magazine de Ricardo peut par la suite s’attaquer au brevet pour le faire invalider en utilisant le magazine comme preuve selon laquelle le biscuit existait déjà au moment du dépôt de la demande de brevet. Ainsi, la revendication 1 pourrait être déclarée invalide. Toutefois, si Ricardo n’a pas mentionné les noix de Grenoble, la combinaison des revendications 1 et 2 demeure valide. Donc, pour le titulaire du brevet, la revendication dépendante donne aussi de la profondeur lors d’attaques pour la validité du brevet.
Dans un prochain billet : Pourquoi plusieurs revendications indépendantes dans un même dossier?
