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Les plus et les moins de l’autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB)

Photo de Sébastien Clark
Publié par Sébastien Clark le avril 24, 2014

L’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB), mieux connue sous la dénomination anglophone « Patent Prosecution Highway » (PPH) permet essentiellement d’accélérer et de simplifier l’examen d’une demande de brevet.

En moyenne, le demandeur peut espérer recevoir un premier…

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Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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