Category Archives: Droit d’auteur

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Modernisation du cadre du droit d’auteur

C’est dans l’air du temps:  le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IdO) le 16 juillet dernier. Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement souhaite recevoir des soumissions, notamment sur les questions suivantes : Une exception pour … Continuer à lire

Deux pour un : Conséquences en droits de la PI et du travail pour les mêmes actes

Une citation attribuée à l’écrivain italien Cesare Pavese pourrait bien s’appliquer aux situations de changement d’emploi : « Si vous souhaitez voyager vite et loin, il vous faut voyager léger. » L’affaire Quintcap inc. c. I. Quint Group Inc. (2021 QCCS 1932) illustre comment les choses peuvent s’alourdir quand un employé part en emmenant avec lui plus que … Continuer à lire

Quoi de neuf en propriété intellectuelle en ce moment au Québec?

En tant que passionné de la propriété intellectuelle (PI), je suis fier de ma province lorsque nos entreprises, de toutes tailles, maîtrisent les notions de PI et prennent des décisions éclairées à cet égard. Lorsqu’elles s’outillent pour compétitionner dans un monde de plus en plus international, et y prendre la place qui leur revient. De … Continuer à lire

Modifications aux Règles des Cours fédérales : introduction de la proportionnalité et modification de la procédure des requêtes devant la Cour d’appel fédérale

Nos collègues Jordana Sanft et Morgan Westgate expliquent (en anglais seulement) les modifications proposées aux Règles des cours fédérales qui visent la proportionnalité, l’abus de la procédure et les requêtes devant la Cour d’appel fédérale. Proportionnalité et abus de la procédure Afin de contrer la tendance de certaines parties à abuser des droits qui leur … Continuer à lire

La clause de non-contestation : une contrepartie légitime

En contexte de négociation, une clause de non-contestation peut représenter un levier de taille pour le détenteur de titre de propriété intellectuelle tel qu’un brevet, que l’intention soit le règlement d’un différend  ou même d’un transfert technologique avec pour objet ledit brevet. On peut y voir là une exigence qui tombe sous le sens étant … Continuer à lire

Pandémie: Les cours fédérales adaptent leurs pratiques

La Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale du Canada sont les tribunaux les plus souvent utilisés pour trancher des litiges concernant la propriété intellectuelle au Canada.  Ces cours fédérales, comme la plupart des tribunaux au Canada, ont dû adapter et modifier leurs pratiques en raison de la pandémie.  Voici donc notre mise à jour sur … Continuer à lire

Obtenir une ordonnance de blocage d’un site Internet au Canada : D’accord, mais comment ?

La Cour fédérale a récemment rendu une ordonnance obligeant des fournisseurs d’accès Internet (FAI) à empêcher leurs clients d’accéder à des sites pirates d’abonnement donnant accès à des émissions de télévision. Bien que la décision Bell Media Inc. c. GoldTV.Biz, 2019 CF 1432 constitue une première au Canada, la Cour y statue que l’émission d’ordonnances … Continuer à lire

L’importance d’établir une stratégie de propriété intellectuelle

Bâtir une image de marque ou un portefeuille de brevets, c’est bien. Le faire selon une stratégie de propriété intellectuelle (PI) établie, c’est mieux. Une stratégie de PI adaptée ne doit pas se faire en réaction à une situation imprévue ou au comportement douteux d’un concurrent. Une stratégie de PI se doit d’être adaptée aux … Continuer à lire

N’oublions pas les changements à venir au niveau du droit d’auteur au Canada!

Dans la foulée du projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté dans nos récents billets, des modifications importantes sont également à prévoir du côté de la Loi sur le droit d’auteur (Loi). Ces modifications sont regroupées en deux catégories principales: Avis de prétendue violation. Un nouvel article a été introduit … Continuer à lire

Pas de protection du droit d’auteur pour le « selfie monkey »!

Lundi, une cour d’appel américaine a tranché : un singe ne peut pas intenter de poursuite pour la contrefaçon de ses selfies en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Rappel des événements : en 2011, le photographe David Slater est en Indonésie afin de réaliser un reportage sur les macaques. Alors qu’il s’éloigne de … Continuer à lire

Les drones en plein envol!

Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. Soyez au rendez-vous pour cette opportunité de réseautage unique qui vise à … Continuer à lire

Une soirée cinéma pour lever des fonds?

Ça y est, l’année scolaire bat son plein, et toutes sortes d’activités sont lancées pour financer les activités des élèves.  Une des activités les plus populaires est la fameuse soirée de cinéma.  Mais qui dit projection de film récent dit droit d’auteur.  Ce n’est pas aussi simple que de projeter sur grand écran le contenu … Continuer à lire

Votre tatouage enfreint-il le droit d’auteur ?

Auteur: Érika Bergeron-Drolet Pourriez-vous être poursuivis pour avoir demandé à un tatoueur de reproduire sur votre peau l’image de Garfield ou d’un dragon que vous avez trouvé sur Pinterest ? Claudette van Zyl, stagiaire, s’est penchée sur la question. Bonne lecture ! ********************* Is my tattoo infringing copyright? The intersection between tattoos and copyright law has made … Continuer à lire

Violation de droit d’auteur? Wii!

Auteurs : Mark Edward Davis, Claude Brunet Un jugement établissant un précédent, la première décision canadienne à considérer l’interdiction du contournement des mesures techniques de protection (MTP) dans la Loi sur le droit d’auteur, a récemment été rendu. Nintendo of America Inc. v. King, 2017 FC 246 (Nintendo) est une décision importante pour les titulaires de … Continuer à lire

La propriété intellectuelle des Jeux olympiques

Un grand merci à Marie-Laurence Lefebvre, stagiaire de notre bureau de Québec, pour cet excellent article! Au terme des Jeux olympiques de Rio 2016, le Canada aura remporté 22 médailles, égalant ainsi son record établi aux Jeux olympiques d’Atlanta non boycottés de 1996. Cet événement universel et rassembleur se veut non seulement un événement sportif, … Continuer à lire

Vers un « Stairway to Hell »?

Merci encore à Stéphanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article. On croyait la saga terminée, (hélas?) non. Le verdict est tombé le 23 juin dernier : Stairway to Heaven, rien de moins que « la ballade des ballades », à laquelle Pierre T. Nguyen et Claude Brunet faisait référence dans un excellent … Continuer à lire

Les photographes n’aiment pas Google Images

Auteur: Eric Bellemare C’est à tout le moins la position défendue par Getty Images, Inc. (Getty), influente agence de photographie américaine qui représente plus 200 000 photojournalistes. Getty a déposé la semaine dernière, à titre de « tiers intéressé », une plainte dans le cadre de l’enquête de la Commission européenne portant sur l’abus par Google de sa … Continuer à lire

L’affaire Canadian Standards Association et les limites de l’utilisation équitable dans un contexte commercial

Auteur: Eric Bellemare L’utilisation équitable, élevée au rang de droit des utilisateurs par le plus haut tribunal du pays, demeure une exception à la loi qui ne sera applicable que dans certaines circonstances. Ses fins ne peuvent être interprétées si largement qu’elles permettent l’appropriation non autorisée de la propriété intellectuelle d’un concurrent pour en tirer … Continuer à lire

Stairway to Heaven, du plagiat?

La ballade des ballades, le numéro un de nombreux palmarès, serait-elle un plagiat?  C’est ce qui sera débattu en mai devant jury dans une cour californienne.  La succession du musicien-parolier Randy Wolfe, guitariste du groupe Spirit et compositeur de la chanson Taurus, accuse Jimmy Page et Robert Plant de Led Zeppelin de violation de droit … Continuer à lire

Connaissez-vous l’Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada?

L’Institut de la Propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est l’association professionnelle qui régit la profession des agents de brevets et de marques de commerce. Parmi les sujets chauds de l’heure, l’IPIC a joué un rôle central dans l’obtention du « privilège » pour les agents de brevets (lire l’article de Reno Lessard ici), et travaille actuellement à la création … Continuer à lire

Pourquoi camoufler les marques de commerce à la télévision et au cinéma ?

Auteur: Érika Bergeron-Drolet, Eric Bellemare Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines marques de commerce sont pixellisées à la télévision ou au cinéma alors que d’autres ne le sont pas ? Que vous aimiez regarder des séries dramatiques, des télé-réalités ou des films d’auteur, vous avez sûrement déjà remarqué que les marques de commerce font l’objet d’un … Continuer à lire

Existe-t-il un droit d’auteur dans les prestations sportives ?

Auteur: Eric Bellemare (co-écrit avec Nikita Stepin) P.K. Subban devrait-t-il avoir des droits dans l’un de ses spin-o-ramas ou encore le légendaire entraîneur Jacques Lemaire dans le système de la « trappe » en zone neutre ? En d’autres mots, existe-t-il d’un droit d’auteur dans les prestations sportives elles-mêmes, par exemple dans les actes qui composent un match … Continuer à lire

Let’s Play !

Il en a eu assez! Angry Joe, un des YouTubers les plus fameux en matière de vidéos « Let’s Play » a décidé d’arrêter complètement de mettre à disposition de ses abonnées ses vidéos « Let’s Play » concernant des jeux Nintendo. La raison? L’entreprise nippone continue d’utiliser à son avis bien trop agressivement le … Continuer à lire

Grooveshark : fin de parcours pour un pionnier de la diffusion continue

Auteur: Eric Bellemare « C’était mal. Nous présentons nos excuses. Sans réserve ». Voici les mots, tirés d’une lettre solennelle, qui accueillaient le 30 avril dernier les visiteurs du site de Grooveshark, le populaire service de diffusion continue de musique en ligne. Après trois ans de litige pour violation de droit d’auteur, Grooveshark mettait définitivement fin à … Continuer à lire
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