Enjeux de communications électroniques versus validité de brevets

Dans ce IP Monitor intitulé Email alternatives bring new challenges to supporting patent validity, nous analysons la croissance des plateformes alternatives au courrier électronique et les enjeux concernant la validité des brevets qui peuvent découler de leur utilisation par des entreprises dans le cadre de de la recherche et de développement. Ces plateformes favorisent des messages brefs afin d’améliorer la productivité. Toutefois, cela peut créer des défis pour des tierces parties et rendre difficile la compréhension de la discussion, limitant ainsi l’utilisation de ces plateformes comme une source de preuve pour soutenir la validité d’un brevet, notamment son inventivité … Continue Reading

Juillet, le temps des changements à l’OPIC

Il semble que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ait pris l’habitude de soumettre en plein été, durant la saison des vacances, des modifications aux Règles sur les brevets qu’elle voudrait voir mises en place.  En effet, durant l’été 2019, l’OPIC avait soumis un remaniement complet des Règles sur les brevets.  L’OPIC revient maintenant à la charge avec de nouvelles modifications aux Règles, alléguant que ces dernières sont nécessaires pour s’arrimer entre autres aux exigences du Traité de Coopération en matière de brevets.  Toutefois, ces nouvelles modifications semblent un prétexte pour augmenter les taxes gouvernementales devant être payées … Continue Reading

Marques de commerce: L’emprise des douanes chinoises

Par Henri Lajeunesse

Les activités d’approvisionnement et d’exportation chinoise ne sont plus une simple question de douane. Un nombre croissant d’entreprises nord-américaines se voient dorénavant soumises aux lois chinoises sur les marques de commerce. En effet, la politique douanière chinoise a conclu que même les marchandises exclusivement destinées à l’exportation tombaient désormais sous le droit des marques chinois. Étant donné l’application inégale des lois sur les marques de commerce par les services douaniers chinois quant aux marchandises destinées à l’exportation, l’approvisionnement en produits en Chine sans l’obtention d’une marque chinoise est un risque important à considérer. Notre article démontre l’importance … Continue Reading

Confusion entre les marques en raison de grignotines de cannabis

Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que l’utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon, de la commercialisation trompeuse et de la dépréciation de l’achalandage des marques de commerce de Subway.

Les logos utilisés par les parties étaient :

budway logo subway logo

La Cour a conclu que ces logos étaient similaires au point de créer de la confusion en raison de la ressemblance entre les marques et du caractère distinctif des marques de Subway.

Nous avions déjà discuté d’une décision similaire concernant l’utilisation d’un logo par un … Continue Reading

Tendances en litiges de brevets d’inventions « tech » et « mec »

Dans ce IP Monitor intitulé Recent trends in tech & mech patent litigation, nos collègues Jordana Sanft, Christopher A. Guerreiro et Colin Hyslop font une revue des décisions et tendances récentes en Cour fédérale dans le domaine des litiges concernant les brevets technologiques et mécaniques.

Ils y notent notamment une certaine ouverture de la part de la Cour fédérale concernant les brevets dans le domaine des technologies numériques dans la dernière année. Historiquement, le Bureau canadien des brevets permettait difficilement de revendiquer de telles inventions et le nombre réduit de décisions des tribunaux canadiens dans ce domaine rendait incertain … Continue Reading

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