À vos marques, prêts, AFFICHEZ votre propriété intellectuelle!

Le groupe montréalais IPIC Informals se réunit ce jeudi, le 19 novembre, 17h00, avec crédits de formation offerts. C’est ouvert à tous (pas besoin d’être membre de l’IPIC), et c’est gratuit. Un bel agenda nous attend :

  • Stephanie Chong, la nouvelle présidente de l’IPIC,  présentera le nouveau plan stratégique de l’IPIC.
  • Adam Mizera, de Bombardier Aviation, nous offre une présentation intitulée « À vos marques, prêts, AFFICHEZ votre propriété intellectuelle! Des exemples de marquage dans les objets de la vie de tous les jours. »

À jeudi!… Continue Reading

Pratique d’examen de l’OPIC : nouvelles directives, même résultat!

Mon collègue Jérôme Lafrenière vous a récemment parlé de l’arrêt Chouiefaty, cette décision de la Cour fédérale du Canada qui concerne la pratique d’examen de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer l’admissibilité à la protection par brevet d’une invention mise en œuvre par ordinateur.  Le 3 novembre 2020, l’OPIC a émise des directives révisées  pour l’examen des brevets tenant compte de l’arrêt Choueifaty. Ces directives comportent de bons points et de moins bons points, que je vous résume ci-dessous.

Les bons points

Toutes références à la « contribution » d’une revendication, à une « … Continue Reading

G.I. Joe et le marquage de produits brevetés

Vous voilà à la maison, en train de jouer avec une figurine de « G.I. JoeMD» retrouvée dans l’une de vos vieilles boîtes. L’ayant en main, vous commencez à remarquer quelques détails qui vous avaient échappé en tant qu’enfant, particulièrement une inscription retrouvée sur son fessier : « Pat. No. 3,277,602 ».

Il n’est pas rare de retrouver un marquage tel que « Patent Pending », « Patent X,XXX,XXX » ou son abréviation « Pat. X,XXX,XXX » sur des produits en Amérique du Nord, rendant évident que les produits en question sont protégés par des brevets ou encore … Continue Reading

Critères de brevetabilité au Canada : Du répit pour la sphère TI

Une décision récente de la Cour fédérale du Canada a tranché à l’effet que le test mis en pratique à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer l’admissibilité à la protection par brevet d’une invention mise en œuvre par ordinateur est incorrect.

Des suites de l’arrêt Amazon CAF, l’Office a indiqué être « d’avis que l’évaluation de la conformité de l’objet revendiqué à l’article 2 de la Loi sur les brevets (« objet obligatoire ») doit être fondée sur les éléments essentiels de la revendication, à la suite d’une interprétation téléologique de celle-ci. » L’Office a … Continue Reading

Webinaire : Imposer et protéger sa marque en ligne au Canada

La pandémie a poussé les entreprises à se tourner vers les plateformes virtuelles. Ces nouvelles opportunités peuvent engendrer de nouveaux risques liés aux activités commerciales et aux marques en ligne.   Lors du webinaire de jeudi, le 29 octobre, 12h30 (heure de l’est), il sera question de:

  • Mise en œuvre de la Classification de Nice et du Protocole de Madrid, un an plus tard : quelles leçons tirer et à quoi s’attendre
  • Objections relatives au caractère distinctif : découvrir une nouvelle frontière
  • Stratégie de PI et gestion des risques
  • IA et solutions novatrices

Ouvert à tous!… Continue Reading

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