Réforme de la Charte de la langue française : Changements à venir pour les entreprises

Suivant un débat médiatisé, l’Assemblée nationale du Québec a finalement adopté le 24 mai 2022 la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (le Projet de loi 96), une réforme majeure de la Charte de la langue française de 1977 (la Charte, aussi appelée la loi 101). La Charte impose des … Continuer la lecture

La demande de brevet : exercice multi-juridictionnel

Personnes-ressources : Julien Perron-Piché, le 20 avril, 2022 Publié dans Brevets, Général, Stratégie de PI

La rédaction d’une demande de brevet est un exercice difficile. Lorsque la demande est destinée à être déposée dans plusieurs juridictions, il est ardu de satisfaire simultanément à toutes les exigences qui concernent la description suffisante de la technologie. Pour faciliter la tâche des praticiens, nos collègues de plusieurs antennes du cabinet à l’échelle mondiale … Continuer la lecture

Protection du droit d’auteur pour une œuvre créée par IA?

Personnes-ressources : Jérôme Lafrenière, le 15 mars, 2022 Publié dans Brevets, Droit d'auteur, Général

L’intelligence artificielle se démocratise constamment, permettant à un éventail grandissant d’entreprises d’ajouter du muscle pour faire face à ses démons, que ceux-ci prennent la forme d’une gestion d’inventaire en perpétuel déphasage avec la demande, ou de visiteurs au comportement évasif sur une plateforme de commerce en ligne. Pour que l’IA fournisse des résultats tangibles, fiables … Continuer la lecture

Que sont les NFTs et quels enjeux les accompagnent ?

Personnes-ressources : Guillaume Roux-Spitz et Reno Lessard, le 16 février, 2022 Publié dans Général

Comment la valorisation d’une société peut-elle passer de 1,5 milliards de dollars à une valorisation de 13,3 milliards de dollars en seulement quelques mois ? Comment une œuvre d’art digitale peut-elle être vendue pour presque 70 millions de dollars ? La réponse à ces questions tient en une abréviation: « NFTs ». Ces non-fungible tokens, ou « jetons … Continuer la lecture

Petite entité en Inde, gros remboursement?

Personnes-ressources : Christian Cawthorn, le 27 octobre, 2021 Publié dans Brevets, Général, Licences et contrats, Stratégie de PI

Le 21 septembre dernier, l’Inde a amendé ses Règles sur les brevets de manière à offrir aux universités et autres institutions d’éducation une réduction de 80 % des taxes gouvernementales devant être payées pour toutes les demandes de brevet faites au nom d’une université ou d’une institution d’éducation. Pour se prévaloir de cette réduction, tout … Continuer la lecture