Augmentation des frais et élargissement de la définition de « petites entités »

Photo of Christian Cawthorn Personnes-ressources : Christian Cawthorn, le Publié dans Brevets, Dessins industriels, Marques de commerce, Sciences de la vie, Stratégie de PI, Technologies de l'information
Le financement de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) repose entièrement sur les frais de service, lesquels n’ont pas été majorés de façon importante depuis 2004. Au cours des 19 dernières années, de nombreux facteurs, notamment la hausse de l’inflation, les règlements salariaux et les investissements en capital essentiels, ont réduit les revenus … Continuer la lecture

L’affaire Benjamin Moore c. OPIC – pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Billets non catégorisés
Concernant l’éligibilité des inventions logicielles au système des brevets canadien, le jugement attendu de la Cour Fédérale d’Appel du Canada a été émis le 26 juillet passé. On parle ici de l’affaire Canada (Procureur général) c. Benjamin Moore & Co. (2023 CAF 168). Pour ceux qui l’auraient manqué Mon billet de l’an passé résumait les … Continuer la lecture

Oui monsieur le Commissaire, cette invention logicielle, encore, est brevetable au Canada

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Stratégie de PI, Technologies de l'information
En tant qu’agent de brevets canadien œuvrant en hautes technologies depuis bientôt 20 ans, j’étais assez excité lorsque j’ai pris connaissance du jugement Benjamin Moore & Co. v. The Attorney General of Canada. Par ce jugement, rendu le 17 juin 2022, la Cour fédérale confirme l’éligibilité d’une invention logicielle au système canadien des brevets. En … Continuer la lecture

Réforme de la Charte de la langue française : Changements à venir pour les entreprises

Photo of Catherine Daigle (CA) Personnes-ressources : Catherine Daigle (CA) et NRF Digital Team, le Publié dans Affichage commercial, Général, Marques de commerce, Publicité, Stratégie de PI
Suivant un débat médiatisé, l’Assemblée nationale du Québec a finalement adopté le 24 mai 2022 la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (le Projet de loi 96), une réforme majeure de la Charte de la langue française de 1977 (la Charte, aussi appelée la loi 101). La Charte impose des … Continuer la lecture

La demande de brevet : exercice multi-juridictionnel

Photo of Julien Perron-Piché Personnes-ressources : Julien Perron-Piché, le Publié dans Brevets, Général, Stratégie de PI
La rédaction d’une demande de brevet est un exercice difficile. Lorsque la demande est destinée à être déposée dans plusieurs juridictions, il est ardu de satisfaire simultanément à toutes les exigences qui concernent la description suffisante de la technologie. Pour faciliter la tâche des praticiens, nos collègues de plusieurs antennes du cabinet à l’échelle mondiale … Continuer la lecture
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