Le droit des marques rattrape Joe Exotic

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 3 juin, 2020 Publié dans Marques de commerce

Et oui, celui qui nous a accompagné (et stupéfié) durant nos premières soirées de télé imposées par la Pandémie doit remettre la propriété de son Zoo pour félins situé en Oklahoma à son ennemie jurée, Carole Baskin. Un juge de la Cour fédérale a en effet décidé le 1 juin que la société créée par les membres de la famille de M Joseph Maldonado-Passage devait abandonner ses droits sur cette propriété au profit de Big Cat Rescue suite à son incapacité de payer les dommages et intérêts résultant d’une condamnation pour contrefaçon de marques rendue il y a 7 ans. … Continue Reading

La Cour fédérale favorise les audiences virtuelles pour les affaires de propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Bianca Pietracupa (CA), Brian Daley et Camille Provencher, le 1 juin, 2020 Publié dans Covid-19, Général, Litige

La Cour fédérale du Canada a adopté les audiences virtuelles comme solution à l’arrêt prolongé des activités causé par la Covid-19. Tout en prenant acte des préoccupations de certains plaideurs concernant l’équité procédurale et la sécurité de l’information dans de récents arrêts, la Cour craint davantage qu’une justice retardée ne devienne un déni de justice.

L’emploi de visioconférence n’entravera pas la capacité de la Cour à évaluer la crédibilité des témoins

Les suspensions sans précédent qui ont suivi la Covid-19 ont vu certains plaideurs faire face à de longues suspensions à la moitié de leur procès. Dans l’affaire Rovi Guides, … Continue Reading

Vivement le premier brevet pour un vaccin contre la COVID-19 !

Personnes-ressources : John Jahchan, le 27 mai, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

La pandémie de COVID-19 a bouleversé le train de vie de la majorité de la planète qui, confinée, utilise les réseaux sociaux comme moyen principal de communication et de passe-temps. La population, impatiente de retourner à la vie normale, suit de près le développement de traitements et de vaccins contre le virus de la COVID-19 divulgués parfois par des sources douteuses. Des internautes sur ces réseaux sociaux ont été informés qu’un brevet concernant le virus de la COVID-19 existait, laissant certains internautes croire que le virus de la COVID-19 avait été fabriqué par l’homme.

Ceci est complètement erroné. Les brevets … Continue Reading

OPIC: cinquième prolongation

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 26 mai, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

En parallèle avec cette rumeur de retour du hockey d’éliminatoires, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient d’annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 12 juin sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 15 juin.

Il s’agit d’une cinquième prolongation, qui s’approche du record des six prolongations pour un match de la LNH entre les Red Wings et les Maroons de Montréal en 1936.… Continue Reading

Conférence IPIC Informal, version virtuelle

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 22 mai, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

Le comité IPIC Informal, section montréalaise, renoue avec ses activités. Un cocktail virtuel est organisé pour jeudi le 28 mai, 17h00 à 18h00, question d’échanger sur des développements récents en matière de propriété intellectuelle. Bienvenu à tous!

En primeur, voici l’horaire:

Allocution du président de l’IPIC Alain Leclerc, Fasken
In memoriam Joan Clark, par Robert Mitchell
No Pulse, No Patent – A Discussion on A.I. Inventors in the U.S., with an Update on the USPTO’s Covid-19 Response, Daniel Drexler, Cantor Colburn
Jeffrey Astle – Managing IP at P&WC during the COVID crisis

Au plaisir de vous y retrouver.