Présentement, le délai d’examen d’une marque de commerce au Canada pourrait être autour de 24 mois. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est conscient qu’il s’agit d’un délai trop étendu et il prendra bientôt d’autres mesures afin de le raccourcir.
Cependant, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, dès le 14 décembre 2020, l’OPIC a commencé à accepter des requêtes d’accélération de l’examen pour certaines demandes d’enregistrement de marques de commerce.
Les situations applicables :
- Une procédure judiciaire est en cours au Canada en ce qui concerne la marque de commerce du requérant en lien avec les