L’importance des clauses d’élection de for dans les ententes commerciales de PI

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Dans ce IP Monitor intitulé « Anti-suit injunctions and the importance of forum selection in commercial IP agreements » (en anglais seulement), mes collègues William Chalmers, Christopher A. Guerreiro et Jordana Sanft expliquent qu’une décision récente souligne l’importance de convenir d’un forum pour résoudre les différends dès le départ afin d’éviter les contestations procédurales de la … Continuer à lire

Webinaire – À travers le prisme de l’IA : différends en matière de propriété intellectuelle

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L’intelligence artificielle fait désormais partie du plan d’affaires de plusieurs entreprises. Elle peut créer de nouvelles opportunités mais peut aussi engendrer de nouveaux risques liés à de multiple domaines de la propriété intellectuelle.   Le webinaire du jeudi 23 septembre, 12 h (heure de l’Est), discutera de : L’IA à la jonction entre le droit … Continuer à lire

Modernisation du cadre du droit d’auteur

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C’est dans l’air du temps:  le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IdO) le 16 juillet dernier. Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement souhaite recevoir des soumissions, notamment sur les questions suivantes : Une exception pour … Continuer à lire

Enjeux de communications électroniques versus validité de brevets

Photo of Jonathan ChongPhoto of Renaud Garon Gendron Personnes-ressources : Jonathan Chong et Renaud Garon Gendron, le Publié dans Brevets, Droit des communications, Licences et contrats, Litige, Stratégie de PI, Technologies de l'information
Dans ce IP Monitor intitulé Email alternatives bring new challenges to supporting patent validity, nous analysons la croissance des plateformes alternatives au courrier électronique et les enjeux concernant la validité des brevets qui peuvent découler de leur utilisation par des entreprises dans le cadre de de la recherche et de développement. Ces plateformes favorisent des … Continuer à lire

Juillet, le temps des changements à l’OPIC

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Il semble que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ait pris l’habitude de soumettre en plein été, durant la saison des vacances, des modifications aux Règles sur les brevets qu’elle voudrait voir mises en place.  En effet, durant l’été 2019, l’OPIC avait soumis un remaniement complet des Règles sur les brevets.  L’OPIC revient … Continuer à lire
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