Oui monsieur le Commissaire, cette invention logicielle, encore, est brevetable au Canada

Photo of Alexandre Daoust Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le Publié dans Brevets, Stratégie de PI, Technologies de l'information
En tant qu’agent de brevets canadien œuvrant en hautes technologies depuis bientôt 20 ans, j’étais assez excité lorsque j’ai pris connaissance du jugement Benjamin Moore & Co. v. The Attorney General of Canada. Par ce jugement, rendu le 17 juin 2022, la Cour fédérale confirme l’éligibilité d’une invention logicielle au système canadien des brevets. En … Continuer la lecture

Réforme de la Charte de la langue française : Changements à venir pour les entreprises

Photo of Catherine Daigle (CA)Photo of Fortunat Nadima Nadima Personnes-ressources : Catherine Daigle (CA) et Fortunat Nadima Nadima, le Publié dans Affichage commercial, Général, Marques de commerce, Publicité, Stratégie de PI
Suivant un débat médiatisé, l’Assemblée nationale du Québec a finalement adopté le 24 mai 2022 la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (le Projet de loi 96), une réforme majeure de la Charte de la langue française de 1977 (la Charte, aussi appelée la loi 101). La Charte impose des … Continuer la lecture

La demande de brevet : exercice multi-juridictionnel

Photo of Julien Perron-Piché Personnes-ressources : Julien Perron-Piché, le Publié dans Brevets, Général, Stratégie de PI
La rédaction d’une demande de brevet est un exercice difficile. Lorsque la demande est destinée à être déposée dans plusieurs juridictions, il est ardu de satisfaire simultanément à toutes les exigences qui concernent la description suffisante de la technologie. Pour faciliter la tâche des praticiens, nos collègues de plusieurs antennes du cabinet à l’échelle mondiale … Continuer la lecture

Protection du droit d’auteur pour une œuvre créée par IA?

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le Publié dans Brevets, Droit d'auteur, Général
L’intelligence artificielle se démocratise constamment, permettant à un éventail grandissant d’entreprises d’ajouter du muscle pour faire face à ses démons, que ceux-ci prennent la forme d’une gestion d’inventaire en perpétuel déphasage avec la demande, ou de visiteurs au comportement évasif sur une plateforme de commerce en ligne. Pour que l’IA fournisse des résultats tangibles, fiables … Continuer la lecture

Que sont les NFTs et quels enjeux les accompagnent ?

Photo of Reno Lessard Personnes-ressources : Guillaume Roux-Spitz et Reno Lessard, le Publié dans Général
Comment la valorisation d’une société peut-elle passer de 1,5 milliards de dollars à une valorisation de 13,3 milliards de dollars en seulement quelques mois ? Comment une œuvre d’art digitale peut-elle être vendue pour presque 70 millions de dollars ? La réponse à ces questions tient en une abréviation: « NFTs ». Ces non-fungible tokens, ou « jetons … Continuer la lecture
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