Category Archives: Marques de commerce

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[Vidéo] Regard éclairé sur les récents changements à la Loi sur les marques de commerce

Il me fait plaisir de vous partager une vidéo axée sur les changements apportés à la Loi sur les marques de commerce qui ont permis au Canada d’adhérer au Protocole de Madrid et à la Classification de Nice le 17 juin dernier. Plus spécifiquement, on y discute des changements principaux pour les détenteurs de marques … Continuer à lire

L’importance d’établir une stratégie de propriété intellectuelle

Bâtir une image de marque ou un portefeuille de brevets, c’est bien. Le faire selon une stratégie de propriété intellectuelle (PI) établie, c’est mieux. Une stratégie de PI adaptée ne doit pas se faire en réaction à une situation imprévue ou au comportement douteux d’un concurrent. Une stratégie de PI se doit d’être adaptée aux … Continuer à lire

Droit des marques de commerce: une révolution prévue pour le 17 juin

Après plusieurs années d’attente et de discussions, le Canada mettra en vigueur en juin prochain plusieurs changements importants à sa Loi sur les marques de commerce et finalisera son adhésion à deux conventions internationales qui, ensemble, modifieront la façon pour les entreprises canadiennes d’assurer la protection de leurs marques ici et à l’étranger. Définition élargie … Continuer à lire

Ça y est nous y sommes!

Après des années d’attente et de préparation, le gouvernement canadien a finalement annoncé la date d’adhésion du pays au Protocole de Madrid, au Traité de Singapour et à l’Arrangement de Nice. Ces trois traités modifieront de façon très importante le droit des marques tel que nous le connaissons depuis des dizaines d’années. La Canada rejoindra … Continuer à lire

Eh non, ce n’est pas terminé : d’autres changements sont à venir au niveau du droit des marques au Canada !

À l’aube de l’adhésion du Canada au Protocole de Madrid et à l’Arrangement de Nice qui affecteront tout particulièrement le droit des marques, le récent projet de loi omnibus sur le budget – projet de loi C-86 – déposé le 29 octobre dernier par le gouvernement fédéral, propose d’autres modifications importantes à plusieurs lois canadiennes … Continuer à lire

Le Collège des agents de brevets et agents de marques de commerce : le cadre proposé par le projet de loi omnibus C-86

Le projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté lors de notre plus récent billet, apporte des modifications importantes à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle. Plus spécifiquement, la sous-section 7D de ce projet de loi est consacrée à la mise en œuvre d’une loi complètement nouvelle – la … Continuer à lire

Impact prévisible du Brexit sur les marques de l’Union européenne

Nous savons qu’en juin 2016 le Royaume-Uni a voté par voie de référendum son retrait de l’Union européenne. Cette procédure aura des impacts majeurs sur les relations entre les parties quant à plusieurs enjeux économiques et sociaux. Parmi les changements à venir il y a bien sûr tous ceux touchant les brevets, marques de commerce, … Continuer à lire

Le Canadien contre le… Kraken de Seattle?

Tout Québécois, toute Québécoise aimant le hockey doit souhaiter le retour des Nordiques et de la rivalité avec le Canadien. Or, on apprend qu’une entité nommée le Oak View Group a postulé officiellement pour une équipe d’expansion à Seattle.  En parallèle, le registre des marques du USPTO nous apprend que le Oak View Group s’est activé … Continuer à lire

Histoires de hockey (prise 3)

Ça y est, les journaux de masse en parlent…  La nouvelle franchise de la Ligue nationale de hockey, les Vegas Golden KnightsTM, font face à une opposition pour l’enregistrement de leur marque au USPTO.  Notre expert Jean-François Drolet commente : JFD : on ne peut pas dire que le club de hockey aura une victoire facile sur … Continuer à lire

La PI dans la mire

La Cour fédérale conclut que les décisions partagées sont autorisées en vertu du paragraphe 38(3) de la Loi sur les marques de commerce Octobre 2017 Marques de commerce et stratégie de marque La Cour fédérale a récemment accueilli l’appel de Les Marques Métro / Metro Brands S.E.N.C. (Metro) de la décision de la Commission des … Continuer à lire

Ces marques qui meurent, victimes de leur succès

Merci beaucoup à Fortunat Nadima, étudiant de notre bureau de Montréal, qui a écrit cet excellent article! Qu’ont en commun un kleenex, un yo-yo et un thermos ? Ce sont tous des objets dont l’appellation courante est un nom de marque devenu trop populaire. En droit des marques de commerce, comme dans la vie en général: Trop, c’est … Continuer à lire

Le Canada dépose le projet de règlement sur les marques de commerce

Voici un article rédigé par Pantea Sharifzadeh, avocate au bureau de Québec. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a finalement déposé la très attendue ébauche du projet de Règlement sur les marques de commerce (Règlement) le 19 juin dernier. À la suite du Plan d’action économique de 2014 apportant des modifications à la … Continuer à lire

Du nouveau sur la signification d’une demande en marques de commerce…et un rappel sur les clauses d’arbitrage !

Une compagnie internationale et son distributeur local ont une dispute au sujet de leur entente, qui prévoit que tout litige sera soumis à l’arbitrage. À qui le distributeur peut-il signifier sa demande introductive d’instance? Les tribunaux québécois ont-ils compétence pour entendre le litige? Ce sont à ces questions que s’est intéressée tout récemment la Cour … Continuer à lire

Parlons hockey, prise 2

Les Actifs Créatifs vous ont potiné les choix potentiels de noms pour la nouvelle franchise de Las Vegas (https://www.actifscreatifs.com/hockey-revelations-du-registre-des-marques/).  Par la suite, les médias à grand tirage et la webosphère nous ont dévoilé le choix, les GOLDEN KNIGHTS de Las Vegas, avec logo et couleurs à l’appui.  Nous avons par la suite appris qu’une équipe … Continuer à lire

Nouveau terrain pour les indications géographiques

Le 30 octobre, le Premier ministre Trudeau a signé, après plusieurs années de négociations, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG). Le lendemain, le gouvernement introduisait la loi C-30 afin de mettre en œuvre cet accord. Cette loi propose des changements aux régimes gouvernant la propriété intellectuelle, c’est-à-dire, les brevets, … Continuer à lire

Hockey: révélations du registre des marques

Plus que jamais, le marchandisage finance fort les opérations des grands clubs, tous sports confondus.  Le club londonien de Chelsea vient d’ailleurs de conclure une entente de 900 millions de livres(!) sur 15 ans avec l’équipementier Nike…  Ainsi, tous les maillots officiels et tenues d’entraînement de F.C. Chelsea arboreront le swoosh.  Pour ceux qui ne … Continuer à lire

La propriété intellectuelle des Jeux olympiques

Un grand merci à Marie-Laurence Lefebvre, stagiaire de notre bureau de Québec, pour cet excellent article! Au terme des Jeux olympiques de Rio 2016, le Canada aura remporté 22 médailles, égalant ainsi son record établi aux Jeux olympiques d’Atlanta non boycottés de 1996. Cet événement universel et rassembleur se veut non seulement un événement sportif, … Continuer à lire

Le carré rouge, symbole de la crise étudiante, n’est pas une marque de commerce

Merci à Stephanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article. Le carré rouge demeurera un bien public, telle est la décision rendue par la Commission des oppositions des marques de commerce. Nous dresserons un portrait sommaire de l’historique de ce symbole avant de nous attarder plus en détail sur la … Continuer à lire

Affichage commercial en français – changements à venir pour les entreprises

Le 3 mai dernier, le gouvernement du Québec annonçait les mesures qu’il prévoit adopter afin d’assurer une « présence suffisante » de la langue française au niveau de l’affichage extérieur des commerces. La publication des deux projets de règlements proposés par le gouvernement, qui modifient le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le … Continuer à lire

Connaissez-vous l’Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada?

L’Institut de la Propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est l’association professionnelle qui régit la profession des agents de brevets et de marques de commerce. Parmi les sujets chauds de l’heure, l’IPIC a joué un rôle central dans l’obtention du « privilège » pour les agents de brevets (lire l’article de Reno Lessard ici), et travaille actuellement à la création … Continuer à lire

Nouvelles estimations pour l’entrée en vigueur au Canada d’accords internationaux sur les marques de commerce

Le 16 octobre 2015, Mme Johanne Bélisle, Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a prononcé une allocution durant l’Assemblée annuelle de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) au cours de laquelle elle a donné une mise à jour sur la date prévue … Continuer à lire

In vino veritas

En plus d’être porteur de vérité (d’où l’expression In vino veritas), le vin est également porteur d’enseignements utiles sur l’enregistrement de marques de commerce. Je vous laisse sur ce texte de Robert Greenberg, stagiaire de notre groupe de propriété intellectuelle, qui nous parle d’une décision récente de la Commission des oppositions des marques de commerce … Continuer à lire

Pourquoi camoufler les marques de commerce à la télévision et au cinéma ?

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines marques de commerce sont pixellisées à la télévision ou au cinéma alors que d’autres ne le sont pas ? Que vous aimiez regarder des séries dramatiques, des télé-réalités ou des films d’auteur, vous avez sûrement déjà remarqué que les marques de commerce font l’objet d’un traitement très varié de … Continuer à lire

PI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété intellectuelle

Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les entreprises et les outils disponibles pour vous aider à mieux vous protéger et faire respecter … Continuer à lire
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