Béatrice Dubois

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Quel est l’impact du Brexit sur le droit des marques?

Personnes-ressources : Béatrice Dubois, le 21 juillet, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

À moins de six mois de la fin de la période de transition (31 décembre 2020), qui ne sera pas prolongée selon le dernier discours britannique, le gouvernement de Boris Johnson a lancé le 13 juillet une grande campagne d’information baptisée « Check, change and go » afin que les particuliers et entreprises se préparent à la … Continuer la lecture

Un nouveau critère d’examen qui vient profondément changer la pratique des marques : le caractère distinctif !

Personnes-ressources : Béatrice Dubois, le 5 février, 2020 Publié dans Général, Marques de commerce

La fonction essentielle de toute marque de commerce est de garantir au consommateur l’origine des biens et des services arborant la marque. La Loi sur les marques de commerce du Canada (la « Loi ») définit dans son article 2 la marque « distinctive » comme étant une marque qui distingue véritablement les produits ou services en liaison avec … Continuer la lecture