Sofia Lopez Bancalari (CA)

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Ces marques qui meurent, victimes de leur succès

Personnes-ressources : Sofia Lopez Bancalari (CA), le 31 juillet, 2017 Publié dans Litige, Marques de commerce

Merci beaucoup à Fortunat Nadima, étudiant de notre bureau de Montréal, qui a écrit cet excellent article! Qu’ont en commun un kleenex, un yo-yo et un thermos ? Ce sont tous des objets dont l’appellation courante est un nom de marque devenu trop populaire. En droit des marques de commerce, comme dans la vie en général: Trop, c’est … Continuer la lecture

Vers un « Stairway to Hell »?

Personnes-ressources : Sofia Lopez Bancalari (CA), le 10 août, 2016 Publié dans Droit d'auteur, Événements, Général, Litige

Merci encore à Stéphanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article. On croyait la saga terminée, (hélas?) non. Le verdict est tombé le 23 juin dernier : Stairway to Heaven, rien de moins que « la ballade des ballades », à laquelle Pierre T. Nguyen et Claude Brunet faisait référence dans un excellent … Continuer la lecture

PI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Sofia Lopez Bancalari (CA), le 30 juin, 2015 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Événements, Marques de commerce

Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les entreprises et les outils disponibles pour vous aider à mieux vous protéger et faire respecter … Continuer la lecture

Le Code civil du Québec au secours de la Cour fédérale

Personnes-ressources : Sofia Lopez Bancalari (CA) et Brian R. Daley (CA), le 10 juin, 2015 Publié dans Général, Marques de commerce

Que l’on considère son système gouvernemental ou juridique, le Canada semble parfois être un pays schizophrène. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont leurs propres champs de compétence législative attribués par la Loi constitutionnelle de 1867. De plus, le Québec est une juridiction de droit civil, avec son propre Code Civil du Québec (C.c.Q.), découlant de … Continuer la lecture