L’intelligence artificielle se démocratise constamment, permettant à un éventail grandissant d’entreprises d’ajouter du muscle pour faire face à ses démons, que ceux-ci prennent la forme d’une gestion d’inventaire en perpétuel déphasage avec la demande, ou de visiteurs au comportement évasif sur une plateforme de commerce en ligne. Pour que l’IA fournisse des résultats tangibles, fiables et disponibles en temps utile, une intervention humaine est d’ordinaire requise pour définir le problème à résoudre ainsi que certaines balises. Ceci dit, l’IA peut aussi s’affranchir de l’humain avec divers degrés de créativité, dont le fruit peut par exemple avoir une vocation industrielle. Est-ce à dire qu’un ordinateur puisse être l’inventeur d’une technologie brevetée? Cette question a été explorée dans notre série d’articles « AI Inventorship on the horizon ».
Et qu’en est-il du droit d’auteur en présence d’IA se vouant à un but artistique? Maya Medeiros, David Yi et William Chalmers se penchent sur cette question dans la plus récente parution sur notre blogue IP Monitor, intitulée « Copyright protection for AI-created work ». En somme, on y apprend qu’aux États-Unis, dans une demande d’enregistrement de droit d’auteur concernant une œuvre créée par de l’intelligence artificielle, le US Copyright Office et le US Copyright Office Review Board ont rejeté la demande, concluant qu’un apport humain soit nécessaire à la protection par droit d’auteur. Du côté canadien, une récente décision de l’Office de la protection de la propriété intellectuelle du Canada suggère que la protection par droit d’auteur puisse être disponible pour une œuvre dans laquelle un humain a contribué à titre de co-auteur. À quels critères doit répondre cette contribution humaine? Cette question reste en suspens. L’été dernier, des parties intéressés ont pu soumettre leurs commentaires alors que le gouvernement fédéral menait sa Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’internet des objets. À leur nombre, notons la soumission de Creative Commons Canada, selon laquelle une œuvre soit inadmissible au droit d’auteur en absence d’auteur humain. D’autre part, celle de l’Intellectual Property Institute of Canada prône une certaine retenue, soumettant que « l’IA et l’internet des objets pourraient se développer dans des directions imprévisibles », et que le cadre légal actuel suffit pour que les cours canadiennes puissent continuer à trancher les questions de droit se profilant à l’horizon en lien avec l’IA et l’internet des objets. Quoi qu’il en soit, il ressort de cette consultation que la question de la titularité et de la propriété des œuvres créées par ou avec l’aide de l’IA génère de l’incertitude. Ceci porte à croire que certains éclaircissements seraient bien accueillis, notamment quant à la façon de distinguer les contributions humaines et d’IA aux œuvres.
