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Les Actifs créatifs

Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

Alexandra Daoud

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PI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété intellectuelle

Photo de Sofia Lopez Bancalari
Publié par Sofia Lopez Bancalari le juin 30, 2015

Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les…

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August 12, 2026
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Published in OJ - Implementing Regulation amending ITS on benchmarking of internal approaches for 2026 benchmarking exercise

August 12, 2026
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Global Regulation Tomorrow Plus – Let’s Talk Asset Management – Episode 27 – UK Asset Management Framework Reforms Part 3 – Remuneration proposals

August 12, 2026
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Global Regulation Tomorrow Plus – Let’s Talk Asset Management – Episode 26 – UK Asset Management Framework Reforms Part 2 – Investor disclosures

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À Propos

Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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