En décembre 2017, la décision G1/16 de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a entériné le raisonnement d’une décision précédente (décision G1/03) et a déclaré que des clauses d’exclusion non divulguées dans le texte original
Patrice Préville
Traitement de vos demandes de brevet pour une invention liée à une technologie propre
Publié par Patrice Préville le
Depuis 2011, les Règles sur les brevets au Canada permettent le devancement de l’examen d’une demande de brevet reliée à une technologie verte.
La définition mise de l’avant dans les règles est relativement large : « se rapporte à une…
Innovation brevetée ou secret bien gardé?
Publié par Patrice Préville le
Les professionnels de la propriété intellectuelle (PI), et évidemment les propriétaires de droits de PI, s’entendent généralement sur la valeur importante des brevets. Par contre, une question qui est parfois à considérer est à savoir s’il est préférable de conserver…