Category Archives: Renseignements personnels

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Secrets industriels : un gros pas pour le Canada

Bien qu’omniprésent, le secret industriel est une forme de propriété intellectuelle souvent oubliée, mais cruciale.  Le secret industriel est souvent au cœur des actifs les plus importants d’une entreprise, que l’on pense à la recette du Coca Cola ou au code source du moteur de recherche de Google.

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique a mené à la promulgation de dispositions au Code criminel du Canada. C’est un progrès certain pour les détenteurs de secrets industriels, comparables aux avancées américaines en secret industriel.… Continue Reading

Les drones en plein envol!

Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. Soyez au rendez-vous pour cette opportunité de réseautage unique qui vise à réunir tous les acteurs du marché québécois des drones.

L’inscription est gratuite mais les places sont limitées. Pour vous inscrire, contactez-moi (sasha.mandy@nortonrosefulbright.com, 514-847-4545). Au plaisir de vous y voir!… Continue Reading

Mise aux enchères de renseignements personnels : vos données sont-elles menacées?

Les tensions montent aux États-Unis relativement à la vente aux enchères de renseignements personnels de millions de clients de RadioShack dans le cadre des procédures de faillite entamées par le géant de l’électronique au mois de février dernier. Seront ainsi mis en vente les noms, adresses, adresses de courriel et historiques d’achat de quelque 117 millions de personnes dans un effort d’éponger la dette colossale générée par l’entreprise alors que le choix des consommateurs s’oriente progressivement vers le commerce en ligne. Les données de près de 40 % de la population américaine risquent ainsi de passer aux mains du plus … Continue Reading

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