Pierre T. Nguyen

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Marques de commerce: L’emprise des douanes chinoises

Par Henri Lajeunesse Les activités d’approvisionnement et d’exportation chinoise ne sont plus une simple question de douane. Un nombre croissant d’entreprises nord-américaines se voient dorénavant soumises aux lois chinoises sur les marques de commerce. En effet, la politique douanière chinoise a conclu que même les marchandises exclusivement destinées à l’exportation tombaient désormais sous le droit … Continuer la lecture

À vos marques, prêts, AFFICHEZ votre propriété intellectuelle!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 17 novembre, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

Le groupe montréalais IPIC Informals se réunit ce jeudi, le 19 novembre, 17h00, avec crédits de formation offerts. C’est ouvert à tous (pas besoin d’être membre de l’IPIC), et c’est gratuit. Un bel agenda nous attend : Stephanie Chong, la nouvelle présidente de l’IPIC, présentera le nouveau plan stratégique de l’IPIC. Adam Mizera, de Bombardier … Continuer la lecture

Webinaire : Imposer et protéger sa marque en ligne au Canada

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 26 octobre, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

La pandémie a poussé les entreprises à se tourner vers les plateformes virtuelles. Ces nouvelles opportunités peuvent engendrer de nouveaux risques liés aux activités commerciales et aux marques en ligne. Lors du webinaire de jeudi, le 29 octobre, 12h30 (heure de l’est), il sera question de: Mise en œuvre de la Classification de Nice et … Continuer la lecture

Apéritif virtuel – formation continue

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 15 septembre, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

Des développements récents viennent marquer l’actualité quotidienne en propriété intellectuelle. Pour le droits des marques, la fin de la période de transition du Brexit approche – le 31 décembre 2020 -, et cette fin aura un impact sur la pratique en marques de commerce. Pour les demandeurs de brevet, une importante décision, Choueifaty v. Canada … Continuer la lecture

OPIC: sixième prolongation

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 10 juin, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient d’annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 3 juillet sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 6 juillet. Si plusieurs demandeurs repoussent les dépôts de réponses au 6 juillet – s’il n’y a pas d’autres extensions -, … Continuer la lecture

OPIC: cinquième prolongation

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 26 mai, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

En parallèle avec cette rumeur de retour du hockey d’éliminatoires, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient d’annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 12 juin sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 15 juin. Il s’agit d’une cinquième prolongation, qui s’approche du record … Continuer la lecture

Conférence IPIC Informal, version virtuelle

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 22 mai, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

Le comité IPIC Informal, section montréalaise, renoue avec ses activités. Un cocktail virtuel est organisé pour jeudi le 28 mai, 17h00 à 18h00, question d’échanger sur des développements récents en matière de propriété intellectuelle. Bienvenu à tous! En primeur, voici l’horaire: Allocution du président de l’IPIC Alain Leclerc, Fasken In memoriam Joan Clark, par Robert … Continuer la lecture

Secrets industriels : un gros pas pour le Canada

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 20 mai, 2020 Publié dans Général, Renseignements personnels, Secret Industriel, Stratégie de PI

Bien qu’omniprésent, le secret industriel est une forme de propriété intellectuelle souvent oubliée, mais cruciale. Le secret industriel est souvent au cœur des actifs les plus importants d’une entreprise, que l’on pense à la recette du Coca Cola ou au code source du moteur de recherche de Google. L’Accord Canada-États-Unis-Mexique a mené à la promulgation … Continuer la lecture

Notre pionnière

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 13 mai, 2020 Publié dans Général

Notre communauté de propriété intellectuelle a perdu une grande dame, miss Joan Clark. Elle était la pionnière du notre groupe de propriété intellectuelle chez Ogilvy Renault, bien avant la fusion avec l’agence de brevets d’Alan Swabey, à une époque où il fallait y croire. Notre collègue Robert Mitchell explique son parcours d’exception : « Après avoir obtenu … Continuer la lecture

USPTO et COVID-19: prolongation de la… prolongation

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 30 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19

La prolongation inédite permise par le USPTO s’étend maintenant aux délais allant jusqu’au 31 mai 2020. Certaines actions dues dans cet intervalle peuvent être repoussé au 1er juin 2020. Notre mise en garde tient. La déclaration justificative requise laisse une marque indélébile au dossier, et elle pourrait être scrutée dans ses moindres détails dans un … Continuer la lecture

Ralentissement? Quel ralentissement?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 15 avril, 2020 Publié dans Brevets, Général

Le USPTO, c’est connu, est un bureau des brevets puissant, avec plus de 12,000 employés, son autofinancement, sa rapidité d’exécution, sa plateforme électronique. Pandémie ou non, le USPTO semble garder le cap dans ses dossiers. En voici un exemple dans un de nos dossiers, tel que vécu au cours des six dernières semaines: 28 février : réception … Continuer la lecture

Une mise en vente dangereuse pour une invention!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 21 mars, 2018 Publié dans Brevets, Général

Quand on parle de loi sur les brevets aux États-Unis, on doit souvent s’attendre à des différences marquantes avec le reste de l’univers. Que l’on pense au fameux « first to invent », ou encore aux « inter partes review », la loi américaine a ses unicités. Une de ces unicités a récemment fait les manchettes dans la décision … Continuer la lecture

La défense de type Gillette, toujours d’actualité malgré ses 105 ans

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 13 mars, 2018 Publié dans Brevets, Litige

Comme le veut le dicton, « la meilleure défense c’est l’attaque », une défenderesse d’un recours pour contrefaçon de brevet utilise souvent une attaque en invalidité comme défense. En particulier, une attaque en invalidité va très souvent argumenter que le brevet en question n’aurait pas dû être accordé, en raison de l’art antérieur qui existait avant le … Continuer la lecture

Le Canadien contre le… Kraken de Seattle?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 15 février, 2018 Publié dans Général, Marques de commerce

Tout Québécois, toute Québécoise aimant le hockey doit souhaiter le retour des Nordiques et de la rivalité avec le Canadien. Or, on apprend qu’une entité nommée le Oak View Group a postulé officiellement pour une équipe d’expansion à Seattle. En parallèle, le registre des marques du USPTO nous apprend que le Oak View Group s’est activé … Continuer la lecture

Histoires de hockey (prise 3)

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 23 janvier, 2018 Publié dans Droit du divertissement, Événements, Général, Marques de commerce

Ça y est, les journaux de masse en parlent… La nouvelle franchise de la Ligue nationale de hockey, les Vegas Golden KnightsTM, font face à une opposition pour l’enregistrement de leur marque au USPTO. Notre expert Jean-François Drolet commente : JFD : on ne peut pas dire que le club de hockey aura une victoire facile sur … Continuer la lecture

Une soirée cinéma pour lever des fonds?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 10 octobre, 2017 Publié dans Droit d'auteur, Général

Ça y est, l’année scolaire bat son plein, et toutes sortes d’activités sont lancées pour financer les activités des élèves. Une des activités les plus populaires est la fameuse soirée de cinéma. Mais qui dit projection de film récent dit droit d’auteur. Ce n’est pas aussi simple que de projeter sur grand écran le contenu … Continuer la lecture

Les gros changements!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 1 août, 2017 Publié dans Brevets, Général

Tel qu’annoncé, voici notre sommaire des points saillants des changements proposés aux Règles sur les brevets, dans la foulée de l’annexion canadienne au PLT (discuté ici). C’est assez important pour interrompre des vacances! La période de consultation auprès du public est donc entamée pour commenter ces changements. Et malgré l’opposition anticipée des différents intervenants spécialisés, … Continuer la lecture

Révolution dans le petit monde des brevets canadiens

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 26 juillet, 2017 Publié dans Billets non catégorisés

Il a déjà été question dans ces pages de l’alignement de la Loi sur les brevets du Canada avec le PLT. Un petit rappel : le PLT, le « Patent Law Treaty », est un traité mis en place pour uniformiser les règles de dépôt et de gestion de dossiers de propriété intellectuelle. Comme les entreprises déposent de … Continuer la lecture

Vraiment pas fort l’examinateur!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 8 mai, 2017 Publié dans Brevets, Général

Le métier d’agent de brevets consiste en la rédaction de demandes de brevet et surtout, leurs examens avec des examinateurs des bureaux des brevets. C’est ce qu’on nomme communément la poursuite d’une demande de brevet, « patent prosecution ». Il va sans dire qu’il y a un volet humain à la poursuite, en ce qu’un examinateur doit … Continuer la lecture

L’Autobahn des brevets?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 6 avril, 2017 Publié dans Brevets, Général

Le programme PPH a déjà fait nos manchettes ici. On parle du « Patent Prosecution Highway » ou en français, l’Autoroute du traitement des demandes de brevet – un peu moins accrocheur j’en conviens. Le concept: remplir un formulaire et conformer les revendications à celles examinées et acceptées dans un autre pays participant, pour accélérer l’examen du … Continuer la lecture

Pourquoi une provisoire?

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 21 mars, 2017 Publié dans Brevets, Général

Après un long hiver, l’hivernation se termine – ainsi que ma charge de cours qui a pris un gros morceau de mes temps libres (…) et de rédaction pour les Actifs Créatifs. Durant mon cours, nous avons abordé la question d’une demande provisoire américaine. C’est quand on prend du recul qu’on peut voir la pertinence … Continuer la lecture

Des dépens conséquents en litige de brevet canadien

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 20 décembre, 2016 Publié dans Brevets, Événements, Général, Litige

Pour terminer l’année, mes collègues Brian Daley et Jonathan Chong nous font rapport (ici) d’une adjudication des dépens plus conséquente qu’auparavant, par la Cour fédérale. En effet, plutôt que de limiter les dépens aux minimums, la Cour fédérale a souligné la complexité des litiges en brevet, et les coûts élevés y afférents. Tout semble indiquer … Continuer la lecture

Parlons hockey, prise 2

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen et Jean Francois Drolet, le 8 décembre, 2016 Publié dans Général, Marques de commerce

Les Actifs Créatifs vous ont potiné les choix potentiels de noms pour la nouvelle franchise de Las Vegas (https://www.actifscreatifs.com/hockey-revelations-du-registre-des-marques/). Par la suite, les médias à grand tirage et la webosphère nous ont dévoilé le choix, les GOLDEN KNIGHTS de Las Vegas, avec logo et couleurs à l’appui. Nous avons par la suite appris qu’une équipe … Continuer la lecture

Le brevet unitaire européen arrive!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 29 novembre, 2016 Publié dans Brevets, Général

Nouvelle majeure dans le monde du brevet : la Grande-Bretagne ratifie l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. En ratifiant l’entente, la Grande-Bretagne permet la mise en oeuvre prochaine du brevet unitaire européen et de son système judiciaire unifié. Nous avons détaillé le brevet unitaire par le passé (ICI) mais, en rappel, la grosse différence … Continuer la lecture