Votre nouveau produit est protégé par un brevet, ou en instance de l’être. Vous avez donc accompli les efforts nécessaires pour obtenir les outils pour contrôler qui aura le droit de reproduire votre invention. Bravo! Mais avez-vous pour autant le droit de commercialiser ce nouveau produit?
La réponse est… pas nécessairement.
En fait, bien que votre produit puisse être assez novateur pour bénéficier d’une protection par brevet, il peut contenir des aspects tombant à l’intérieur du domaine protégé par le brevet d’une autre partie. Si votre produit, même breveté, a tous les éléments d’une invention telle que définie par les revendications d’un autre brevet, il sera malheureusement couvert par cet autre brevet.
Par exemple, imaginons que la compagnie Verre Inc. détienne un brevet sur le verre à boire : ce brevet définit l’invention protégée comme « un récipient creux et étanche ». Vous améliorez le produit en développant la tasse, et déposez une demande de brevet. Vous argumentez que l’anse est une amélioration du verre qui n’est pas évidente et apporte un avantage certain par rapport au verre. Vous obtenez donc un brevet protégeant « un récipient creux, étanche et ayant une anse ».
Tant que votre brevet sera valide, une tierce partie voulant fabriquer et/ou commercialiser une tasse dans le pays couvert par votre brevet devra bien sûr avoir une entente vous. Mais en plus, puisque la tasse sera « un récipient creux et étanche », tant que le brevet de Verre Inc. sera valide, toute partie voulant fabriquer et/ou commercialiser une tasse dans le pays couvert par ce brevet – même vous – devra aussi avoir une entente avec Verre Inc. Cet exemple peut paraître très simpliste mais le même genre d’analyse s’applique peu importe la complexité du produit. On n’a qu’à penser à la saga Apple-Samsung où chacun accuse l’autre de contrefaçon de ses brevets.
Donc, avant de commercialiser un produit, même un produit breveté ou en instance de l’être, il est prudent de demander à votre agent de brevet d’effectuer une recherche de brevets en libre-fabrication afin de voir s’il existe un brevet valide dont la protection engloberait potentiellement ce produit. Ce type de recherche devra être fait en considérant les brevets de tous les pays de votre marché et de votre production.
De plus, en effectuant ce type de recherche plus tôt dans le processus de développement du produit, il sera plus facile de faire des changements si nécessaire afin de s’éloigner du domaine protégé par des brevets existants. Une recherche similaire faite au tout début du processus de développement peut aussi permettre de trouver des brevets qui ne sont plus valides et des demandes de brevets abandonnées, qui peuvent être utilisées comme source d’information durant le développement du produit puisque leur contenu est maintenant libre d’utilisation.
