Tag Archives: Brevets

Les drones en plein envol!

Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette ère des drones. Soyez au rendez-vous pour cette opportunité de réseautage unique qui vise à … Continuer la lecture

Sanction royale pour le projet de loi C-30 qui mettra en œuvre la réforme des brevets pharmaceutiques

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 30 mai, 2017 Publié dans Brevets, Litige, Procédure, Sciences de la vie

Mes collègues Chelsea Nimmo, Kristin Wall et Judith Robinson ont fait rapport de la sanction royale du projet de loi C-30 qui mettra en œuvre les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG). Parmi ces dispositions, il y a des réformes de la Loi sur les brevets qui affecteront l’industrie pharmaceutique, dont : le … Continuer la lecture

Quand les tribunaux prennent la place du Bureau de brevets

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 23 novembre, 2016 Publié dans Brevets

Aux États-Unis, il existe un « devoir de divulgation » pendant le processus menant à l’obtention d’un brevet. Ce devoir exige du demandeur de brevet qu’il informe le Bureau de brevets américain (le « USPTO ») de toute information pertinente à la nouveauté ou à la non-évidence de son invention. En termes concrets, ce devoir est satisfait lorsque le … Continuer la lecture

Changements à venir – Le contrôle des prix des médicaments brevetés au Canada

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 21 novembre, 2016 Publié dans Brevets, Sciences de la vie

MHR : Il arrive que le prix de médicaments augmente de façon significative ailleurs dans le monde alors que nous ne témoignons pas d’une hausse correspondante sur le marché canadien. J’ai demandé à mon collègue Samuel Gosselin-Simard de nous expliquer le rôle de la réglementation canadienne du prix des médicaments et plus particulièrement du prix … Continuer la lecture

Je veux faire don de mon brevet au public – devrais-je le faire ?

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 7 juillet, 2016 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Licences et contrats, Litige

Les billets de ce blogue traitent souvent des meilleures stratégies pour protéger vos inventions par brevet. Après tout, dans la majorité des cas, l’inventeur veut obtenir des droits exclusifs qui empêcheront l’exploitation de son invention par toute autre personne. Imaginez maintenant la situation inverse : qu’arrive-t-il si l’inventeur, ayant déjà obtenu son brevet, décide d’autoriser le … Continuer la lecture

Le retour des trolls

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 25 février, 2016 Publié dans Brevets, Licences et contrats

Ce n’est pas d’hier qu’on parle de patent trolls aux Actifs créatifs. Je pense notamment aux billets intitulés Les brevets et le hockey et La chasse aux chasseurs de brevets, de ma collègue Alexandra Daoud (oui, vous avez bien lu – nous ne sommes pas la même personne!) Or, encore cette semaine, on me demandait d’en … Continuer la lecture

À vos marques, prêts, CRISPRez! ou Comment les brevets s’invitent dans une révolution biotechnologique

Personnes-ressources : Norton Rose Fulbright Canada LLP, le 1 février, 2016 Publié dans Brevets, Général, Licences et contrats, Litige, Procédure, Sciences de la vie

Il n’y a pas si longtemps, la manipulation génétique était réservée à une poignée d’élu(e)s ayant obtenus ou en train de faire maîtrise ou doctorat. Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. Mais depuis les trois dernières années, la communauté scientifique utilise un nouvel outil (le système Clustered Regularly lnterspaced Short … Continuer la lecture

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 2 – la demande de brevet en continuation

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 3 novembre, 2015 Publié dans Brevets, Licences et contrats, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Ce billet est le second de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. La demande en continuation (Continuation), ressemble à la demande complémentaire (Divisional) qui a fait l’objet du billet précédent. La différence principale réside dans le fait qu’elle peut être utilisée plus librement. En … Continuer la lecture

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 1 – la demande de brevet complémentaire

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 29 octobre, 2015 Publié dans Brevets, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Ce billet, ainsi que les deux qui le suivront, exploreront les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. Mon adjointe, Maureen, à qui je dois quotidiennement une fière chandelle, ne cesse de m’épater par sa curiosité et son désir de se dépasser. Il y a quelques semaines, elle … Continuer la lecture

Le statut de petite entité au Canada simplifié

Personnes-ressources : Reno Lessard, le 20 octobre, 2015 Publié dans Brevets, Général

Cet article se veut un premier billet d’une série de deux billets sur le statut de petite entité. Le présent billet porte sur le statut de petite entreprise au Canada tandis que le prochain billet porte sur le statut de petite entité aux États-Unis. Pour vous mettre en contexte, le statut de petite entité est … Continuer la lecture

Double brevet – toujours pertinent?

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 14 août, 2015 Publié dans Brevets, Litige

La Loi sur les brevets stipule que le titulaire d’un brevet n’a droit qu’à un brevet pour « une seule invention ». Ce principe d’apparence simple a mené à l’élaboration d’une doctrine complexe dite du « double brevet ». Tel que développée durant des années par les tribunaux canadiens, notamment par les arrêts de principe de la … Continuer la lecture

Du nouveau concernant le programme Premier brevet!

Personnes-ressources : Reno Lessard, le 20 juillet, 2015 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Général

En octobre 2013, le gouvernement du Québec annonçait la création du programme Premier brevet découlant de la « Politique nationale de la recherche et de l’innovation 2014-2019 ». Or, comme vous l’avez peut-être vous-même remarqué, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale en mars 2014, une certaine incertitude régnait quant à la continuité du programme. … Continuer la lecture

PI 2.0 : la modernisation du cadre opérationnel canadien de la propriété intellectuelle

Personnes-ressources : Sofia Lopez Bancalari (CA), le 30 juin, 2015 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Événements, Marques de commerce

Le 28 avril dernier, à notre bureau de Montréal, nous avons organisé une conférence portant sur les principales modifications touchant la propriété intellectuelle au Canada, notamment les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels, leurs effets sur les entreprises et les outils disponibles pour vous aider à mieux vous protéger et faire respecter … Continuer la lecture

La protection de la propriété intellectuelle dans le secteur de la mode : cours 101

Personnes-ressources : Reno Lessard, le 10 mars, 2015 Publié dans Billets non catégorisés

Tout récemment, Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec, m’a approché concernant un billet reliant la propriété intellectuelle au secteur de la mode. Pour adapter ma citation favorite de Calvin Candie du film Django Unchained, je dirais que l’idée a initialement piqué ma curiosité, mais son billet a définitivement attiré mon attention. Je vous partage … Continuer la lecture

Mélimélo du lundi

Personnes-ressources : Xavier Beauchamp-Tremblay, le 24 mars, 2014 Publié dans Brevets, Événements

Un petit article de type mélimélo pour commencer la semaine afin de partager avec vous certaines informations tirées de mes lectures récentes, lancer des défis à mes collègues et faire un peu d’autopromotion. 1) Article dans Bloomberg Businessweek intitulé « Put Patents Back in Their Place » Généralement, quand je lis un article dont le titre laisse … Continuer la lecture

J’ai un brevet donc j’ai le droit de commercialiser… non?

Personnes-ressources : Marie-Claude Gagnon, le 18 février, 2014 Publié dans Brevets

Votre nouveau produit est protégé par un brevet, ou en instance de l’être. Vous avez donc accompli les efforts nécessaires pour obtenir les outils pour contrôler qui aura le droit de reproduire votre invention. Bravo! Mais avez-vous pour autant le droit de commercialiser ce nouveau produit? La réponse est… pas nécessairement. En fait, bien que … Continuer la lecture

Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 3 : les démarches d’opposition post-délivrance

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 10 avril, 2013 Publié dans Brevets

Vous avez raté l’opportunité de soumettre un dossier de brevets antérieurs en vertu de la nouvelle procédure dont je faisais état dans mon dernier billet ? L’examen du dossier de brevet qui vous embête est terminé et le brevet est maintenant accordé ? Tout n’est pas perdu ! Ce n’est pas parce qu’un brevet a … Continuer la lecture

Portrait-robot d’un examinateur en brevets aux États-Unis

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 25 mars, 2013 Publié dans Brevets

Si vous avez été impliqué dans un dossier de brevet aux États-Unis, il est plausible, à moins que vous ne soyez très riche, que vous ayez vécu un sentiment d’impuissance, d’incompréhension, voire même de frustration en faisant affaire avec les examinateurs du bureau des brevets de ce pays (United States Patent and Trademark Office – USPTO). Lors d’une discussion … Continuer la lecture

Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 2 : la soumission d’art antérieur

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 14 mars, 2013 Publié dans Brevets

« Oh non, cette demande de brevet m’embête énormément… Comment peuvent-ils demander un tel brevet alors que cette technologie existait déjà ? » Avant le 16 septembre 2012, le vieux truc pour soumettre au bureau des brevets des documents que vous considériez pertinents à la brevetabilité d’une invention consistait à transmettre les documents à l’agent de brevet … Continuer la lecture

Le bogue de l’an deux mille… treize!

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 8 mars, 2013 Publié dans Brevets

Par Pierre T. Nguyen Où étiez-vous au tournant du millénaire? En 1999, la catastrophe était prévue: des pannes majeures des réseaux électriques et informatiques, dûs au format des dates sur les ordinateurs d’ancienne génération. Les plus pessimistes, comme la mère d’un bon ami, stockaient eau, conserves, et carburant pour survivre à cet épisode apocalytique… Malgré … Continuer la lecture

Les changements aux procédures d’opposition et de révision aux brevets aux Etats-Unis en vertu du AIA – Partie 1 : tableau récapitulatif

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 6 mars, 2013 Publié dans Brevets

Par: Alexandre Daoust Pour tous ceux qui ont des demandes de brevets ou des brevets aux États-Unis, un des sujets chauds de l’heure est le fameux « America Invents Act » (AIA) qui introduira de nombreux changements dans la loi, les règles, et les procédures reliées aux brevets dans ce pays. Certains aspects de ces changements ont … Continuer la lecture

Le bonheur est-il dans le pré de l’Indiana?

Personnes-ressources : Marie-Hélène Rochon (CA), le 22 février, 2013 Publié dans Brevets

Par: Marie-Hélène Rochon La compagnie Monsanto commercialise depuis plusieurs années maintenant des semences génétiquement modifiées afin d’être résistantes à l’herbicide Roundup® (également commercialisé par Monsanto). La culture de ces semences permet au fermier d’utiliser une quantité plus élevée d’herbicide afin d’éliminer les mauvaises herbes tout en permettant la croissance vigoureuse des plants. Bien que la … Continuer la lecture

Cour unifiée des brevets: un pas de plus vers l’unité européenne

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen, le 20 février, 2013 Publié dans Brevets

Par: Pierre Nguyen Pour donner suite aux nouvelles « casse-sol » (i.e., groundbreaking news) du 13 décembre sur l’arrivée du brevet unitaire européen, une autre étape marquante a été franchie, par l’annonce toute chaude de la création d’une Cour unifiée des brevets, pour l’Europe. En effet, malgré la création d’un brevet unitaire européen en alternative aux multiples … Continuer la lecture

Brevets 101 – partie 1

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 19 février, 2013 Publié dans Brevets

Par: Alexandre Daoust Pour tous ceux pour qui nos articles plus poussés sur les brevets ne sont que du charabia, voici un article qui résumera les bases du fonctionnement des brevets. Par où commencer… Tout le monde sait que des monopoles ou des cartels qui contrôlent artificiellement les prix des marchandises destinées au public c’est … Continuer la lecture