Si vous utilisez des drones, en fabriquez, ou offrez des services avec ces véhicules aériens, ne manquez pas notre déjeuner-conférence du jeudi 8 février 2018. Lors de cet évènement, entreprises et experts aborderont les enjeux commerciaux et légaux en cette
Sanction royale pour le projet de loi C-30 qui mettra en œuvre la réforme des brevets pharmaceutiques
Mes collègues Chelsea Nimmo, Kristin Wall et Judith Robinson ont fait rapport de la sanction royale du projet de loi C-30 qui mettra en œuvre les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG).
Parmi ces dispositions,
Quand les tribunaux prennent la place du Bureau de brevets
Aux États-Unis, il existe un « devoir de divulgation » pendant le processus menant à l’obtention d’un brevet. Ce devoir exige du demandeur de brevet qu’il informe le Bureau de brevets américain (le « USPTO ») de toute information pertinente
Changements à venir – Le contrôle des prix des médicaments brevetés au Canada
MHR : Il arrive que le prix de médicaments augmente de façon significative ailleurs dans le monde alors que nous ne témoignons pas d’une hausse correspondante sur le marché canadien. J’ai demandé à mon collègue Samuel Gosselin-Simard de nous expliquer
Je veux faire don de mon brevet au public – devrais-je le faire ?
Les billets de ce blogue traitent souvent des meilleures stratégies pour protéger vos inventions par brevet. Après tout, dans la majorité des cas, l’inventeur veut obtenir des droits exclusifs qui empêcheront l’exploitation de son invention par toute autre personne. Imaginez
Le retour des trolls
Ce n’est pas d’hier qu’on parle de patent trolls aux Actifs créatifs. Je pense notamment aux billets intitulés Les brevets et le hockey et La chasse aux chasseurs de brevets, de ma collègue Alexandra Daoud (oui, vous avez bien lu