Décisia est une application web adaptée à un grand volume de documents qui offre une plateforme de recherche flexible et puissante. En effet, l’interface de Décisia est conçue pour les recherches juridique et est déjà employée pour les oppositions des marques de commerce de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) et plusieurs autres organisations fédérales. Les décisions de la Commissaire aux brevets concernant les appels sont maintenant disponibles via le système Décisia. L’interface pour une recherche avancée pour les décisions de brevet est donc maintenant similaire à celui des oppositions de marques de commerce.
Les décisions de la Commissaire en appel peuvent être particulièrement pertinentes pour guider la poursuite d’obtention de brevet là où la loi est en évolution. Pensons notamment aux nombreux rejets sous la section 2 de la Loi sur les brevets pour matière non statutaire, ce qui est fréquent pour les inventions pour logiciels. Un appel couronné de succès peut fournir les lignes directrices sur comment breveter de telles inventions.
