John Jahchan

Changements récents en ce qui a trait à la loi sur les brevets en Chine

Personnes-ressources : John Jahchan, le 1 mars, 2021 Publié dans Brevets, Sciences de la vie, Stratégie de PI

L’obtention de brevets dans la République populaire de Chine (RPC) demeure un objectif important pour les entreprises pharmaceutique nord-américaines. Or, dans cet article (en anglais seulement) nos collègues Sarah Eddy, Jean Lee et Ka Yuen Ng expliquent la quatrième modification à la loi sur les brevets de la RPC qui entrera en vigueur le 1er … Continuer la lecture

Maîtres chez nous?

Personnes-ressources : John Jahchan, le 3 février, 2021 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Général, Marques de commerce

La semaine dernière, l’Office de la propriété intellectuelle canadien (OPIC) a publié un rapport de statistiques sur l’activité en propriété intellectuelle au Canada pendant la dernière décennie. Le rapport indique aussi le niveau d’activité des canadiens en propriété intellectuelle à l’étranger. En 2019, parmi les 36,000 demandes de brevets déposées au Canada, les demandeurs provenant … Continuer la lecture

L’impact de l’accélération de l’examen des demandes de brevets

Personnes-ressources : John Jahchan, le 10 août, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé le 8 juillet 2020 un nouveau programme pour accélérer l’examen des inventions en lien aux produits et aux processus médicaux soutenant la réponse à la COVID-19. L’OPIC a annoncé qu’un maximum de 50 demandes de brevets pourront accéder à ce programme. Cependant, ce programme n’est … Continuer la lecture

Une dernière prolongation des délais au Canada

Personnes-ressources : John Jahchan, le 6 août, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Général

L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé le 5 août 2020 une dernière prolongation des délais qui prendra fin le 21 août 2020. Cette prolongation concerne les brevets, marques de commerces, et dessins industriels. Au final, les délais venant à échéance entre le 16 mars 2020 et le 21 août 2020 sont … Continuer la lecture

OPIC: prolongation jusqu’au retour du hockey!

Personnes-ressources : John Jahchan, le 19 juillet, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

L’OPIC a annoncé que les délais seront à nouveau prolongés, cette fois-ci du 17 juillet jusqu’au 10 août 2020. La période de prolongation remonte au 16 mars! Dû à l’incertitude autour du coronavirus COVID-19 ceci n’est peut-être pas la dernière prorogation. Le port du masque est en train d’être renforcé petit à petit au Canada … Continuer la lecture

Les décisions de la Commissaire aux brevets sur Décisia

Personnes-ressources : John Jahchan, le 15 juillet, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

Décisia est une application web adaptée à un grand volume de documents qui offre une plateforme de recherche flexible et puissante. En effet, l’interface de Décisia est conçue pour les recherches juridique et est déjà employée pour les oppositions des marques de commerce de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) et plusieurs autres … Continuer la lecture

Vivement le premier brevet pour un vaccin contre la COVID-19 !

Personnes-ressources : John Jahchan, le 27 mai, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

La pandémie de COVID-19 a bouleversé le train de vie de la majorité de la planète qui, confinée, utilise les réseaux sociaux comme moyen principal de communication et de passe-temps. La population, impatiente de retourner à la vie normale, suit de près le développement de traitements et de vaccins contre le virus de la COVID-19 … Continuer la lecture

Prolongation des délais de l’OPIC jusqu’au 19 mai 2020

Personnes-ressources : John Jahchan, le 27 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19

Comme nous l’avions déjà mentionné, la plupart des échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 30 avril 2020 sont prorogées au jour ouvrable suivant. L’OPIC a annoncé aujourd’hui que cette période a été prolongée jusqu’au 19 mai 2020. http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00050.html Le vendredi 24 avril 2020 l’Office de la propriété intellectuelle du … Continuer la lecture

COVID-19 : Et maintenant le USPTO…

Personnes-ressources : John Jahchan, le 2 avril, 2020 Publié dans Brevets, Covid-19, Général

Le USPTO offre maintenant une prolongation pour certains délais entre le 27 mars 2020 et le 30 avril 2020 inclusivement. La prolongation est de 30 jours à partir du délai original. Par exemple, les délais pour la réponse à une lettre officielle d’un examinateur et le paiement de la taxe de délivrance peuvent être prorogés … Continuer la lecture

COVID-19 : sommaires de délais et mesures adoptées par les bureaux de brevets situés dans les Amériques à la suite de la pandémie.

Personnes-ressources : John Jahchan, le 1 avril, 2020 Publié dans Général

Résumé Comme nous l’avons rapporté antérieurement , plusieurs bureaux de brevets à travers le monde ont adopté des mesures spéciales pour faire face aux retards inévitables engendrés par la pandémie de COVID-19, et notamment l’OPIC, l’USPTO, et l’OEB ainsi que les bureaux de brevets situés en Asie, en Afrique et en Océanie . Ce billet vise … Continuer la lecture

La COVID-19 et les délais en brevets (Partie 1)

Personnes-ressources : John Jahchan, le 26 mars, 2020 Publié dans Général

La pandémie de COVID-19 a causé des prorogations de délais ainsi que la fermeture de certains bureaux des brevets ou bureaux régionaux à travers le monde. Dans cette première partie, nous résumons la situation pour le Canada, les États-Unis et l’Europe. Tel que décrit dans le billet de Catherine Daigle, l’Office de la propriété intellectuelle … Continuer la lecture