Il a déjà été question dans ces pages de l’alignement de la Loi sur les brevets du Canada avec le PLT. Un petit rappel : le PLT, le « Patent Law Treaty », est un traité mis en place pour uniformiser les règles de dépôt et de gestion de dossiers de propriété intellectuelle. Comme les entreprises déposent de plus en plus à l’étranger, le PLT vise à uniformiser les règles nationales de pays signataires, pour éviter que des dépôts dans divers pays soient de véritables casse-tête.
Or, l’OPIC a pris l’initiative de lancer une période de consultation sur les changements proposés aux Règles sur les brevets du 1er août au 8 septembre sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets, et nous serons en mesure de vous annoncer et commenter ces changements juste après le 1er août !
Comme le dit mon collègue John Pivnicki, qui co-préside le comité de pratique en matière de brevets OPIC-IPIC : « ce sont les plus gros changements à la Loi depuis 1996 ».
À suivre donc, sans faute, pour tous ceux qui oeuvrent dans les brevets…
