Skip to content

menu

Les Actifs créatifs logo
AccueilÀ proposContacts
Rechercher
Fermer
BrevetsGénéralMarques de commerceDroit d'auteurLitige
Voir les sujets Les archives
S'abonner

Les Actifs créatifs

Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

karting

Subscribe to karting via RSS

Le dessin industriel : une question d’ornementation!

Photo de Alexandre Daoust
Publié par Alexandre Daoust le mars 5, 2014

Si vous êtes un lecteur avide des Actifs créatifs, vous connaissez déjà le dessin industriel : ce membre peu connu de la grande famille de la propriété intellectuelle qui empêche de copier les caractéristiques visuelles des produits fabriqués à…

Global Regulation Tomorrow

FCA updates motor finance webpage

June 25, 2026
Global Regulation Tomorrow

Council agrees position on simpler transparency rules for sustainable financial products

June 24, 2026
Global Regulation Tomorrow

ESMA Public Statement on end of MiCA transitional period

June 24, 2026
Global Regulation Tomorrow

HMT publishes consultation on the proposed First Time Buyer ISA

June 24, 2026
Global Regulation Tomorrow

FCA confirms Mills Review publication date

June 23, 2026
Global Regulation Tomorrow

Podcast | Let’s talk asset management – Episode 24 – FCA policy statement on Progressing Fund Tokenisation

June 23, 2026
Global Regulation Tomorrow

Financial Services Regulatory ESG updater

June 23, 2026
Global Regulation Tomorrow

FCA publishes consultation paper on proposals for adapting its rules for a changing market in SIPPs

June 23, 2026
Global Regulation Tomorrow

AFM update on SREP for investment firms

June 23, 2026

Les Actifs créatifs

LinkedIn Twitter Facebook RSS YouTube
Publié par
Norton Rose Fulbright LLP logo
Clause de non-responsabilitéPolitique de confidentialité

À Propos

Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

En savoir plus

Les Sujets

Archives

Copyright © 2026, Norton Rose Fulbright LLP. All rights reserved.