Si vous êtes un lecteur avide des Actifs créatifs, vous connaissez déjà le dessin industriel : ce membre peu connu de la grande famille de la propriété intellectuelle qui empêche de copier les caractéristiques visuelles des produits fabriqués à plus de 50 exemplaires.

J’aimerais réitérer que le fait que le dessin industriel soit encore peu connu et sous-utilisé par le public en général n’a pas empêché Apple de l’invoquer pour arracher près d’un milliard de dollars à sa rivale Samsung (lire article ici).

Encore moins connu que l’existence du dessin industriel en tant que tel est l’article 5.1 … Continue Reading