Alexandre Daoust

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L’affaire Benjamin Moore c. OPIC – pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 28 juillet, 2023 Publié dans Billets non catégorisés

Concernant l’éligibilité des inventions logicielles au système des brevets canadien, le jugement attendu de la Cour Fédérale d’Appel du Canada a été émis le 26 juillet passé. On parle ici de l’affaire Canada (Procureur général) c. Benjamin Moore & Co. (2023 CAF 168). Pour ceux qui l’auraient manqué Mon billet de l’an passé résumait les … Continuer la lecture

Oui monsieur le Commissaire, cette invention logicielle, encore, est brevetable au Canada

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 8 septembre, 2022 Publié dans Brevets, Stratégie de PI, Technologies de l'information

En tant qu’agent de brevets canadien œuvrant en hautes technologies depuis bientôt 20 ans, j’étais assez excité lorsque j’ai pris connaissance du jugement Benjamin Moore & Co. v. The Attorney General of Canada. Par ce jugement, rendu le 17 juin 2022, la Cour fédérale confirme l’éligibilité d’une invention logicielle au système canadien des brevets. En … Continuer la lecture

Quoi de neuf en propriété intellectuelle en ce moment au Québec?

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 29 avril, 2021 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Événements, Général, Licences et contrats, Marques de commerce, Sciences de la vie, Secret Industriel, Stratégie de PI, Technologies de l'information

En tant que passionné de la propriété intellectuelle (PI), je suis fier de ma province lorsque nos entreprises, de toutes tailles, maîtrisent les notions de PI et prennent des décisions éclairées à cet égard. Lorsqu’elles s’outillent pour compétitionner dans un monde de plus en plus international, et y prendre la place qui leur revient. De … Continuer la lecture

Les changements du 30 octobre en 30 secondes!

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 29 octobre, 2019 Publié dans Brevets, Événements, Général, Procédure, Stratégie de PI, Technologies de l'information

Le système canadien des brevets change à compter du 30 octobre 2019, et il s’agit du plus grand changement législatif depuis 1989. Pour la majorité des gestionnaires de propriété intellectuelle (PI), ainsi que pour les agents de brevets étrangers, ces changements n’auront pas un grand effet concret. Ce fut néanmoins le branle-bas de combat chez … Continuer la lecture

Que peut-on déduire des statistiques de brevets?

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 15 mai, 2017 Publié dans Billets non catégorisés, Brevets, Général, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Je me préparais récemment à répondre à des questions d’un journaliste, et j’ai été surpris de constater à quel point l’outil Internet de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI) offrait la possibilité d’obtenir de l’information détaillée quant aux demandes de brevet qui se déposent partout dans le monde. Je vous invite à aller y jeter … Continuer la lecture

La propriété intellectuelle des Jeux olympiques

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 30 août, 2016 Publié dans Droit d'auteur, Événements, Licences et contrats, Marques de commerce

Un grand merci à Marie-Laurence Lefebvre, stagiaire de notre bureau de Québec, pour cet excellent article! Au terme des Jeux olympiques de Rio 2016, le Canada aura remporté 22 médailles, égalant ainsi son record établi aux Jeux olympiques d’Atlanta non boycottés de 1996. Cet événement universel et rassembleur se veut non seulement un événement sportif, … Continuer la lecture

Les brevets morts-vivants

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 29 juin, 2016 Publié dans Billets non catégorisés

Un client très actif dans le démarrage de nouvelles entreprises technologiques revenait d’un congrès aux États-Unis. Lui, et certains membres du CA d’une de ses startups, avaient assisté à une présentation donnée par des avocats américains spécialisés en brevet (des Patent attorneys). Voici le message véhiculé par ces avocats lors de cette présentation : « Il n’y … Continuer la lecture

Le Brexit et les brevets en Europe

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 27 juin, 2016 Publié dans Billets non catégorisés

Dans la foulée du référendum britannique, le mot « Brexit » était sur toutes les lèvres la fin de semaine passée. Les gestionnaires de propriété intellectuelle se demandent ce qu’il adviendra de leurs investissements en brevets en Europe et se questionnent à savoir s’ils doivent réviser leur approche d’investissement futur. Voici, en rafale, quelques éléments à … Continuer la lecture

Le retour des trolls

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 25 février, 2016 Publié dans Brevets, Licences et contrats

Ce n’est pas d’hier qu’on parle de patent trolls aux Actifs créatifs. Je pense notamment aux billets intitulés Les brevets et le hockey et La chasse aux chasseurs de brevets, de ma collègue Alexandra Daoud (oui, vous avez bien lu – nous ne sommes pas la même personne!) Or, encore cette semaine, on me demandait d’en … Continuer la lecture

Connaissez-vous l’Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada?

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 11 janvier, 2016 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur, Marques de commerce

L’Institut de la Propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est l’association professionnelle qui régit la profession des agents de brevets et de marques de commerce. Parmi les sujets chauds de l’heure, l’IPIC a joué un rôle central dans l’obtention du « privilège » pour les agents de brevets (lire l’article de Reno Lessard ici), et travaille actuellement à la création … Continuer la lecture

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 3 – la demande de brevet en continuation-en-partie

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 11 novembre, 2015 Publié dans Brevets, Licences et contrats, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Ce billet est le dernier de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. La demande en continuation-en-partie se distingue de la demande en continuation par le fait qu’on peut y ajouter de la matière nouvelle, telle qu’une amélioration à l’invention initiale. Oui, vous avez … Continuer la lecture

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 2 – la demande de brevet en continuation

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 3 novembre, 2015 Publié dans Brevets, Licences et contrats, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Ce billet est le second de trois billets qui explorent les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. La demande en continuation (Continuation), ressemble à la demande complémentaire (Divisional) qui a fait l’objet du billet précédent. La différence principale réside dans le fait qu’elle peut être utilisée plus librement. En … Continuer la lecture

Cette demande de brevet sera-t-elle un complément, une continuation ou une continuation-en-partie? Partie 1 – la demande de brevet complémentaire

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 29 octobre, 2015 Publié dans Brevets, Procédure, Sciences de la vie, Technologies de l'information

Ce billet, ainsi que les deux qui le suivront, exploreront les différences et les nuances entre trois types de demandes de brevet disponibles aux États-Unis. Mon adjointe, Maureen, à qui je dois quotidiennement une fière chandelle, ne cesse de m’épater par sa curiosité et son désir de se dépasser. Il y a quelques semaines, elle … Continuer la lecture

Designers, êtes-vous prêts pour les enregistrements de dessins en vertu du système de La Haye?

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 18 septembre, 2015 Publié dans Dessins industriels, Procédure

Le 13 mai 2015, l’adhésion des États-Unis au système de La Haye est devenue effective, permettant par le fait même aux entreprises canadiennes ayant un établissement d’affaires réel aux États-Unis de déposer leur demande d’enregistrement en vertu de cette convention internationale. Les autres entreprises canadiennes pourront sans doute le faire sous peu, car l’adhésion du … Continuer la lecture

En brevets, le critère d’évidence n’est pas évident à définir

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 10 août, 2015 Publié dans Brevets

Nous vous présentons aujourd’hui un article préparé par Robert Greenberg, stagiaire à notre bureau de Montréal : Confirmant la décision de la Cour fédérale, dans l’affaire E. Mishan & Sons, Inc. v. Supertek Canada Inc., 2015 FCA 163, la Cour d’appel fédérale a déterminé que, pour cause d’évidence, le brevet associé à un tuyau d’arrosage pouvant s’allonger … Continuer la lecture

La Cour d’appel fédérale du Canada élargit la portée de la protection des dessins industriels

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 25 mai, 2015 Publié dans Dessins industriels

Je vous présente aujourd’hui un nouveau billet signé Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec. *** Rédigé par Geneviève Hallé-Désilets Le 4 mai dernier, dans l’affaire Zero Spill Systems Inc. v. Heide, la Cour d’appel fédérale du Canada a fourni un nouvel éclairage sur le champ d’application de la Loi sur les dessins industriels (ci-après, la … Continuer la lecture

Le pot de beurre d’arachide qui protège vos manches (ou essai sur la pertinence d’une étude en brevetabilité)

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 4 février, 2015 Publié dans Brevets, Dessins industriels

En parcourant notre blogue hier soir, je remarquais qu’aucun de mes collègues ne s’était, jusqu’ici, lancé dans l’aventure d’expliquer à quoi sert une étude en brevetabilité. Bien entendu, toute personne s’étant déjà aventurée dans une démarche de brevet sait qu’il s’agit d’une étape optionnelle où une opinion est émise par notre agent de brevet préféré … Continuer la lecture

Pratiquer en brevets chez Norton Rose Fulbright Canada ou l’art de ne pas échapper une échéance!

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 22 septembre, 2014 Publié dans Brevets

Client : « Je viens tout juste de signer un contrat avec mon associé français qui vaut des millions! Il est maintenant temps d’aller de l’avant avec la demande de brevet pour sécuriser les droits dans cette juridiction » Agent de brevets : « Euh… désolé, l’échéance pour procéder dans cette juridiction est expirée, il n’est plus possible de … Continuer la lecture

Les brevets de la Coupe du Monde de soccer de la FIFA

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 7 juillet, 2014 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Événements

À l’approche de la finale de la Coupe du Monde, et peu importe votre pays de prédilection, vous avez certainement vécu, de près ou de loin, une certaine fébrilité au courant des dernières semaines. Il s’agit, après tout, d’un évènement qui attire plus de spectateurs que les Jeux Olympiques (statistiques). Si vous êtes, comme moi, … Continuer la lecture

Apple, Microsoft et IBM unissent leur forces!

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 8 avril, 2014 Publié dans Brevets, Événements, Général

Il ne se passe pas une journée aux États-Unis sans que l’on entende parler des brevets dans les nouvelles. Prenons par exemple le cas de Ryan Seacrest et de son clavier Typo dont mon collègue Pierre Nguyen vous entretenait pas plus tard qu’hier. En fait, il s’y passe tellement de choses qu’il est difficile présentement … Continuer la lecture

Le dessin industriel : une question d’ornementation!

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 5 mars, 2014 Publié dans Brevets, Dessins industriels, Droit d'auteur

Si vous êtes un lecteur avide des Actifs créatifs, vous connaissez déjà le dessin industriel : ce membre peu connu de la grande famille de la propriété intellectuelle qui empêche de copier les caractéristiques visuelles des produits fabriqués à plus de 50 exemplaires. J’aimerais réitérer que le fait que le dessin industriel soit encore peu connu et sous-utilisé … Continuer la lecture

Actifs créatifs : version 2.0!

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 18 février, 2014 Publié dans Général

Nous vous remercions pour votre visite et vous souhaitons la bienvenue sur la nouvelle version de notre blogue en propriété intellectuelle. Nous espérons que ceux qui connaissaient notre ancienne plateforme seront heureux de nous retrouver, et que les nouveaux visiteurs apprécieront avoir cet accès privilégié aux opinions de membres d’une équipe au premier plan du … Continuer la lecture

Les changements aux procédures d’opposition ou de révision aux brevets aux États-Unis – partie 3 : les démarches d’opposition post-délivrance

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 10 avril, 2013 Publié dans Brevets

Vous avez raté l’opportunité de soumettre un dossier de brevets antérieurs en vertu de la nouvelle procédure dont je faisais état dans mon dernier billet ? L’examen du dossier de brevet qui vous embête est terminé et le brevet est maintenant accordé ? Tout n’est pas perdu ! Ce n’est pas parce qu’un brevet a … Continuer la lecture

Joyeux 10ème anniversaire au dessin communautaire européen!

Personnes-ressources : Alexandre Daoust, le 3 avril, 2013 Publié dans Dessins industriels

Le 1er avril 2013 se fêtait le 10ème anniversaire du dessin communautaire européen. Pour ceux qui le connaissent moins, le dessin communautaire européen est l’équivalent européen au dessin industriel Canadien (industrial design) ou au brevet de design (design patent) des États-Unis, soit ce merveilleux mécanisme de propriété intellectuelle qui permet de protéger l’apparence visuelle de vos articles, autant … Continuer la lecture