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Les Actifs créatifs

Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

Loi sur le droit d'auteur

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N’oublions pas les changements à venir au niveau du droit d’auteur au Canada!

Publié par NRF Digital Team le novembre 27, 2018

Dans la foulée du projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté dans nos récents billets, des modifications importantes sont également à prévoir du côté de la Loi sur le droit d’auteur (Loi). Ces…

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Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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