Depuis 2011, les Règles sur les brevets au Canada permettent le devancement de l’examen d’une demande de brevet reliée à une technologie verte.
La définition mise de l’avant dans les règles est relativement large : « se rapporte à une
Pourquoi une provisoire?
Après un long hiver, l’hivernation se termine – ainsi que ma charge de cours qui a pris un gros morceau de mes temps libres (…) et de rédaction pour les Actifs Créatifs.
Durant mon cours, nous avons abordé la question