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Les Actifs créatifs

Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)

Guillaume Roux-Spitz

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Que sont les NFTs et quels enjeux les accompagnent ?

Publié par Guillaume Roux-Spitz et Reno Lessard le février 16, 2022

Comment la valorisation d’une société peut-elle passer de 1,5 milliards de dollars à une valorisation de 13,3 milliards de dollars en seulement quelques mois ? Comment une œuvre d’art digitale peut-elle être vendue pour presque 70 millions de dollars ?…

Global Regulation Tomorrow

New Notice in a Nutshell briefing: FCA prohibits chief executive of online trading firm from working in financial services due to lack of honesty and integrity

May 1, 2026
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The EU Inc. and employee participation

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New UK law makes companies liable for criminal acts of senior managers: four key implications

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Credit Institutions and Investment Firms (Miscellaneous Definitions) (Amendment) Regulations 2026 published

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FCA announces that Cryptoasset firms can request pre-application meetings from 11 May 2026 and publishes new webpage on preparing for the new regime

April 30, 2026

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À Propos

Ce blogue est animé par le groupe de propriété intellectuelle des bureaux de Montréal et de Québec de Norton Rose Fulbright Canada. Les participants y commentent les faits nouveaux juridiques et commerciaux touchant la propriété intellectuelle dans la région et y livrent un aperçu de ceux-ci. Les sujets traités portent sur toutes les formes de propriété intellectuelle, notamment le brevet, les marques de commerce, le droit d’auteur, l’image de marque et la publicité, l’image commerciale et les secrets commerciaux.

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