Jean Francois Drolet

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Marques européennes et Brexit: Le divorce est consommé!

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 18 octobre, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

Après des mois de discussions passionnées et fertiles en rebondissements, le Royaume-Uni quittera effectivement l’Union européenne le 31 décembre prochain à l’expiration de la période de transition convenue dans le cadre de l’Accord de retrait. Cet événement aura des répercussions importantes à plusieurs niveaux, y compris en propriété intellectuelle et tout particulièrement en ce qui … Continuer la lecture

Marques de commerce : Histoire de Jouets ou Histoire de … Cannabis !?

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 26 juillet, 2020 Publié dans Billets non catégorisés, Marques de commerce

En matière de marques de commerce, plusieurs outils différents sont offerts aux titulaires qui auront été conscients de l’importance que représente une marque comme actif de l’entreprise. Parmi les options disponibles, l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce prescrit que nul ne peut employer une marque de commerce déposée par une autre … Continuer la lecture

Le droit des marques rattrape Joe Exotic

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 3 juin, 2020 Publié dans Marques de commerce

Et oui, celui qui nous a accompagné (et stupéfié) durant nos premières soirées de télé imposées par la Pandémie doit remettre la propriété de son Zoo pour félins situé en Oklahoma à son ennemie jurée, Carole Baskin. Un juge de la Cour fédérale a en effet décidé le 1 juin que la société créée par … Continuer la lecture

[Vidéo] Regard éclairé sur les récents changements à la Loi sur les marques de commerce

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 20 juin, 2019 Publié dans Général, Marques de commerce, Procédure, Stratégie de PI

Il me fait plaisir de vous partager une vidéo axée sur les changements apportés à la Loi sur les marques de commerce qui ont permis au Canada d’adhérer au Protocole de Madrid et à la Classification de Nice le 17 juin dernier. Plus spécifiquement, on y discute des changements principaux pour les détenteurs de marques … Continuer la lecture

Droit des marques de commerce: une révolution prévue pour le 17 juin

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 8 mai, 2019 Publié dans Général, Marques de commerce

Après plusieurs années d’attente et de discussions, le Canada mettra en vigueur en juin prochain plusieurs changements importants à sa Loi sur les marques de commerce et finalisera son adhésion à deux conventions internationales qui, ensemble, modifieront la façon pour les entreprises canadiennes d’assurer la protection de leurs marques ici et à l’étranger. Définition élargie … Continuer la lecture

Brexit : la tendance se confirme!

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 28 novembre, 2018 Publié dans Billets non catégorisés

Dans un précédent article, je vous soulignais le fait que les négociateurs européens et britanniques souhaitaient mettre en place un mécanisme qui assurerait aux marques européennes inscrites au moment du retrait britannique d’être dupliquées au sein du registre britannique. Cette façon de faire, on le comprend, permettrait donc à tout titulaire d’une marque européenne d’être … Continuer la lecture

Ça y est nous y sommes!

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 15 novembre, 2018 Publié dans Général, Marques de commerce

Après des années d’attente et de préparation, le gouvernement canadien a finalement annoncé la date d’adhésion du pays au Protocole de Madrid, au Traité de Singapour et à l’Arrangement de Nice. Ces trois traités modifieront de façon très importante le droit des marques tel que nous le connaissons depuis des dizaines d’années. La Canada rejoindra … Continuer la lecture

Eh non, ce n’est pas terminé : d’autres changements sont à venir au niveau du droit des marques au Canada !

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 8 novembre, 2018 Publié dans Général, Marques de commerce

À l’aube de l’adhésion du Canada au Protocole de Madrid et à l’Arrangement de Nice qui affecteront tout particulièrement le droit des marques, le récent projet de loi omnibus sur le budget – projet de loi C-86 – déposé le 29 octobre dernier par le gouvernement fédéral, propose d’autres modifications importantes à plusieurs lois canadiennes … Continuer la lecture

Impact prévisible du Brexit sur les marques de l’Union européenne

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 6 mars, 2018 Publié dans Brevets, Général, Marques de commerce

Nous savons qu’en juin 2016 le Royaume-Uni a voté par voie de référendum son retrait de l’Union européenne. Cette procédure aura des impacts majeurs sur les relations entre les parties quant à plusieurs enjeux économiques et sociaux. Parmi les changements à venir il y a bien sûr tous ceux touchant les brevets, marques de commerce, … Continuer la lecture

Parlons hockey, prise 2

Personnes-ressources : Pierre T. Nguyen et Jean Francois Drolet, le 8 décembre, 2016 Publié dans Général, Marques de commerce

Les Actifs Créatifs vous ont potiné les choix potentiels de noms pour la nouvelle franchise de Las Vegas (https://www.actifscreatifs.com/hockey-revelations-du-registre-des-marques/). Par la suite, les médias à grand tirage et la webosphère nous ont dévoilé le choix, les GOLDEN KNIGHTS de Las Vegas, avec logo et couleurs à l’appui. Nous avons par la suite appris qu’une équipe … Continuer la lecture

1 vaut autant que 27 tu l’auras!

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 10 janvier, 2013 Publié dans Marques de commerce

Par: Jean-François Drolet La Communauté économique européenne a mis en place il y a un peu plus de 15 ans (soit depuis le 1er avril 1996) un système unifié d’enregistrement de marque de commerce qui permet au titulaire de profiter d’une protection dans l’ensemble des pays de la Communauté grâce à un seul dépôt. L’enregistrement, … Continuer la lecture

Les couteaux volent bas dans l’hexagone

Personnes-ressources : Jean Francois Drolet, le 5 décembre, 2012 Publié dans Marques de commerce

La France est sous le choc. Un homme d’affaires du Val de Marne sème l’émoi en voulant profiter de tous les bénéfices que lui procure l’enregistrement de la marque de commerce « Laguiole » qu’il a réussi à obtenir en toute légitimité de l’INPI, équivalent français de l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada). … Continuer la lecture