Nikita Stepin

Du mordant dans la Loi 64 sur la protection de la vie privée

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 17 juin, 2020 Publié dans Billets non catégorisés

Dans un monde où les données personnelles sensibles sont de plus en plus partagées et utilisées par des organismes privés et publics et où leur attrait commercial et leur valeur continuent d’augmenter, des histoires récentes de fuites de données, de piratage et d’utilisation excessive de données personnelles à grande échelle ont rendu nécessaire de mettre … Continuer la lecture

Après un second coup d’œil, la CAF confirme le rejet de demande en contrefaçon dans un litige portant sur des dispositifs médicaux ophtalmiques

Personnes-ressources : Brian R. Daley (CA), Nikita Stepin et NRF Digital Team, le 17 juillet, 2019 Publié dans Général, Litige, Sciences de la vie

L’équipe aimerait remercier Roxanne Caron, étudiante, pour son aide dans la rédaction de ce billet. Juin 2019 Brevets – Contrefaçon et validité Dans TearLab Corporation c. I-MED Pharma Inc, 2019 FCA 179, la Cour d’Appel Fédérale (CAF) a confirmé le rejet de l’action en contrefaçon de brevet de TearLab contre I-MED. Le juge de la … Continuer la lecture

Une fois n’est pas coutume: La Cour supérieure du Québec octroie une injonction interlocutoire dans un dossier de brevet

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 28 mars, 2018 Publié dans Brevets, Litige

Le 29 janvier 2018, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement dans l’affaire Thermolec ltée c. Stelpro Design Inc., octroyant à la demanderesse Thermolec une injonction interlocutoire dans le cadre d’une action pour contrefaçon de son brevet portant sur un système breveté de chauffage à air, et ce, sans analyse approfondie de la … Continuer la lecture

La Cour Fédérale se prononce sur les Ordonnances de Confidentialité « Yeux des Avocats et Experts Seulement » dans le cadre d’un litige

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 19 février, 2018 Publié dans Général, Litige

Venant rajouter une couche à un secteur du litige en propriété intellectuelle en pleine évolution, la Cour fédérale a récemment confirmé dans la décision Arkipelago Architecture Inc. v. Enghouse Systems Limited qu’une ordonnance de confidentialité restrictive protégeant de l’information confidentielle commerciale très sensible produite dans le cadre de la procédure peut être émise, si celle-ci … Continuer la lecture

Nouvelles estimations pour l’entrée en vigueur au Canada d’accords internationaux sur les marques de commerce

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 23 octobre, 2015 Publié dans Marques de commerce

Le 16 octobre 2015, Mme Johanne Bélisle, Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a prononcé une allocution durant l’Assemblée annuelle de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) au cours de laquelle elle a donné une mise à jour sur la date prévue … Continuer la lecture

Existe-t-il un droit d’auteur dans les prestations sportives ?

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 26 août, 2015 Publié dans Droit d'auteur

Auteur: Eric Bellemare (co-écrit avec Nikita Stepin) P.K. Subban devrait-t-il avoir des droits dans l’un de ses spin-o-ramas ou encore le légendaire entraîneur Jacques Lemaire dans le système de la « trappe » en zone neutre ? En d’autres mots, existe-t-il d’un droit d’auteur dans les prestations sportives elles-mêmes, par exemple dans les actes qui composent un match … Continuer la lecture

Double brevet – toujours pertinent?

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 14 août, 2015 Publié dans Brevets, Litige

La Loi sur les brevets stipule que le titulaire d’un brevet n’a droit qu’à un brevet pour « une seule invention ». Ce principe d’apparence simple a mené à l’élaboration d’une doctrine complexe dite du « double brevet ». Tel que développée durant des années par les tribunaux canadiens, notamment par les arrêts de principe de la … Continuer la lecture

The Long And Winding… Copyright Extension!

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 20 février, 2014 Publié dans Droit d'auteur

Après Dylan, les Beatles décident eux aussi de « publier » certains enregistrements sonores jusque-là inédits afin d’éviter qu’ils ne tombent dans le domaine public. En tout, 59 morceaux ont été publiés par Apple Records durant la période des fêtes. Bien que ces enregistrements ont depuis longtemps été accessibles par des copies pirates de basse … Continuer la lecture

Pierre Lapointe et le PLQ: Erreur morale ou droit moral?

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 21 mars, 2013 Publié dans Droit d'auteur

Par: Nikita Stepin Nombre d’entre vous ont probablement entendu parler de la tempête médiatique entourant la véhémente opposition de l’auteur-compositeur-interprète Pierre Lapointe à l’usage de sa chanson Je reviendrai par les organisateurs du Parti libéral du Québec (PLQ) lors du congrès de dimanche dernier ayant consacré Philippe Couillard à la tête du parti. Dans une … Continuer la lecture

C-11 dans votre salon : des nouvelles exceptions sous la Loi sur le droit d’auteur

Personnes-ressources : Nikita Stepin, le 17 décembre, 2012 Publié dans Droit d'auteur

Par: Nikita Stepin Comme plusieurs d’entre vous sont probablement déjà au courant, le 7 novembre dernier marquait l’entrée en vigueur au Canada de la majorité des dispositions de la fameuse Loi sur la modernisation du droit d’auteur, mieux connue sous le nom de « C-11 ». La dernière fois que la Loi sur le droit … Continuer la lecture