Dans un monde où les données personnelles sensibles sont de plus en plus partagées et utilisées par des organismes privés et publics et où leur attrait commercial et leur valeur continuent d’augmenter, des histoires récentes de fuites de données, de
Après un second coup d’œil, la CAF confirme le rejet de demande en contrefaçon dans un litige portant sur des dispositifs médicaux ophtalmiques
L’équipe aimerait remercier Roxanne Caron, étudiante, pour son aide dans la rédaction de ce billet.
Juin 2019
Brevets – Contrefaçon et validité
Dans TearLab Corporation c. I-MED Pharma Inc, 2019 FCA 179, la Cour d’Appel Fédérale (CAF) a confirmé le
Une fois n’est pas coutume: La Cour supérieure du Québec octroie une injonction interlocutoire dans un dossier de brevet
Le 29 janvier 2018, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement dans l’affaire Thermolec ltée c. Stelpro Design Inc., octroyant à la demanderesse Thermolec une injonction interlocutoire dans le cadre d’une action pour contrefaçon de son
La Cour Fédérale se prononce sur les Ordonnances de Confidentialité « Yeux des Avocats et Experts Seulement » dans le cadre d’un litige
Venant rajouter une couche à un secteur du litige en propriété intellectuelle en pleine évolution, la Cour fédérale a récemment confirmé dans la décision Arkipelago Architecture Inc. v. Enghouse Systems Limited qu’une ordonnance de confidentialité restrictive protégeant de l’information confidentielle
Nouvelles estimations pour l’entrée en vigueur au Canada d’accords internationaux sur les marques de commerce
Le 16 octobre 2015, Mme Johanne Bélisle, Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a prononcé une allocution durant l’Assemblée annuelle de l’Institut de la propriété intellectuelle du
Existe-t-il un droit d’auteur dans les prestations sportives ?
Auteur: Eric Bellemare (co-écrit avec Nikita Stepin)
P.K. Subban devrait-t-il avoir des droits dans l’un de ses spin-o-ramas ou encore le légendaire entraîneur Jacques Lemaire dans le système de la « trappe » en zone neutre ?
En d’autres mots,