Renaud Garon Gendron

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Modernisation du cadre du droit d’auteur

C’est dans l’air du temps: le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle (IA) et l’Internet des objets (IdO) le 16 juillet dernier. Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement souhaite recevoir des soumissions, notamment sur les questions suivantes : Une exception pour … Continuer la lecture

Enjeux de communications électroniques versus validité de brevets

Personnes-ressources : Renaud Garon Gendron, le 28 juillet, 2021 Publié dans Brevets, Droit des communications, Licences et contrats, Litige, Stratégie de PI, Technologies de l'information

Dans ce IP Monitor intitulé Email alternatives bring new challenges to supporting patent validity, nous analysons la croissance des plateformes alternatives au courrier électronique et les enjeux concernant la validité des brevets qui peuvent découler de leur utilisation par des entreprises dans le cadre de de la recherche et de développement. Ces plateformes favorisent des … Continuer la lecture

Tendances en litiges de brevets d’inventions « tech » et « mec »

Personnes-ressources : Renaud Garon Gendron, le 15 juin, 2021 Publié dans Brevets, Général, Litige, Stratégie de PI, Technologies de l'information

Dans ce IP Monitor intitulé Recent trends in tech & mech patent litigation, nos collègues Christopher A. Guerreiro et Colin Hyslop font une revue des décisions et tendances récentes en Cour fédérale dans le domaine des litiges concernant les brevets technologiques et mécaniques. Ils y notent notamment une certaine ouverture de la part de la … Continuer la lecture

Obtenir une ordonnance de blocage d’un site Internet au Canada : D’accord, mais comment ?

Personnes-ressources : Fortunat Nadima Nadima et Renaud Garon Gendron, le 3 décembre, 2019 Publié dans Droit d'auteur, Général

La Cour fédérale a récemment rendu une ordonnance obligeant des fournisseurs d’accès Internet (FAI) à empêcher leurs clients d’accéder à des sites pirates d’abonnement donnant accès à des émissions de télévision. Bien que la décision Bell Media Inc. c. GoldTV.Biz, 2019 CF 1432 constitue une première au Canada, la Cour y statue que l’émission d’ordonnances … Continuer la lecture